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#181 Re : Locations et baux » Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv » 28-01-2009 22:25:14

tototristan a écrit :

Panchito a écrit : J'ai oublié de vous dire que tout comme vous, j'y ai perdu mon latin dans cette affaire, car je ne vois absolument pas ce que l'on pourrait nous reprocher. D'après mon avocat, le problème est que justement nous avons demandé des devis et signé un bon de commande ce qui prouve que nous suspections un défaut structurel!!!
Et ce alors que l'expertise judiciare confirme l'inverse...

En attendant, la procédure dure déjà depuis 2 ans car leur premier avocat s'est déporté (!) et comme ils sont en procédure de divorce, ils ont maintenant chacun un nouvel avocat qui ont du bien sur reprendre l'affaire à zéro.

Absurde ! Moi aussi c'est ici une mauvaise gestion du bien ! un simple extracteur pour la salle de bain ou ouvrir la fenêtre après chaque utilisation suffirait. Je fais ces travaux aussi pour protéger mon bien contre ce type de locataire. c'est un plus. une amélioration du bien. Dois-je déjà aller chez mon avocat....Qui sera l'avocat qui a gagné contre eux pour le même problème de ventilation avec le proprio précédent ? De toute façon, à la fin de la semaine prochaine, j'envois un deuxième recommandé pour les avertir qu'il entrave des travaux légers  ou avant je devrais contacter mon avocat ? je ne sais plus quoi faire ! je suis de bonne foi !

? Je pense que je n'ai plus le choix ! Un arrangement à l'amiable me semble de plus en plus impossible. Je devrai poursuivre avec un avocat...

#182 Re : Locations et baux » Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv » 28-01-2009 22:25:14

Panchito a écrit :

J'ai oublié de vous dire que tout comme vous, j'y ai perdu mon latin dans cette affaire, car je ne vois absolument pas ce que l'on pourrait nous reprocher. D'après mon avocat, le problème est que justement nous avons demandé des devis et signé un bon de commande ce qui prouve que nous suspections un défaut structurel!!!
Et ce alors que l'expertise judiciare confirme l'inverse...

En attendant, la procédure dure déjà depuis 2 ans car leur premier avocat s'est déporté (!) et comme ils sont en procédure de divorce, ils ont maintenant chacun un nouvel avocat qui ont du bien sur reprendre l'affaire à zéro.

Absurde ! Moi aussi c'est ici une mauvaise gestion du bien ! un simple extracteur pour la salle de bain ou ouvrir la fenêtre après chaque utilisation suffirait. Je fais ces travaux aussi pour protéger mon bien contre ce type de locataire. c'est un plus. une amélioration du bien. Dois-je déjà aller chez mon avocat....Qui sera l'avocat qui a gagné contre eux pour le même problème de ventilation avec le proprio précédent ? De toute façon, à la fin de la semaine prochaine, j'envois un deuxième recommandé pour les avertir qu'il entrave des travaux légers  ou avant je devrais contacter mon avocat ? je ne sais plus quoi faire ! je suis de bonne foi !

#183 Re : Locations et baux » Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv » 28-01-2009 22:25:14

Panchito a écrit :

Citation :e ne comprends pas " motif d'exception d'inexécution " cela veut dire si je ne le fais pas ?

Oui, c'est exactement cela.

Donc je dois envoyer le recommandé pour signaler qu'il empêche ces travaux ? Mais je peux avoir le témoignage de l'entrepreneur ! J'ai déjà un premier recommandé qui en parle et ici ce sera le deuxième car ils empêchent les travaux ! j'ai aussi la preuve de la commande ! C'est absurde ! Quoique ce n'est que moi qui ai envoyé un recommandé pour le moment ! Votre cas m'étonne ! Et je constitue un dossier !

#184 Re : Locations et baux » Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv » 28-01-2009 22:25:14

Panchito a écrit :

Attention avec ce genre de personnage. Il y a 2 ans nous avons été confrontés à un cas pratiquement similaire en tout point. Peu après que l'entrepreneur leur ait téléphoné pour prendre RV, j'ai reçu un courrier expliquant qu'ils ne paieraient plus aucun loyer pour motif d'exception d'inexécution. Ils annonçaient également être soutenus par un avocat qui demanderait des dommages et intérêts (5000 €) pour recherche d'un nouveau logement et déménagement. Ils sont donc partis, sans donner de préavis ni payer d'indemnité (ils étaient rentrés dans le bien 8 mois plus tôt). Le bail a été rompu judiciairement, l'expertise judiciaire qui a servi d'état des lieux de sortie a été faite par 2 experts désignés par les parties. Ces experts ont confirmé dans leur rapport que les moisissures étaient bel et bien bien dues au manque de chauffage et d'aération.

Nous sommes maintenant 2 ans plus tard, l'affaire ne fait qu'être remise à des dates ultérieures alors qu'ils nous doivent toujours 2 mois de loyer, 3 mois d'indemnité de rupture et d'impressionnants dégâts locatifs... 

Comme ils sont actuellement en procédure de divorce, nous suspectons que le vrai motif était déjà d'ordre financier et qu'ils ne voulaient plus payer ni les factures communes ni habiter ensemble...
Entre-temps, le bien est reloué et il n'y a plus la moindre moisissure...

Je ne comprends pas  " motif d'exception d'inexécution " cela veut dire si je ne le fais pas ? Ou autre chose ? ou inconvénient dû aux travaux, la durée de ce travail est de un jour ! et surtout au grenier....

#185 Locations et baux » Petits travaux: locataire empêche les travaux car pas de rdv » 28-01-2009 22:25:14

tototristan
Réponses : 15

Suite à une demande d'un locataire qui se plaint d'un problème d'humidité qui est dû à un manque de ventilation qui lui est imputé, c'est une humidité de condensation; j'ai commandé une installation d'une ventilation. l'entrepreneur doit faire son planning pour ce début d'année 2009 et je lui ai donné les coordonnées du locataire pour ces travaux qui dureront un jour. Le locataire ne fixe pas de rdv pour cette intervention. Le paradoxe c'est qu'il rouspète pour un problème qu'il cause. Pour protéger mon bien contre cette mauvaise gestion de mon bien, je commande cette ventilation dont il va en bénéficier et il bloque l'intervention ! Je lui ai déjà signalé par recommandé ma décision de ces travaux. Et je suis ma logique , donc , je le fais et ce locataire m'en empêche alors qu'il en sera le premier bénéficiaire ! Mon intention est de continuer ma démarche et de lui envoyé encore un recommandé lui signifiant qu'il bloque les travaux et que c'est complètement absurde ! Je constitue lentement un dossier. La société est prête à m'écrire une lettre comme quoi il est empêché de faire ces travaux pour l'amélioration de mon bien. Absurde n'est-il pas ?
De plus il m'a demandé une résiliation de bail anticipée mais il rédige tout le temps un document à son net avantage. Normalement il devrait donner un préavis de 3 mois plus deux mois d'indemnité. Ce qu'il ne fait pas prétextant des travaux d'embellissement de ma maison. Bref, absurde. et il vient de perdre un procès avec son propriétaire précédent pour un problème identique. Et je connais l'avocat : nouvelle affaire pour problème identique. Il va encore payer ! Absurde ! Il ne comprend rien et ne veut pas changer d'attitude ! Que faire ? J'aimerais qu'il parte ! C'est un con et un emmerdeur !...sauf mon respect  ! Sa réputation commence à le suivre ! Comme quoi il faut parfois s'informer auprès du propriétaire précédent.

#186 Re : Locations et baux » document pour résiliation de bail anticipée à l'amiable » 26-11-2008 19:35:39

mais à ce que je sache, une résiliation anticipée ça doit se faire devant notaire ou juge de paix

Faut-il vraiment passer devant un juge de paix si cette résiliation de bail anticipée est faite de commun accord ? Ou est-ce plutôt pour l'application de ce qui est écrit ? Ou est-ce par prudence pour éviter des ennuis ?
Si c'est fait à l'amiable pourquoi une intervention d'un juge de paix ?

Merci pour le document !

tototristan

#187 Locations et baux » document pour résiliation de bail anticipée à l'amiable » 26-11-2008 19:35:39

tototristan
Réponses : 5

Bonjour,
Existe t'il un document ou modèle pour rédiger une résiliation de bail anticipée à l'amiable rédigée de commun accord entre les deux parties ?
Donc , un modèle de document pour résilier un bail de commun accord entre le locataire et le propriétaire ?

Merci d'avance pour les infos

#188 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 23-10-2025 22:51:37

Nous sommes face à l'une des plus graves crises depuis 1929. Du secteur bancaire, la crise va s'étendre progressivement à tous les pans de l'économie réelle (c'est déjà le cas de l'automobile, du textile,...). Plusieurs pays voisins sont entrés en récession. Le moral des consommateurs et des entrepreneurs est au plus bas.Et bien sûr, on va nous faire croire que l'immobilier sera épargné .

Je pense toujours qu'on ne sait pas prévoir réellement l'évolution des prix immobiliers dans le futur. Encore une fois, je n'ai pas de boule de cristal ! Ce sont des hypothèses et beaucoup de choses peuvent influencer le marché immobilier, l'avenir nous le dira ! Mais de toute façon à long terme l'immobilier reste toujours intéressant comme placement...Peut-être pour mon fils ou la prochaine génération ou dans quelques mois ou années

#189 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 23-10-2025 22:51:37

Etonnant ces opinions ! D'un côté un profil candidat acheteur qui se persuade que les prix vont baisser... un profil...propriétaire qui défend son investissement et se persuade que les prix ne vont pas baisser.
Je ne suis pas devin sur l'immobilier. Mais l'immobilier peut être une valeur refuge; si vous avez de l'argent que faire , la bourse ? Les banques ? Autant placer son argent dans le foncier ou l'immobilier...Et puis le belge a une brique dans le ventre; l'immobilier est une valeur de sécurité à long terme. Il ne faut pas trop s'attendre à des bouleversements sur l'immobilier, surtout dans notre pays où il y a des différences suivant les régions mais pas si grandes. Ce n'est pas comme la France, Espagne...et surtout pas comme aux USA. Un coup de blues et puis cela repartira dans quelques mois ou un ou deux ans...On verra ! Evidemment je parle personnellement de maisons familiales, maison bel étage, immeubles de taille raisonnable ,...pas de châteaux ou buildings ou maisons mégalo

#190 Re : Locations et baux » résiliation bail de 9 ans » 11-11-2008 17:30:38

Puis-je invoquer : Occupation pas en bon père de famille....Il provoque des dégâts d'humidité par manque de ventilation et j'ai fait déjà des actions pour maintenir mon bien en état : modifier la hotte pour extraction ( 300 € )et projet de ventilation centralisée....( coût 3000 € ).Mais j'ai appris qu'il a eu le même comportement avec son proprio précédent, tout à fait la même histoire et procès en cours. Je connais le nom du proprio précédent et le nom de son avocat. Evidemment si je dois choisir un avocat, ce sera celui-là !

Grmff a écrit :

Le code civil prévoit cela: 9 mois d'indemnités.
Citation :  § 4. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au <bail>, en donnant congé six mois à l'avance, sans motifs, mais moyennant le versement d'une indemnité.
  Cette indemnité est équivalente à neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.

Ceci dit, si vous êtes "roulé dans la farine", il y a peut-être d'autre motif de fin de bail.

Occupation pas en bon père de famille et non payement des loyers sont les meilleurs raisons du monde.

#191 Locations et baux » résiliation bail de 9 ans » 11-11-2008 17:30:38

tototristan
Réponses : 3

Comme j'ai été super naïf, je suis actuellement roulé dans la farine et j'essaie de me renseigner avant de faire des actions.
En tant que proprio : J'ai un bail de 9 ans enregistré.
Comment puis-je le faire partir ?
Je vois que dans le bail il est mis :
le bailleur peut metre fin au bail,
- à l'expiration de chaque triennat ( sauf celle du dernier), en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie.
- à l'expiration de chaque triennat ( sauf celle du dernier ), en donnant congé six mois à l'avance, sans motif, mais moyennant le versement d'une indemnité.
Il n'y est mis aucun montant de cette indemnité après ce premier triennat !

1°/ Dois-je en tant que proprio payer une indemnité si je mets fin à l'expiration du premier triennat ?
2°/ ou un préavis de 6 mois suffit à l'expiration du premier triennat ?

#192 Re : Locations et baux » Dégâts locatifs ? » 27-11-2008 18:34:32

tototristan a écrit :

Grmff a écrit : Dégats de vitre en cas de grêle: à charge proprio dit le code civil.
Ici, par analogie, je dirais à charge proprio aussi, surtout si c'est du couloir d'entrée de l'immeuble.

Quelqu'un m'a dit que c'était le locataire ! ou son assurance !

J'ai oublié de spécifier que c'était une maison qui est louée. donc ce n'est pas une entrée commune mais l'entrée du bien loué ?

#193 Re : Locations et baux » Dégâts locatifs ? » 27-11-2008 18:34:32

Grmff a écrit :

Dégats de vitre en cas de grêle: à charge proprio dit le code civil.
Ici, par analogie, je dirais à charge proprio aussi, surtout si c'est du couloir d'entrée de l'immeuble.

Quelqu'un m'a dit que c'était le locataire ! ou son assurance !

#194 Locations et baux » Dégâts locatifs ? » 27-11-2008 18:34:32

tototristan
Réponses : 17

Suite à une tempête récente, je vois qu'il y a des dégâts à la porte d'entrée du bien que je loue. Bris de vitre. Il y avait beaucoup de vent et comme je connais à fond le bien loué je sais qu'il faut faire attention aux courants d'air et hop les carreaux sont cassés !
A mon avis c'est à charge du locataire ou de son assurance pour ce bris de vitre .
Est-ce exacte ?
Je penses que oui; normalement ce serait à charge du locataire, à lui d'être intelligent et de faire intervenir son assurance !
j'ai pris des photos...De loin....Mais bonnes et nettes....

#195 Re : Locations et baux » locataire qui provoque des dégâts d'humidité. » 04-11-2008 19:25:16

Je ne suis pas agressif envers vous mais furieux contre ce locataire qui se croit tout permis. Exigeant comme s'il était à l'hôtel. Et je m'inquiète pour mon bien pour lequel j'ai fait énormément d'efforts personnels.
Cette maison a été rénovée en 2004 : nouvelle cuisine équipée, nouvelle salle de bain, nouveaux radiateurs, nouveaux châssis double vitrage, nouvelle peinture, tableau électrique intérieur refait; nouvelles canalisations d'eau d'arrivée à chaque point d'eau de cette maison,  nouvelles citernes de mazout en 2007, nouvelle chaudière en 2006, nouveau chauffe-eau électrique en 2007, compteur bi-horaire en 2008, La hotte sera bientôt transformée en 2008 en hotte d'extraction et en plus je vais installer une ventilation centralisée pour protéger cette maison!
Il manque plus que la piscine et le jaccuzi !    mad
Et ? Je ne fais pas mon possible ? Et je ne devrais pas être furieux sur ce locataire ! Non , il abuse et en plus il a des biens qu'il loue aussi, il n'est pas insolvable et loin d'être dans la misère, bref cette maison louée est nettement mieue que la mienne ! Eh oui ! Je pourrais y habiter, c'est vraiment tentant, elle est nickel par rapport à la mienne.
enfin, soit, il y a plein d'emmerdeurs sur cette terre et beaucoup de gens malhonnêtes.  mad

#196 Re : Locations et baux » locataire qui provoque des dégâts d'humidité. » 04-11-2008 19:25:16

skywalker a écrit :

Cher monsieur, pour qu'un juge de paix expulse un locataire, il en faut beaucoup, croyez-moi! Le fait que votre locataire vous harcèle pour diverses réparations à effectuer ne justifie pas, en mon sens, un motif d'expulsion suffisant. Votre locataire a agi de la sorte avec son précédent propriétaire? En théorie, il s'agit d'une affaire différente de la vôtre. Un juge de paix pourrait même estimer que vous violez la vie privée de votre locataire. Ne croyez pas que je fabule: j'ai vécu pareille déconvenue. Mes locataires ne payaient pas le loyer, ne se domiciliaient pas dans les lieux, ne souscrivaient aucune assurance et n'entretenaient rien (exactement ce qu'ils avaient fait avec leur ex-proprio): le juge de paix ne les a JAMAIS expulsés, en dépit des 4 audiences où le juge demandait à mes locataires de se mettre en ordre. Ce qui pourrait vous sauver: un bail d'un an dont vous notifierez le congé-renon en temps utiles (minimum 3 mois avant la fin du bail, en recommandé). Dans ce cas de figure, faites acter cette lettre de congé-renon à la Justice de Paix en précisant que si le locataire se trouve dans les lieux au-delà de cette date, vous procéderez à l'expulsion par voie d'huissier. Mais bon...vous n'en êtes pas encore là!

il me semble que votre réponse n'est pas en rapport avec mon cas.
Vous avez eu des locataires qui ne payaient pas, ne faisaient rien , etc....Et ils sont restés ! Vous êtes bien bon ! Etaient-ils solvables ? Vous oubliez de donner des détails qui pourraient éventuellement faire comprendre la décision du juge de paix. Et ? Ils ont logé à l'oeil pendant combien de temps ? Bail d'un an ? Ce n'est pas mon cas ! Ce locataire a provoqué aussi des dégâts d'humidité pour le même comportement chez son ex-proprio ! Et il est en litige avec son ex-proprio ! Et moi je suis le suivant ! Bref, je ne crois pas qu'on peut comparer votre histoire et la mienne ou bien il faut donner plus de détails mais sans plus d'infos on ne peut comparer. Vous parlez de vie privée ? s'il y a procès ce n'est plus privé ! Cela s'étale au grand jour !...etc....
ça n'a pas de sens .
Merci quand même d'essayer de m'aider.

#197 Re : Ventes et achats » vente d'un bien loué » 05-12-2008 10:39:37

merci pour l'info.
Mais comment résilier le bail avec un locataire qui est dangereux pour la préservation de mon bien ?
Comment s'en débarasser ?  Alors que ce bien n'est pas loué cher dans ma région et qu'il y avait beaucoup de personnes intéressées par cette location.
J'ai l'impression d'être coincé. J'ai l'impression de n'avoir aucun droit par rapport à un locataire de mauvaise foi. C'est ça qui me dégoûte.
Et la justice ? Où est-elle ? Du côté du pauvre petit locataire qui en profite un max !.etc....
Après un premier recommandé envoyé cette semaine, je vais en envoyer d'autres puis sur ma lancée demander une requête en conciliation devant le juge de paix. Je ne veux par perdre de temps. Je paie un emprunt pour cette maison. Malgré le différent peut-il ne pas payer son loyer pour raison x ? Je me méfie énormément de ce locataire et je ne lui fais plus aucune confiance.

#198 Re : Ventes et achats » vente d'un bien loué » 05-12-2008 10:39:37

merci pour l'info. Et comment puis-je exercer un droit de résiliation anticipé ?
Il est en tort et en plus je ne sais pas le mettre dehors ! Sauf les formules habituelles. Je dois constituer un dossier en béton pour ne pas perdre de l'argent. Exact que le futur acquéreur peut le mettre dehors pour occupation personnelle comme moi d'ailleurs. Mais il est en train de commencer à démolir ma maison en n'aérant pas et malgré mes démarches pour améliorer la ventilation ( ventilation centralisée ). De plus il a déjà fait le coup chez son propriétaire précédent.
Comment exercer un droit de résiliation anticipé sans perdre d'argent ? Je n'ai pas envie de l'occuper personnellement, je suis bien chez moi.
Les locataires sont trop protégés et certains en abusent surtout avec un propriétaire comme moi qui est de bonne foi et qui fait son possible.
Et j'ai travaillé dur pour cette maison et ce locataire est exigeant comme si tout lui était acquis. C'est incroyable des attitudes comme cela.
Je suis écoeuré, complètement dégoûté.

#199 Ventes et achats » vente d'un bien loué » 05-12-2008 10:39:37

tototristan
Réponses : 25

Bonjour,
Suite à des problèmes de locataire peu scrupuleux.
Si on veut vendre un bien qui est loué, faut-il avertir le locataire ?
Si oui, comment ? par recommandé ?
C'est peut-être le meilleur moyen de ne plus avoir d'ennuis avec des locataires.
Qui doit donner le renom? Le futur acheteur après l'acte de vente ?
Merci pour l'info

#200 Re : Locations et baux » locataire qui provoque des dégâts d'humidité. » 04-11-2008 19:25:16

PIM a écrit :

- avez-vous un état des lieux d'entrée circonstancié ?
- avez-vous adressé un courrier explicite à ce locataire ?
- avez-vous des contacts utiles avec son ancien bailleur ?

Bref: vous devez vous constituer un dossier, avec des élements probants, avant de pouvoir vous rendre chez le juge de paix.

Il faudrait peut-être prendre un avocat qui pourrait se joindre, en votre nom, à la cause de l'ancien bailleur et agir en résiliation de votre propre bail (mais cela nécessite une analyse sur la faisabilité de cette procédure).

ps: ne vous énevez pas sur gilles01: il a besoin de se défouler de temps en temps....

Merci pour l'info.
Je lui ai envoyé un recommandé ce matin. Il était bien détaillé et j'expliquais ce que j'ai déjà fait. De plus je lui ai demander de ne pas me harceler par mail car des offres étaient en cours et j'aurais pu installer un simple extracteur ds la salle de bain mais je choisis un système centralisé plus efficace. bref j'ai l'impression que je fais beaucoup en tant que propriétaire.
Je connais le nom de l'ancien bailleur et peut-être qu'à nous deux on pourra faire justice devant la loi et que ce profiteur des faiblesses de la loi soit enfin bien jugé et qu'on comprenne que ce locataire use et abuse des droits des locataires, c'est quasiment un escroc.
Maintenant que j'ai commencé je ne m'arrêterai plus, il a réveillé un vieil ours qui dormait, c'est aussi très mauvais pour lui. Je ne lâcherai pas. Il va me connaître, je suis bon, trop bon mais si on se moque de moi, alors c'est la guerre atomique.
l'état des lieux, j'ai été encore con car il peignait,chipotait etc...mais s'il abîme la base de la maison par un manque de ventilation, c'est la cata. j'ai été naïf à 100 %. Mais maintenant c'est fini.

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