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@grmp & luc:
1 notre startégie n'est pas utilisée à une ACP de plus qe 16 lots.
2. nous est le syndic, et le comité de gestion, composé du comptable, du vérificateur des comptes et d'une personne qui s'occupe de l'administratif (permis, subsides etc...°
3. cela fait 3 ans que nous travaillons ainsi, et nous organisons des AG pour chaque décision importante. Pour l'instant nous constituons une réserve pour rénover la façade, c'est un budget de 65.000€, je ne voudrais pas que quelqu'un s'en aille avec.
4. nous avons certainement fait des erreurs jusqu'à présent, mais elles devaient être minimes, car personne ne les a relevées!
5. le syndic étant assuré, et le syndic ne prenant AUCUNE décision sans l'accord du comité de gestion, en cas d'erreurs raves c'est le comité de gestion et le syndic qui seront mis à l'amende.
luc a écrit : sergehalpern a écrit :Nous gérons nos copropriétés avec un syndic bénévole qui travaille étroitement avec un contrôleur des comptes et un comité de gestion.
Quelques questions :
1. Est-ce votre système est appliquée à des ACP qui ont 20 appartements ou plus ? Si oui, appliquez-vous l'AR du 12.07.2012 pour ceux qui ont 20 appartements ou plus?
2. Qui est « nous » ?
3. Quelle est votre définition de « travailler ensemble » quand à la responsabilité vis à vis de « nous » quand la décision est erronée et donne lieu à des dégâts importants ? En somme quelle est votre chaine de responsabilité ?
Je me demande quelles sont, par exemple, les décisions que prend votre syndic avec l'accord du comité de gestion, mais sans l'accord formel de l'assemblée générale.
Citation :Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement
C'est un peu de boulot, je vous le concède.J'ai effectué cette "saisie" des loyers à plus d'une reprise comme syndic pro.
Pour cela, j'ai rencontré le locataire, en lui expliquant la situation du propriétaire. Je lui ai demandé de verser le loyer, en lui démontrant que l'acte de base, qui a force de loi contre les copropriétaires et est donc directement applicable, et le règlement de copropriété, auquel est également soumis le locataire, lui "imposait" de payer le loyer sur le compte de la copropriété à première demande.
Je lui ai laissé une copie de l'extrait de l'acte de base qui démontrait bien que cela le libérait effectivement du loyer, et je lui ai bien fait comprendre que s'il continuait à payer chez le proprio, il risquait de devoir payer deux fois.
Je n'ai jamais eu de refus. Jamais.
J'ai également utilisé ce procédé pour une succession vacante dont un bien était sous gestion complète d'une agence: par ici les loyers. Cela arrangeait bien l'agence qui ne savait plus où le verser. La succession a été vacante pendant 10 ans. 10 ans de loyer sur le compte de la copropriété.
Intéressant. Une telle clause devrait être systématiquement prévue.
Citation :Je crois que la loi donne la possibilité de prélever sur le loyer les charges impayées (je ne connais pas les termes juridiques) mais rien n'a été fait en ce sens
Cela doit être mis à l'acte de base. La loi ne prévoit rien. Si c'est prévu à l'acte de base, cela peut être mis en oeuvre sans jugement.
Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement. En invoquant une disposition particulière de l'acte de base, le syndic pourrait dont enjoindre au locataire de payer le loyer non plus au bailleurs, mais à la copropriété ?
tempura a écrit :Une lettre c'est bien, mais encore faut-il en faire un usage utile.
Il faut que cette lettre soit adressée au syndic pour lui demander (et il est légalement tenu de le faire) de mettre les points qui y sont soulevés à l'ordre du jour de la prochaine ag. Si l'ag décide dans le sens indiqué par la lettre, le syndic sera tenu de respecter les décisions prises. Si par contre, la lettre est simplement adressée au syndic sans qu'il lui soit commandé de mettre son contenu à l'ordre du jour de l'ag, il peut aussi bien ne pas y donner suite.Exact.
Pourtant, un point reste obscur : le CDC est nommé par une majorité de CP lors de l'AG. Pareil pour le commissaire aux comptes. Sans vouloir entamer un débat sur la possibilité légale de cumul, les CP ont voté et voteront encore librement lors de la prochaine AG. Vous pouvez marquer votre désapprobation et souligner un possible conflit d'intérêt, mais une question se pose : un autre candidat s'est-il proposé ???
Comme disait Grmf, un syndic ne peut satisfaire tout le monde ! Il se trouvera toujours des mécontents. Critiquer est une chose, mais il faut aussi avoir une vision réaliste et constructive.
En l'occurence, être constructif, c'est proposer de participer... Posez votre candidature au CDC ou commissaire !
On peut en effet recommander aux personnes mécontentes de la manière dont fonctionne le CDC de poser leur candidature.
Et s'il n'y a pas d'obligation d'avoir un CDC, on peut fort bien s'en passer.
Lorsque le CDS s'arroge (irrégulièrement) toutes sortes de pouvoirs, il est plus nuisible qu'utile.
Je suis également d'accord avec les deux réponses précédentes.
Voici d'ailleurs un lien intéressant à ce sujet : http://rousseauxavocats.be/files_manage … _noms_.doc
panchito a écrit : Si vous êtes copropriétaire dans plusieurs copropriétés, vous devez bien avoir à faire avec un Syndic qui soit un peu moins mauvais que le vôtre.
Donc, si j'étais à votre place, je ferais mettre à l'ordre du jour de la prochaine l'AG, un point concernant le choix d'un nouveau Syndic (c'est votre droit le plus strict).
Avant l'AG, j'enverrais une lettre à tous les copropriétaires expliquant pourquoi vous pensez que votre Syndic actuel est tellement médiocre.
Et j'enverrais des témoignages sur le Syndic que vous proposez (avec nom et n° de tel des personnes à contacter et qui vont servir de référence).Si tout cela est de trop pour vous, alors oui, vendez et achetez-vous une 4 façades où vous serez seule maître à bord...
Je viens de voir des copros et ils acceptent de signer une lettre dans laquelle nous demanderons que les votes soient écrits, que le syndic respecte la loi ( CdC qui ne peux pas être commissaire aux comptes) qu'il respecte le droit de parole des participants, etc.....), j'en ferai parvenir une copie à tous les copros pour ceux qui veulent se joindre à nous.
J'espère que ça marchera.
Merci à tous
Une lettre c'est bien, mais encore faut-il en faire un usage utile.
Il faut que cette lettre soit adressée au syndic pour lui demander (et il est légalement tenu de le faire) de mettre les points qui y sont soulevés à l'ordre du jour de la prochaine ag. Si l'ag décide dans le sens indiqué par la lettre, le syndic sera tenu de respecter les décisions prises. Si par contre, la lettre est simplement adressée au syndic sans qu'il lui soit commandé de mettre son contenu à l'ordre du jour de l'ag, il peut aussi bien ne pas y donner suite.
rexou a écrit : Citation :le problème, c'est la manière de percevoir le syndic.
Le syndic n'est ni votre psy, ni votre maman. C'est votre syndic.
Lors de l'AG, on ne doit pas vous donner la parole. C'est à vous à la prendre.Très juste !
A décharge, il faut aussi reconnaitre que certains (trop de) syndics entretiennent leur position du "Maître" face à une classe d'élèves qu'il convient de discipliner.
Pour rappel, un syndic est l'employé de l'ACP. Exprimez-vous et prenez la parole. Préparez vos arguments si besoin par écrit et soyez clair et convaincant pour faire adhérer à votre vue une majorité de participants. Et ne laissez pas le syndic vous interrompre. Vous pouvez le recadrer poliment mais fermement. Avant l'AG, préparez le terrain et assurez-vous de ne pas être "seul contre tous"...
VOUS décidez. IL exécute vos décisions.
Le problème vient aussi de la manière dont le syndic se perçoit.
Notre syndic a l'art de déstabiliser les gens avec autorité pour ne pas dire grossièreté.
A ma gauche et à ma droite, j'entendais des copro dire "c'est une dictature, on ne nous demande pas notre avis, on nous impose les choix du CdC" mais personne n'ose se lever et parler et quand le syndic demande "qui est contre cette proposition", personne ne lève la main sauf moi si je ne suis pas d'accord.Merci pour vos conseils.
On avait un syndic de la même espèce. Manipulateur, de mauvaise foi et grossier. Soutenu par une partie des cp, admiratifs, cependant. Quand on s'est enfin bougé pour lui trouver un remplaçant éventuel, il a lui-même présenté sa démission. Aussi longtemps que rien de concret ne se passait, il estimait sans doute pouvoir continuer à imposer sa mauvaise gestion, mais dès lors qu'il a pris conscience qu'il devrait faire face à une opposition agissante, il a renoncé. A tout le moins, est-ce comme ça que j'interprète son départ volontaire. Il n'a jamais été sensible à aucun argument exposé en réunion, imposant ses choix en s'appuyant sur les quelques cp alliés et une petite majorité (mais une majorité) de cp acceptant tout et n'importe quoi pour ne pas avoir à l'affronter. Donc, me fondant sur cette expérience, je vous suggère très concrètement de chercher un nouveau syndic en faisant en sorte que votre syndic en soit informé. Pour le reste, opposez-vous systématiquement à ses propositions en utilisant sa méthode, c-à-d en argumentant n'importe quoi. Plus c'est gros et idiot, moins c'est réfutable.
Citation :le problème, c'est la manière de percevoir le syndic.
Le syndic n'est ni votre psy, ni votre maman. C'est votre syndic.
Lors de l'AG, on ne doit pas vous donner la parole. C'est à vous à la prendre.Très juste !
A décharge, il faut aussi reconnaitre que certains (trop de) syndics entretiennent leur position du "Maître" face à une classe d'élèves qu'il convient de discipliner.
Pour rappel, un syndic est l'employé de l'ACP. Exprimez-vous et prenez la parole. Préparez vos arguments si besoin par écrit et soyez clair et convaincant pour faire adhérer à votre vue une majorité de participants. Et ne laissez pas le syndic vous interrompre. Vous pouvez le recadrer poliment mais fermement. Avant l'AG, préparez le terrain et assurez-vous de ne pas être "seul contre tous"...
VOUS décidez. IL exécute vos décisions.
Le problème vient aussi de la manière dont le syndic se perçoit.
Très juste, en effet, mais tout le monde (c'est même plutôt l'exception que la règle) n'a pas la capacité de s'opposer verbalement et publiquement à une forte personnalité manipulatrice (le syndic).
Est-il vrai que la nouvelle loi sur la copropriété, nous impose de mettre les points suivants à l'ordre du jour?
De plus, avec les exigences de loi du 01/09/10, nous devons rajouter ceci :
Adaptation à la nouvelle loi entrée en vigueur le 01/09/10 :
a. adaptation de l’Acte de Base ;
b. fixation de la période de l’Assemblée Générale Statutaire ;
c. fixation du montant des marchés, commandes ou contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire sur base d’un cahier des charges *;
d. certificat énergétique (PEB).
a) L'art. 19 § 2 de la loi du 2 juin 2010 impose au syndics:
« de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code" ....
b) Oui, cela doit désormais se trouver dans le règlement de copropriété. C'est lié à a).
c) oui, en effet. Il faut une décision de l'AG.
d) Non, la loi copropriété ne dit rien à ce sujet.
La vraie question est sans doute de savoir ce qui se passe dans le cas où ces obligations ne sont pas respectées.
Un sujet qui intéressera particulièrement les habitués de ce salon-ci du forum.
la page "livres utiles" sur Pim
Livre concerné: "De la prévention à la résolution des conflits en copropriété"
Merci !
Bonjour,
Un des copropriétaires de ma résidence (+/- 40 lots) s'est amusé à calculer les honoraires réclamés par le syndic depuis 20 ans (vive la retraite !).
Il a constaté que ces honoraires avaient été augmentés au fil du temps sans que que cela n'ait été convenu en AG (erreur d'indexation...?) et qu'au final on aboutit à un montant d'environ 30.000 € de trop payé.
Il souhaite porter plainte (pénal) au nom de l'ACP , exerce des pressions sur les copropriétaires (AG) pour obtenir un mandat et leur fait miroiter qu'une grosse somme d'argent peut être récupérée par l'ACP.
Je suis d'avis que les comptes ayant été approuvés, il sera difficile d'obtenir gain de cause et ne souhaite pas que l'ACP se lance dans ce genre d'action que j'estime inutile (j'ai d'autres griefs, bien plus "sérieux", à faire valoir contre le syndic).Quel est votre avis ?
Merci d'avance.
Pour qu'une plainte puisse avoir une chance d'avoir un effet utile, il faut que le plaignant soutienne qu'une infraction pénale a été commise. En l'occurrence, même s'il devait s'avérer que le syndic n'a pas respecté la convention et qu'il a indûment majoré ses honoraires, on n'aperçoit pas quelle infraction pénale il aurait commise. Je ne vois donc pas sur quelle base il pourrait être poursuivi.
La comptabilité simplifiée (ou simple) n'est pas une comptabilité en partie double.
Bonjour,
Désolé pour la réponse tardive, mais je n’ai pas eu accès à mon mail.
Merci pour votre réponse.
A une époque, on faisait le syndic à deux, moi et un autre copropriétaire qui était comptable. Ça marchait super bien. Lui, ce qu’il fournissait, c’était une fois par an un récapitulatif avec les dépenses et les paiements et il nous montrait que les 2 colonnes s’équilibraient. Ça ne prenait qu’une page et c’était très clair. Ici on a certainement 50 pages avec les paiements de l’année et notre cote part et puis c’est tout.
J’ai encore fait quelques recherches sur internet et je trouve que ce n’est pas clair pour les petites copropriétés. J’ai juste trouvé ceci : « Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires. ».
Je ne comprends pas vraiment ce que représente cette comptabilité simplifiée. Est-elle en partie double ? Quelqu’un peut-il me dire ou je pourrais trouver cette information.
Merci beaucoup.
Et je me demande toujours si la clause suivante est légale ou ne doit pas simplement être supprimée:
Mon Acte de Base a écrit :Un propriétaire qui posséderait plus du quart des voix ne pourrait faire valoir dans un vote plus de 25% des voix ; l’excédent de ses voix étant considéré comme ne pouvant pas prendre part au vote
La loi est impérative, mais elle n'est pas d'ordre public. Il en résulte que les dispositions des statuts qui seraient plus sévères que celles de la loi ne sont pas nulles d'office mais que leur nullité (relative donc) peut être demandée (au juge) par les personnes que les dispositions de la loi entend protéger. Ainsi si les statuts prévoient une limitation de la puissance de vote plus sévère que celle de la loi, il me semble que c'est conforme à la loi puisque cette limitation vise à protéger les cp minoritaires et qu'il ne vont a priori pas demander la nullité d'une règle qui les protège encore mieux que celle prévue par le législateur. Quant au cp qui voit sa puissance de vote limitée par les statuts au-delà de ce que la loi prévoit, il a d'autres moyens de faire valoir ses droits (invoquer un abus de majorité par exemple).
Non, le syndic ne fait pas, en cette qualité, partie de l'assemblée générale. Il est, au même titre que cette dernière, un organe de l'association des copropriétaires, mais cela ne fait pas de lui un membre de l'AG.
Sa situation est comparable à celle d'un administrateur délégué (qu'on aime bien nommer CEO maintenant) dans une société anonyme. Il est un organe de la société, mais ne fait pas partie de l'assemblée des actionnaires.
Il va sans dire que le syndic doit assister aux ag, puisqu'il doit notamment rendre compte de sa gestion aux cp. Il n'a cependant aucun droit de vote, étant entendu qu'il peut (doit) faire des suggestions en vue d'assurer la bonne gestion de l'immeuble.
Si le syndic est également CP, il fait partie de l'AG en sa seule qualité de CP.
L'acte de base que vous examinez est rédigé d'une manière ambiguë, en ce qu'il mentionne que l'AG est composée notamment du gérant. L'intention était sans doute de dire que "assistent à l'ag, tous les cp (inutile de préciser que c'est indépendant du nombre de quotités) ou leur représentant régulièrement désignés, ainsi que le syndic". On pourrait aussi se borner à prévoir que la convocation et la participation à l'ag sont réglées conformément aux règles du code civil, voire ne rien prévoir du tout.
Si on veut donner plus de sens à ce texte, on peut prévoir les cas au sujet desquels le code ne dit rien (conditions dans lesquelles un cp peut se faire assister par une personne de son choix -architecte, avocat -, présence éventuelle d'un expert, d'un huissier de justice). On pourrait également prévoir un délai de convocation plus long que celui du code civil ou des modalités plus strictes (pas moins strictes, le code étant impératif). On peut s'inspirer des règles ordinaires des assemblées délibérantes qui sont à la base des règlements de la Chambre et du Sénat.
Allélouia, nous sommes débarrassés de notre syndic caractériel, incompétent et de mauvaise foi !
N'ayant plus le soutien que d'une petite minorité d'"anciens", il a remis sa démission et a immédiatement été remplacé par un professionnel qui semble "normal".
Comme de coutume, les insultes ont fusé et, ayant refusé d'approuver les comptes, je me suis fait traité de crétin par mon CP favori.
Plus original, il y a eu un début de bagarre physique entre le frère du syndic démissionnaire, qui est aussi CP, et le président du conseil de copropriété, qui n'a plus pu supporter le discours insultant du premier.
Pourtant vus individuellement, chacun des CP a l'air "convenable" et le bâtiment ne se situe pas le bronx. Curieux de constater comment des personnes qui sont réunies par le plus grand des hasards peuvent être amenées à se détester.
Je n'ai pas de question à poser. C'était juste pour témoigner.
PS2 : je serais curieux de savoir quel contrat d'assurance couvrirait du travail au noir...
Juste en ce qui concerne ce ps2 : n'importe quel contrat d'assurance "gens de maison" couvre un travailleur "au noir".
tempura a écrit :Il est très peu probable que je trouve une majorité de cp pour me suivre et refuser de donner décharge au syndic. Deux cp sont très "amicalement" liés au syndic et la majorité des autres avalent tout ce que le syndic dit.
Etant entendu que je refuserai de donner décharge, puis-je, à titre individuel contester cette opération pour le moins suspecte ?
Même si la réponse est affirmative, je pense que ça va me coûter cher en argent et en temps pour un résultat qui reste aléatoire.
Je dois donc provisoirement conclure, qu'en pratique, le syndic est tout puissant et est en mesure (je n'ai cependant pas de certitude absolue dans le cas présent) d'utiliser mes sous comme il l'entend.
Malgré que l'AG les a approuvés, si vous avez voté contre les travaux contestés, le budget et les comptes liés à cette dépense, vous pouvez introduire une requête contre l'ACP au JdP.
Le juge pourrait vous dispenser de la dépense (qui serait alors répartie sur les autres CP)
Sans avocat, je pense que le JdP reste financièrement abordable. (voir http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/louer_et_donner_en_location/litiges/#a1Le hic c'est que vous devez attaquer l'ACP et non le syndic avec le risque d'avoir les autres CP sur le dos. Mais si les CP ont été des complices passifs, il doivent ne s’en prendre qu'a eux même...
De votre côté, il faut être sûr de convaincre le juge.Pesez le pour et le contre. Un bon compromis est préférable à un mauvais procès
Etes-vous sûr que je pourrais mettre en cause l'ACP ?
Si les travaux sont approuvés par l'AG (moi excepté), de quoi puis-je encore me plaindre ? Je ne subis pas plus de préjudice que si l'AG avait décidé à la majorité de faire réaliser ces travaux avant qu'ils soient commandés. J'avoue que je ne ne vois pas très clair dans cette situation. J'ai cependant la conviction d'avoir été roulé.
C'est pour ce type de raison que dans notre copropriété nous refusons la création de fonds de réserve. Nous nous estimons aussi plus malins pour gérer nos sous nous-mêmes.
En cas de coup dur le Syndic, qui est légalement obligé d'avoir l'argent nécessaire sur le compte de la copropriété avant de lancer des travaux, est obligé de faire un appel de fonds, qui doit nécessairement avoir été voté en AG.
Je n'avais jamais vu les choses sous cet angle, qui est fort intéressant.
Cependant, lorsqu'il s'agit de travaux très coûteux, un appel de fonds extraordinaire ne sera pas très bien reçu
tempura a écrit : Le syndic, sans en informer personne, a décidé seul de faire réaliser des travaux de "sécurisation" d'une façade latérale pour la modique somme de 8.700 euros qu'il a trouvés dans le fonds de réserve.
Cet exemple me rappel que la présence d'un fonds de réserve bien garnis n'est pas synonyme d'ACP 'saine et bien géré'.
Il me conforte dans le fait que c'est via le budget extraordinaire obligatoire que l'on trouve les indices d'une ACP prévoyante !
Le fonds de réserve a été constitué pour faire des travaux à la façade arrière. Il est manifeste que ces travaux sont nécessaires et ils ont été décidés par l'ag. Ceux-là n'ont malheureusement jamais été commandés, faute d'accord sur le devis proposé (imposé devrais-je dire) par le syndic.
Personne n'a de photos récentes de cette facade.
D'autres CP savaient-ils que les travaux avaient été commandés ? et admettaient-ils eux aussi comme le syndic, qu'il y avait danger et urgence.Je pense en fait qu'il a voulu se venger de votre décision antérieure de refuser des travaux et comme il a remis sa démission, il veut vous jouer un tour de cochon et sans doute, prendre une belle commission au passage.
Personne (à ma connaissance) ne savait rien de ces travaux que rien (de visible et à ma connaissance) ne semblait justifier. Je sais cependant que le syndic va expliquer avec de nombreux détails les multiples raisons qui justifiaient d'intervenir d'urgence, sans produire aucun document appuyant ses affirmations, cela va sans dire. Il est en outre fort probable qu'il sera remercié pour sa réactivité par une partie des cp.
Pour le reste, je pense exactement la même chose que vous et j'enrage de ne rien pouvoir faire de concret.