Si j'ai un bail de 9 ans et et que ni le locataire, ni le bailleur ne mettent fin au contrat à l'échéance de celui-ci, il est prorogé de 3 ans et les 2 parties peuvent mettre fin au contrat à la fin de ces 3 ans (soit la 12ème année d'occupation), sans indemnité ni motif.

Jusque là, rien de bien compliqué.

Si j'ai un bail de trois ans et qu'aucune des 2 parties ne met fin au contrat à l'échéance, le contrat est supposé avoir été signé pour 9 ans selon la loi.

Ma question est la suivante : Le bailleur a-t'il le droit de mettre fin au contrat (sans indemnité ni motif) 3 ans après (soit la 6ème année d'occupation) ou doit il attendre la fin des 9 années d'occupation  pour pouvoir le faire (moyennant le préavis bien entendu)?

Enzo