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#1 Re : Locations et baux » usufruit et bail » 30-06-2021 16:49:23
merci pour la rapidité et en effet les loyers sont pour l'usufruitière .
cordialement
#2 Locations et baux » usufruit et bail » 30-06-2021 16:49:23
- patochh
- Réponses : 3
Bonjour,
j'ai reçu une maison en donation de maman , cette maison est en location , maman en garde l'usufruit, suite au changement de locataire est 'il possible de faire le nouveau bail a mon nom , car maman ayant 90 ans cela devient difficile pour elle.
en vous remerciant
#3 Re : Locations et baux » démarche après donation immobilière: refaire le bail ? » 23-02-2015 19:28:44
en effet il s'agit d'une donation en pleine proprieté .
avec transfert des emmerdements 
#4 Locations et baux » démarche après donation immobilière: refaire le bail ? » 23-02-2015 19:28:44
- patochh
- Réponses : 9
bonjour,
suite a la donation d'une maison à mon fils, le locataire restant dans le logement, doit-on refaire un contrat à son nom ou laisser courir celui existant, de même pour les 2 mois de caution ?
cordialement
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