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#2 Re : Locations et baux » Abstenir ou non? » 10-10-2003 20:08:57

Quel est le protocole ? J'ai un avocat qui représente mes intérêts. Est-ce mon avocat qui parle devant le juge ou il doit être moi ?

#3 Locations et baux » Abstenir ou non? » 10-10-2003 20:08:57

Florence-5131
Réponses : 4

J'ai fait déposer quelques plaintes avec mon propriétaire. J'ai proposé des mesures de conciliation. Il accepte les mesures qui lui conviennent et rejeté les mesures qui ne lui conviennent pas. Puisque je n'étais pas d'accord sur de tels accords, il a convoqué le juge de paix en processus de conciliation. Qu’est-ce que je dois faire ?

On m'informe que s'il n'y a aucun accord paisible avec le propriétaire alors il n'est pas nécessaire d'être présent à la convocation devant le juge de paix. Est-ce que c’est bien correct ?

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