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#1 Locations et baux » Expulsion de locataire » 21-04-2003 21:17:22

Gacgac-0433
Réponses : 1

Bonjour,
Dans quels cas de figure un propriétaire peut expulser son locataire de l’appartement qu’il occupe à titre de résidence principale ? Sont-ils applicables à tous les types de contrats de baux ? 
D’avance je vous remercie.

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