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Si ce n'était pas stipulé dans l'annonce / par écrit, vous pouvez envoyer un recommandé avec soit votre refus, soit en précisant que votre est réduite de la valeur de remplacement de la citerne.
A votre place - mais je n'y suis pas -, je répondrais que l'offre est acceptée sous réserve qu'une offre plus intéressante d'un point de vue délai ne vous est pas envoyée dans les 4 semaines.
A eux de se dépêcher.
Attention que l'un des deux ne soit pas considéré comme seconde résidence... Il faut une analyse globale.
Si la servitude était dans un acte de 1951, elle existe quelque part et peut être retrouvée.
Pour l'humidité, faites intervenir votre assurance habitation après avoir préparé un dossier complet. Ils peuvent
Avez-vous une protection juridique?
Y-a-t-il une cloison de séparation bien grande, cela améliorera un peu, mais pas beaucoup.
Ne serait-ce pas une obligation de la commune?
C'est un sans-gène.
Il lui reste la possibilité de contester en justice la décision de l'AG.
Si le voisin en question n'a pas participé à ce vote, ou n'a pas voté positivement, je le vois mal contraint par cette décision.
Une servitude est actée et un droit ne l'est pas, et peut être supprimé.
Si son point est de pouvoir préserver son droit de l'enlever ultérieurement, il a bien raison de vouloir que la servitude ne soit pas mentionnée.
La prescription est bien de trente années, mais sauf décision du juge, c'est à lui de démontrer les 30 ans, pas à vous.
Il reste responsable des dégâts que l'arbre provoquerait à vos garages.
Signalez-lui par recommandé que les racines de l'arbre, situé trop près du mur, pourraient endommager le mur et qu'il serait responsable des dégâts et qu'au demeurant, l'arbre semble avoir moins de 30 ans.
Vous pouvez refuser.
Qui est moins intéressant fiscalement...
Tout aménagement qui modifie votre jouissance des lieux est bien sûr sujet à réclamation.
Indiquez-la, et demandez la correction avec vos suggestion pour régler directement le litige d'une façon qui vous convient.
Ne pas suggérer une solution: Ce n'est pas à la personne lésée de trouver une solution dont elle pourrait devenir responsable si ce n'est pas la bonne. Indiquer le trouble de jouissance est par contre très utile.
On ne voit pas bien vos photos...
Si je comprends bien, leur isolation dépasse chez vous?
Moi je ne les vois pas du tout...
Il faut un accord écrit...
Si cela suppose des rehausses ou d'autres travaux chez vous, c'est à leurs frais. Si ces travaux entraînent des frais de maintenance plus élevés, cette partie est aussi à leurs frais.
Faites arrêter les travaux et exigez un accord écrit sans aucun frais pour vous.
Vous pouvez toujours convenir qu'en cas de réutilisation de vos cheminées, les travaux pour les déboucher sera uniquement à leurs charge.
Mais j'insiste encore une fois: Par écrit.
Recommandé aux deux personnes pour demander la remise en pristin état, en signalant que l'un avait dit (téléphoné? Mail?) l'avoir fait et sue l'autre le souhaitait.
Ensuite, vous pourrez commencer à discuter:
- Proposer que celui qui a cassé paie la mise en place de la porte, remise en place des fils, etc., avec clé disponible dans un boîte à clef avec code d'accès pour la livraison de mazout a leurs frais + copie à celui qui en profite;
- Proposez le cas échéant une conciliation en justice.
Après, attendez de voir les réactions, mais ne vous faîtes aucune illusion: Eux n'ont strictement rien à faire de vous et ils sont en terrain déjà conquis. Mais il n'y a qu'un responsable: celui qui a fait le trou.
XTof.vl a écrit :Pour l'acte, prévoyez de retenir une somme qui permet de payer la procédure de régularisation. Voyez pour cela votre notaire.
Prévoyez éventuellement une clause vous permettant d'annuler la vente si cette régularisation est impossible.Merci! En fait, le vendeur nous impose son notaire, d'après les conditions du compromis d'achat. Les 3 acquéreurs d'appartements du bâtiment en vente devons engager les services du meme notaire, le sien.
Donc, si je fais cette demande, il sera sûrement informé, et ça donnera suite peut-être à une confrontation. Pour l'instant, je préfère me renseigner sur mes possibilités.
Vous pouvez exiger d'avoir également votre notaire. Je vous le conseille vivement.
Pour l'acte, prévoyez de retenir une somme qui permet de payer la procédure de régularisation. Voyez pour cela votre notaire.
Prévoyez éventuellement une clause vous permettant d'annuler la vente si cette régularisation est impossible.
Montrez une photo des conduites rouillées, car cela ressemble fort à une volonté de prolonger le chantier...
Si effectivement vous avez un jugement uniquement en votre faveur, vous récupérerez une indemnité de procédure qui ne remboursera jamais vos frais d'avocat. Les fris comme des frais d'huissier ou de procédure sont eux intégralement remboursé.
Si le jugement n'est pas uniquement en votre faveur, les frais sont partagés à la discrétion du juge, et souvent il renvoie les parties à leurs dépends.
Bref, c'est pas gagné...