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#1 Divers (hors achat/location) » saisie immobilière » 11-07-2003 23:25:14

Volcanne-4459
Réponses : 2

Saisie immobilière sur une nue propriété.
Je suis nue-propriétaire d'un huitième d'un bien.
Quels vont être les droits du créancier sur cette partie de nue-propriété qu'il fait saisir?
Quels sont les conséquences pour les autres nue=propriétaires et pour l'usufruitier?

volcanne

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