Bonjour,

Actuellement, je loue un appartement (bail de 9 ans).

J'ai envoyé un mail à l'enregistrement pour savoir si mon bail avait été enregistré car je souhaite y mettre fin.

Ils m'ont demandé mon nom, mon numéro de registre national, l'adresse de l'appartement, la date de signature du bail et le nom des propriétaires.

La réponse a été "D'après notre base de données, aucun bail n'a été présenté à la formalité de l'enregistrement au nom de ..... pour le bien rue et localité".
Pour être sure, j'ai même téléphoné au service pour refaire une recherche et la réponse fût la même "bail non enregistré".

Mon bail a été signé en juillet 2014. Donc le propriétaire avait le temps de le faire enregistrer et le service d'enregistrement de l'enregistrer.

Est ce que je peux me fier à 100 % à la réponse de l'enregistrement?

En cherchant un peu sur le net,  j'ai remarqué qu'il y avait des mentions obligatoires pour pouvoir faire enregistrer un bail (depuis juin 2014) et mon bail ne comporte pas ma date et mon lieu de naissance ni celui des propriétaires.

Faut savoir aussi que je n'ai pas eu les annexes au contrat de bail, ni d'état des lieux établis.

Est ce que je peux envoyer ma lettre de renon tranquille?

Merci pour vos réponses.

Pour pouvoir enregistrer votre bail, le contrat doit comporter au moins les mentions suivantes:

    le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance et l’adresse du bailleur (propriétaire)
    le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance et l’adresse du locataire
     pour une personne morale: le numéro d’entreprise* et la dénomination sociale et l’adresse du siège social
    * à défaut d’attribution d’un numéro d'entreprise, le siège social avec certification de l’absence d’attribution du numéro d’entreprise dans l'acte ou dans une déclaration complétive signée au pied de l'acte
    l’adresse et le descriptif (c’est-à-dire,  la désignation de tous les locaux et parties d’immeubles couvrant l’objet locatif) du bien loué, de préférence avec références cadastrales
    la date (jour/mois/année) à laquelle la location prend cours et la durée de la location (de préférence avec les dates de début et de fin)
    le montant du loyer (loyer et charges)
    la date de signature (jour/mois/année)
    les signatures du bailleur et du locataire sur tous les exemplaires présentés