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#1 Re : Copropriétés forcées » desolidarisation chauffage central + gaz » 05-03-2015 15:40:30

L'acte de base ne parle pas d'éventuelle désolidarisation du chauffage central commun.
Le bien immobilier est situé en Région Wallone.

#2 Copropriétés forcées » desolidarisation chauffage central + gaz » 05-03-2015 15:40:30

desolidarisation
Réponses : 11

A la prochaine AG, on doit voter pour les décisions suivantes:

1)le propriétaire du Rez-de-chaussée veut se DESOLIDARISER de l'entité du chauffage central collectif au fuel ainsi qu'aux charges y afférentes.
2)le propriétaire du Rez-de-chaussée veut faire passer une conduite de GAZ dans les communs(entrée de garage, caves, parking en sous-sol) et installer sa chaudière privative au GAZ dans son Rez-de-chaussée.

Ce copropriétaire veut faire croire aux autres copropriétaires que ce sont ces derniers qui vont bénéficier de ses déperditions de chaleurs.
Pourtant, techniquement, c'est celui qui se désolidarise qui profite des déperditions de chaleur de l’installation commune.
En outre, selon la jurisprudence, le copropriétaire qui se désolidarise doit toujours payer les frais d'entretien de l'installation commune(chaudière+tuyauterie) et des frais forfaitaires de consommation due aux déperditions de chaleurs.
Pour la problématique gaz, la copropriété avait décidé, il y a une dizaine d'années d'éliminer le gaz dans l'immeuble pour une minorité d'utilisateurs à l'époque.

Avez-vous des informations, avis, expériences à ce sujet qui pourrait m'aider dans ma démarche de convaincre l'AG de voter NON?

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