Kraainem, le 28/09/03
Chér/Chère Monsieur/Madame,                   

    Je voudrais acheter une villa quatre façade à Sterrebeek au prix demandé de 500000 Euros.  Le propriétaire actuel a loué deux bureaux au rez-de-chaussée de cette immeuble pour une banque.  Le bail de location avec la banque a été signé au mois de juillet 2003 pour une durée de 9 ans.  C’est un bail commercial.  Le propriétaire affirme que le banque partira ailleur, avec un preavis d’un mois.  Dans le bail qu’il a signé avec la banque, il n’est pas précisé que la banque partira avec un pre-avis d’un mois.  Dans la première version du Compromis de Vente à signer avec moi, le propriétaire affirme que le bien sera libre d’occupation à la signature de l’acte de vente.  Je n’ai pas encore signé le Compromis de vente.  Je voudrais le signer à bien tôt.

Le propriétaire actuel était employée de la banque.  Il a perdu le contrat d’emplois avec la banque.  Il n’y a pas de toilette dans les deux bureaux loués par la banque.  De l’intérieure de la maison au rez-de-chaussée, il y a une porte d’entrée vers la banque, qui s’ouvre de l’intérieure de la banque.  Je suppose que les employées de la banque (2 employées) utilisent le toilette au rez de chaussée de la maison.   

Les questions :

1)    Est-ce-que c’est OK de signer ce Compromis de Vente.
2)    Quels sont les risques encourus par la signature d’un tel signature de Compromis de Vente ?
3)    Le propriétaire actuel, a t-il le droit de vendre l’immeuble ?
4)    Dans ce cas, est-ceque la banque est obligée de partir ?
5)    Est ce que le nouveau propriétaire (en l !occurrence, moi) est obligé de respecter le bail de la Banque ?
6)    Au cas où la Banque n’est pas partis à la date de la signature de l’acte de Vente, quels serai les recours que je peux faire ?
7)    Si j’achete cette maison, est-ce-que je suis obligé de garder la banque ?

Je voudrais que la banque soit parti.  A la date de signature du Compromis de vente, je voudrais que le pre-avis d’un mois de la banque commencent et que la banque soit parti.  Je suis prêt à payer les tois mois de loyer de la banque au propriétaire actuel ; loyer qu’il aurait perdu avant pendant les trois mois avant la signature de l’acte final de vente.

    Auriez vous des réponses à mes questions et pourriez vous me conseiller une solution concrète à ce problème ?

        D’avance merci.
Shaji KUMAR