forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Bail bureau + habitation, possible ? » 24-02-2016 16:46:20

ninifel a écrit :

je fais remarquer que le libellé du message diffère de la description de la situation que l'on découvre au travers des réponses au message.

D'accord, mais je ne sais pas le changer je pense... (ha moins que j'ai loupe un bouton "modifier" quelque part), du coup j'ai modifie le premier message.

Si j'ai bien compris, pour le faire en 2 baux distincts, il y a 2 possibilites :
- si espace commun (cuisine) alors il faut un permis de location (après recherche, il s'agirait alors d'un logement collectif).
- si pas d'espace commun, pas de probleme pour faire 2 baux (je suppose que le hall d'entree de la maison n'est pas considéré comme un espace commun tout de meme)

Le permis de location ne sera pas accordé dans notre situation puisque dans les clauses j'ai trouvé ceci :
- les accès à l'immeuble et à chaque logement visé doivent être munis de portes fermant à clé.
- les pièces individuelles de ménages différents ne peuvent communiquer entre elles
Or il n'y a pas de séparation "physique" entre les deux étages (or escalier).

Donc la seule solution c'est de mettre une cuisine au premier pour ne plus avoir d'espace "commun". Correct ?
(l'autre solution moins évidente serait de "murer" completement l'escalier et d'y mettre une porte pour séparer physiquement les 2 étages...)

C'est quand même grave que si tout le monde est d'accord (bailleur, société louant les bureaux et locataire privé) il n'y ai pas moyen de simplement stipuler dans chaque bail les zones privées et communes

#2 Re : Locations et baux » Bail bureau + habitation, possible ? » 24-02-2016 16:46:20

Merci pour toutes ces informations.

Je me demandais surtout si c'était possible puisqu'il n'y avait pas vraiment de séparation entre les deux "espaces". Mais si j'ai bien compris, cela ne pose pas de problème.

#3 Re : Locations et baux » Bail bureau + habitation, possible ? » 24-02-2016 16:46:20

Le particulier n'est pas le gérant. Dans le cas qui m'occupe, c'est un des administrateurs de la societe (pas l'administrateur délégué) et sa famille qui occuperait les locaux de l'étage pour "garantir une présence" dans le batiment en dehors des heures de bureau; en échange de cette "présence", ils auraient accès aux parties communes (cuisines, ...) et au jardin, garage, cave, ...

Pour la question de la solidarité, je dirais qu'il n'y en a pas. On essaie deja de savoir si c'est envisageable légalement et comment nous pourrions faire (2 contrats de bail, colocation, sous-location ?).

#4 Locations et baux » Bail bureau + habitation, possible ? » 24-02-2016 16:46:20

Pchan
Réponses : 11

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me renseigner comment faire correctement le(s) bail/baux dans la situation suivante :

- 1 villa sur 2 etages (+ cave en sous-sol)
- le rez de chaussée doit etre loué par une societe (bureaux uniquement)
- le premier etage doit etre loué par un particulier

Certains locaux sont communs (cuisine, hall d'entree) et il n'y a pas de "séparation physique" entre le rez et le premier (excepté l'escalier forcément).

EDIT : Est-ce possible de le faire en 2 baux distincts ?
(Impossible de changer le titre du message)

Merci d'avance

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres