Et puis ce texte de loi ne dit pas à charge de qui sont ses frais ( vendeur ou acquéreur ) il dit simplement que le notaire doit se renseigner sur les frais décidés avant la date de transmission et exible après cette date de transmission.

Cela ne règle pas le problème de savoir qui doit payé quoi , non (?)

:'(     

Personne 

A mon avis si les clés ont été rendues et la garantie libérée sans mention de retenue pour les frais d'enlèvement de rosaces , vous ne devez plus rien à votre ancien proprio qui par le fait d'accepter vos clés et de libérer la garantie locative sans autre mention vous a donné décharge.

A vérifier auprès des autre intervenants du forum.

si vous avez un bail classique de 9 ans et que la fin de votre préavis se passe dans la 3 ème année du bail , le propriétaire est malheureusement pour vous en droit de vous réclamer 1 mois d'indemnité.

Pour les rosaces y at il une clause dans votre bail qui traite des transformations et aménagements apportés au bien?

En resumé :

Pour les baux verbaux d'avant le 15/6/2007 ( forcement pas enregistrés )ainsi que les baux écrit d'avant le 15/6/2007 qui ne sont pas enregistrés le preneur qui souhaite partir ne peut pas dire "comme mon bail n'est pas enregistré , je peut donc partir sans préavis ni indemnité comme le stipule actuellement la loi ".

Et qu'en est il d'unbail verbal d'avant le 15/6/2007 et qui a été transformé en bail écrit suite à la loi du 15/6/2007 mais qui n'a par la suite pas été enregistré?
Est ce que dans ce cas le preneur peut partir sans préavis ni indemnité ou non ?

Y a quelqu'un 

Moi non plus j'vois pas l'avantage pour le pseudo acquéreur

Dans le cas d'un BRP le locataire arrivant en fin de bail peut demander une prorogation du bail pour circonstance exceptionnelle.

Est ce valable dans le cas d'une vente où le locataire recoit son congé du nouveau propriétaire ?

A voir (?)