Bonsoir!

En littérature, on trouve souvent les 3 cas où il est permis au bailleur de résilier le contrat: occupation personnelle....
S'agissant de bail pour résidence principale, de courte durée ou de 9 ans, un proprio peut résilier ce contrat aux torts du locataire qui ne respecte pas les règles.
Mais comment doit-il s'y prendre, ça doit toujours passer  par le Juge de paix?
Si le locataire a fait une gaffe enorme et qu'une résolution immédiate s'impose, comment doit procéder le bailleur?
Merci d'avance.

Bonjour à tous!

Une SCRI est assignée en justice de paix pour pour mettre fin au contrat à ses  tords.
L'affaire doit passer en mars 2009;hier j'ai été surpris de voir que le gérant avait mis une affiche pour vendre son commerce. Plusieurs indices montrent qu'il n'a pas la chance de gagner le procès.
Mes 2 questions:
1. Est-ce qu'il peut vendre et disparaître dans la nature comme-çà?
2. Ma plus importante question: que deviendrait le procès cans ce cas précis? Le gérant a la convocation du juge et est au courant des faits qui lui sont reprochés.
Merci d'avance!

Quelqu'un peut-il me renseigner sur les frais d'une action judiciaire en référé.
C'est celui qui est en tord qui supporte ça?
BàV

Bonjour!

Une société (coopérative à responsabilité illimité), qui ne respecte pas les règles est assignée en justice, en vue de la résiliation du contrat commercial.
Je la soupçonne d'avoir l'intention de changer de nom juste avant la parution devant le Juge.
S'elle change de nom, y-t-il des implications pour la suite?
Merci d'avance.

Bonjour!

J'ai entendu qu'il y a des locataires qui ne veulent pas quitter les lieux même après résiliation du contrat via justice.
Que doit faire le proprio dans ce cas?
Merci d'avance.

Bonjour à tous,

Le prix unitaire d'eau froide (Caloribel) était de 0.22 euro au 10/2006, je constate que pour le même immeuble le prix unitaire est de 0.78 euro au 08/2008.
Vous trovez ça normal? Il n'y aurait pas d'erreur?
Quelqu'un pourrait m'eclaircir sur ce point?

Merci d'avance

BàV