forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Ventes et achats » "Correction" des droits d'enregistrement » 17-05-2003 22:06:38

Acheteur-surpris-7865
Réponses : 3

Bonjour

Il y a un an et demi, j'achetais un bien immobilier à bon compte.
Semaine dernière, je recevais une surprise dans ma boite à lettre de la part du bureau d'enregistrement: un petit supplément.
J'ai acheté à 300.000fb et on me dit que la vraie valeur était de 420.000fb. Moralité, je dois payer 100.000fb x12.5% de droit supplémentaire augmentés de 10% d'amende soit 13.750Fb de supplément.

Ils se basent sur 5 ventes dans le même quartier, les 5 plus chères, alors qu'il y en a eu plus de 30 en 3 ans. Dont certaines au même prix que celui auquel j'ai acheté.

Le receveur me prétend que le bien "vaut" ce montant de 420. Après rencontre, il accepte de mettre une valeur de 400, et me dit que je peux étaler le payement.

On me dit aussi que ce n'est pas une question de dessous de table (y en a pas eu), mais une question de valeur vénale du bien.

Il est clair que pour ce montant, je ne prendrai pas d'avocat. Le receveur le sait et joue la-dessus. Je sais qu'il s'est passé la même chose pour de nombreuses personnes.

Comment peut-on se défendre? Il a été refusé de tenir compte de dizaines d'annonces, y compris d'agents immobiliers, se référant au même genre de bien, de l'époque où j'ai acheté.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres