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#1 Locations et baux » Signature en bail du bail » 08-04-2004 12:21:13

Benot-demazy-9218
Réponses : 2

Bonjour!

Suite à un conflit avec un locataire (lequel était parti du jour au lendemain sans respecter les clauses du bail), nous avons porté l'affaire devant le tribunal qui a reconnu ses torts et fixer les montants à payer par celui-ci: loyers en retard, loyers pour rupture abusive, astreinte, et cie. Ce qui fait une ardoise sympa pour nous...

Le locataire en question (une société) vient de recevoir copie du jugement par huissier, puisqu'il n'avait pas jugé bon de venir au tribunal. Et il prétend que son avocat n'en fera qu'une bouchée puisque la gérante de la société n'avait pas inscrit "Lu et approuvé" en bas du bail.

Est-ce possible que cette seule absence de mention libère le locataire de toutes ses obligations? Pour info, notre avocate a eu des échanges de courrier avec lui AVANT le procès, afin d'essayer un arrangement à l'amiable. Dans ses courriers, il reconnaît explicitement être locataire du bien.

Merci d'avance pour votre réponse ou du moins votre sentiment.

Benoît

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