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#1 Locations et baux » Résiliation anticipée bail kot avec repreneur - problème de conciliation » 03-10-2016 16:15:49

jeanpbl
Réponses : 2

Bonjour,
Notre fils, étudiant, occupe un kot depuis le 1er septembre 2013 dans un immeuble comprenant 4 kots. Pour le renouvellement du bail (1an), le bailleur utilise une convention de location qui commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année. Nous avons donc signé ce contrat de bail chaque année (= 3 x 1 an) de septembre 2013 au 31 août 2016.  (Je ne sais pas si ce procédé est légal car j'ai vu dans plusieurs forums qu'un bail d'un an ne peut être renouvelé plus de 2 fois. De plus, je n'ai pas signé de contrat pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 car le propriétaire ne nous a rien communiqué depuis). Le contrat inclus aussi la mention: "Le bail, peut être reconduit de commun accord au plus tard le 1er juillet 2016".
Malheureusement, nosu avons été contraints de résilier le bail car mon fils n'est plus finançable en Belgique (triplement) malgré plusieurs demandes de recours/dérogation auprès de différentes universités et doit partir à l'étranger pour continuer ses études. Nous avons reçu la réponse de dérogation le 24 septembre 2016 et en avons immédiatement averti le bailleur de la situation et de notre renon du bail.
Quelques jours plus tard, le bailleur nous apprend qu'il a trouvé un repreneur pour le kot de notre fils car c'est déjà un locataire qui occupe un des 4 autres kots et qui préfère le kot de notre fils (plus spacieux, mieux entretenu). Nous l'avons remercié de nous avoir trouvé ce repreneur car nous pensions que cela réglait alors le préavis de 3 mois puisque quelqu'un occupe le kot (car aussi, le bailleur toucherait un double loyer, payé par le nouveau locataire et par mon fils, si je ne me trompe pas) et clôturait ainsi notre contrat de bail du fait qu'un nouveau locataire occupait le kot (le bailleur : "dès que j'ai un repreneur, vous n'aurez plus rien à payer").
Mais, un peu embarrassé, il nous explique que de ce fait un de ses kots reste vide vu que le locataire change de kot. Et que c'est à nous de supporter cette charge. Donc, ayant déjà payé le loyer du mois de septembre du kot actuel, il nous demande de payer en compensation les mois d'octobre et de novembre du kot de l'autre locataire-repreneur, comme si mon fils occupait celui-ci alors qu'il libère définitivement son kot actuel le 15 octobre (date convenue avec le bailleur).
N'étant pas d'accord avec lui, nous lui avons expliqué que de notre point de vue, si un repreneur a été trouvé et emménage dans le kot de notre fils dès le 16 octobre, cela nous libère du contrat de bail car le bailleur aura bien un loyer payé sans interruption pour ce kot. Le fait qu'il ait donné son accord à l'autre locataire pour changer de kot ne nous implique en aucune façon dans le paiement du kot de celui-ci.   

J'avoue que cette situation compliqué nous est totalement inconnue car nous louons pour la première fois et nous sommes un peu perdus quant à savoir ce qui est légal ou pas au niveau de la demande du bailleur et de savoir quels sont nos droits et devoirs au regard de la loi et vis-à-vis de cette situation.
Pourriez-vous nous aider à y voir un peu plus clair? Un grand merci.

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