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#1 Re : Copropriétés forcées » Copropriété » 03-03-2016 10:54:49

Une seule ACP pour toute la copropriété. Le syndic est nouveau - et - donc, il n'a pas connu les autres phases de réception définitive. Il n'est pas désigné par le promoteur.
Pour l'instant - personne ne s'est plaint officiellement.

#2 Re : Copropriétés forcées » Copropriété » 03-03-2016 10:54:49

Merci pour vos réponses.
Un seul acte de base pour les 7 blocs - les 7 blocs ont le même syndic - et - la même assemblée générale.
Dernièrement - ces 2 bloc ont demandé une assemblée générale spécifique aux 2 blocs qui aura lieu - avant - la grande assemblée générale pour les 7 blocs.
L'acte de base prévoit la solidarité entre les blocs.
En pratique - la répartition des frais se fait par bloc (chaque bloc paie ses frais spécifiques) - sauf - pour des frais généraux (jardin, parkings communs, électricité commune, travaux qui concernent tous les blocs etc.).
L'acte de base ne fait pas allusion aux frais de justice - dans ce cas précis.
Il prévoit que des frais peuvent être demandés à un copropriétaire - si - son comportement,etc. a généré des frais particuliers.
Le refus de signer - je ne sais pas si c'est une responsabilité personnelle (les autres copropriétaires n'ayant aucune possibilité d'y interagir).
Le paiement par tous les blocs a été annoncé par le syndic lors de la dernière AG - verbalement.

#3 Copropriétés forcées » Copropriété » 03-03-2016 10:54:49

Alex58
Réponses : 10

J'habite un complexe de 7 blocs qui ont été construits au cours de 6 ans (3 blocs en 2007, 2 en 2009, 2 en 2013).
Les 2 derniers blocs construits en 2013 - leurs copropriétaires ont refusé de signer la réception définitive. Le constructeur leur a intenté un procès qui va coûter cher. On nous a communique que tous les blocs doivent intervenir dans ces frais. Je ne vois pas en quoi suis-je responsable de la non acceptation de la réception définitive de ces 2 blocs?! Je n'ai aucune responsabilité dans cette situation!
Merci de me renseigner!

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