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#1 Re : Copropriétés forcées » nouvelle loi copropriété » 25-01-2015 19:37:26

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant la nouvelle loi sur la copropriété. Je suis propriétaire  d'un appartement dans un immeuble qui en comprend 7. Nous avons toujours fait les AG en mode "collège", c'est-à-dire qu'on votait les décisions de manière assez houleuse! Le syndic est un des copropriétaire qui, est en place depuis 3 ans. Je dois dire, que je le trouve assez largué, en totale méconnaissance de la loi. J'ai donc lu la loi et j'y ai trouvé pas mal de choses, certaines que je ne comprends pas toujours très bien....

Ce que je comprends, c'est que aucune AG ne s'est tenue correctement depuis 3 ans...A aucun niveau!

Ma première question : parmi les copropriétaires, il y a un père et un fils. Un est propriétaire et l'autre est l'usufruitier. Depuis 3 ans ils viennent tous les deux aux AG et votent tous les deux. Ce qui me paraît en lisant la loi, anormal. Puisqu'elle dit notamment qu'en cas d'usufruit, le propriétaire et l'usufruitier doivent se faire représenter par un mandataire. Mais j'ai un dilemne. Doivent-ils se faire représenter par un mandataire externe, un autre copropriétaire ou l'un pouvant se faire représenter par l'autre?

Ma deuxième question : nous avons un problème avec un propriétaire qui décore les parties communes à sa guise, les pelouses, sans demander l'accord des autres propriétaires alors que le règlement stipule que rien ne peut être déposé dans les communs. Le syndic va plutôt dans le sens du poil avec lui mais moi je ne suis pas d'accord. Puis-je insister à l'AG et invoquer le règlement?

Merci si quelqu'un pouvait me répondre car là je suis largué et je découvre pas mal de choses qui ne sont pas faites correctement. Merci!!!!

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