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#201 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

rexou a écrit :

Et le syndic a sans doute autre chose à faire...
Ma conclusion... et si vous leur foutiez un peu la paix ?  smile

Juste pour la petite histoire:
Les copro ont tellement foutu la paix à l'ancien syndic que celui-ci a fait construire des caves dans des parties communes (discrètement, l'immeuble se trouve à la côte et ces appartements sont utilisés pour des locations de vacances).
Ces caves n'apparaissent pas dans l'acte de base et le syndic les a ensuite distribuées (vendues en noir ?) plusieurs fois; conclusion, 2 ou 3 propriétaires se retrouvent détenteurs de la même cave et chacun vide les affaires de l'autre dans le local à vélo, change la serrure etc....
Arrêtons les fantaisies S.V.P. : Respectons l'acte de base et pas de favoritisme.  Celui qui a acheté son garage savait qu'il devait faire le tour du pâté de maison pour rentrer chez lui.

#202 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

rexou a écrit :

luc a écrit : rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.

J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser"  dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?

Ce mur ne lui appartient pas, c'est une partie commune, de même que la toiture.
Et ni le syndic ni le conseil de copropriété  ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.

#203 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

PIM a écrit :

Est-ce un mur mitoyen ?

Je ne crois pas, mais c'est un mur d'une brique qui est déjà fissuré (dans mon garage)

#204 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

rexou a écrit :

  Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?

Sous sa responsabilité ??? Il n'est nullement indiqué que le copropriétaire va faire les travaux sous sa responsabilité. Si le mur entier s'écroule (il est en mauvais état), le propriétaire pourra dire qu'il a reçu l'autorisation et on est parti pour un procès ou pour reconstruire le mur aux frais de la copropriété et ce sont les propriétaires qui ont un appartement ET un garage qui payeront le maximum.Il n'est indiqué nulle part qu'une autorisation de l'urbanisme a été demandée.
Est-il si difficile pour un syndic de demander au copro d'attendre la prochaine A.G. qui a lieu dans 4 mois ?
Si les syndics n'ont pas assez de temps pour respecter la loi qu'ils changent de métier, ils auront la paix.

#205 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

Saxo a écrit :

Zlurp a écrit :On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.

autorisation donnée par qui ?


probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.

Bonne question, par conseil de copro je suppose puisque à la fin de la lettre il est écrit  "le conseil de copropriété" sans signature.....
Je compte, bien entendu, informer le syndic que je ne marque pas mon accord avec cette manière de procéder.

#206 Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

Zlurp
Réponses : 64

Bonjour,

Je viens de recevoir le rapport semestriel du conseil de copro .
Le propriétaire d'un garage qui aussi propiétaire d'une maison à l'arrière de l'immeuble a demandé de pouvoir percer le mur (partie commune) du fond de son garage pour y placer une porte afin d'accéder directement à son jardin
On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.
Le propriétaire a signé un papier (qui est chez le syndic) dans lequel il est écrit que s'il vend le garage, il remettra le mur en l'état.
Que se passera t'il si ce mur n'est pas rebouché après la vente, ce papier signé a t'il une valeur en cas de problème ?

#207 Re : Copropriétés forcées » rénovation toiture » 28-06-2011 21:52:51

Merci, cela me semblait aussi du n'importe quoi mais bon.....je préfère avoir confirmation

#208 Copropriétés forcées » rénovation toiture » 28-06-2011 21:52:51

Zlurp
Réponses : 3

Bonjour,
Lorsque rien n'est spécifié dans l'acte de base, comment se répartissent les frais de rénovation d'une toiture d'immeuble ?
Un amis me dit que les frais sont répartis en fonction de l'étage où se situe l'appartement (les appartements du dernier étage paieraient plus que ceux du rez-de chaussée).

#209 Re : Copropriétés forcées » Syndics » 12-06-2011 09:36:43

BMW a écrit :

Voilà le catalogue des "méthodes" du mauvais syndic.

Vive l'institut paritaire des copropriétaires et syndics.

Du mauvais syndic ????  j'ai plusieurs appartements et il n'y en a pas un pour rattrapper l'autre (syndic). Chacun y va de SA méthode, de préférence en oubliant la loi ou et le minimum de courtoisie.

#210 Copropriétés forcées » Syndics » 12-06-2011 09:36:43

Zlurp
Réponses : 3

Plus d'un mois après notre A.G., notre nouveau syndic ne nous a pas encore envoyé le P.V.

Décidement, il n'y a pas un syndic (parmi ceux que je connais) qui me donne l'occasion de penser que ce sont des gens sérieux.

Comptes qui arrivent 5 jours avant l'A.G.
Convocation pas envoyée par recommandé
Proposition de travaux sans devis et sans argent dans les caisses.
Affichage des coordonnées du syndic pas encore fait après un an.
Et encore et toujours ce besoin d'assistance du C.d.C. pour effectuer le travail à leur place:
- aller demander aux mauvais payeur de provisionner le compte de l'ACP)
- un dégât des eaux, c'est le C.d.C. qui va constater.
Indemnisation suite à des dégâts des eaux qui tarde (+ d'un an alors que l'assurance a payé)
Impossible d'avoir une réponse par téléphone: on vous rappelle vers 14 h. (de quel jour car ça fait 2 jours que j'attends)
Etc....
Sérieux tout ça ?

#211 Re : Copropriétés forcées » Garage sécurité » 07-06-2011 07:45:49

Merci, ce sont  les infos que je voulais avoir

Cordialement

#212 Copropriétés forcées » Garage sécurité » 07-06-2011 07:45:49

Zlurp
Réponses : 3

Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire où je peux trouver les règlementations concernant l'affichage de plans de situation et pictogrammes indiquant la sortie dans des garages avec des box privés situés sous des immeubles à appartements construits il y a plus de 30 ans ?

Merci d'avance

#213 Re : Copropriétés forcées » Rapport semestriel » 04-06-2011 12:02:50

dach a écrit :

Le CC devrait aussi maitriser les matières concernées et/ou avoir du temps et cela bénévolement.

Personne n'est obligé d'être candidat au CdC. ni contrôleur aux comptes.
Chez nous, le CdC reçoit 125 € par an et par personne en plus nous devons leur payer une assurance en responsabilité civile.
Les 2 membres du CdC n'habitent pas l'immeuble. L'un des 2 est président et contrôleur aux comptes mais n'est spécialiste en rien.

#214 Copropriétés forcées » Rapport semestriel » 04-06-2011 12:02:50

Zlurp
Réponses : 13

Nous n'avons pas reçu le rapport semestriel qui devait être rédigé par le CdC. et nous ne le recevrons probablement jamais parce que lorsque j'en ai parlé au Président du CdC, j'ai eu un haussement d'épaule comme réponse.
Ce rapport n'est-il pas obligatoire et n'est-ce pas le syndic qui doit rappeler au CdC qu'il doit faire ce travail ?

#215 Re : Copropriétés forcées » nouveau montant des charges » 31-05-2011 16:57:39

Saxo a écrit :

Allez, imaginez que vous alliez à la banque pour emprunter de l'argent.
Vous croyez qu'on vous ferait signer les documents comme ça, sur le champ, sans vous donner le temps de réflexion ?
Vous croyez que ce serait valable ?

Bon, c'est la même chose dans une copropriété.

Chez nous, on parle de travaux de peinture sur base d'un devis qui a été refusé par l'A.G. il y a 3 ans.
Le mois passé, l'A.G. à décidé que les travaux de peinture devraient être faits et qu'on allait créer un fonds de réserve pour ça mais le montant de l'épargne mensuelle a été décidée en A.G. et donc, les copro absents ne sont pas au courant des décisions prises d'où leur indécision pour payer leur nouvelle provision avant de recevoir le P.V.

#216 Re : Copropriétés forcées » nouveau montant des charges » 31-05-2011 16:57:39

Merci à Saxo et à Luc
Dans l'ordre du jour, il est indiqué
Evolution des charges Présentation du budget prévisionel des charges courantes et extraordinaires. Réajustement du fonds de roulement si nécessaire. Décision
Alimentation du (des fonds de réserve) . Décision

Aucun chiffre n'apparait sur l'ordre du jour, cela se discute en A.G.

#217 Re : Copropriétés forcées » nouveau montant des charges » 31-05-2011 16:57:39

Saxo a écrit :

Attention !
Budget et fonds, ce n'est pas kif-kif !

Ne parlons pas de budget mais simplement du fonds de roulement et fonds de réserve.
Plusieurs copropriétaires m'ont posé la question suivante:
Le syndic nous a envoyé une lettre dans laquelle il demande (dès réception de celle-ci) de modifier notre versement mensuel pour pour le fonds de roulement et fonds de réserve.
L'augmentation du fonds de roulement est assez significative et les copropriétaires (absents lors de l'A.G.) voudraient savoir ce qui justifie une si forte augmentation et donc recevoir le P.V. avant d'ajuster leurs virements
Les copropriétaires se demandent s'il est normal que le syndic impose cette modification avant d'envoyer le P.V., s'ils doivent payer sans avoir la confirmation écrite (le P.V.) de cette décision de l'A.G.

#218 Re : Copropriétés forcées » nouveau montant des charges » 31-05-2011 16:57:39

luc a écrit :

Il est impossible de changer la décision de l'AG, si le montant demandé ne correspond pas avec les décisions concernant les travaux.

Je me suis sans doute mal exprimée:
Quand il existe, ce qui n'est pas le cas chez moi, le projet de budget (pour les fonds de roulement et réserve) envoyé avec l'ordre du jour peut être modifié par une décision de l'A.G.
Les copropriétaires absents ne sont pas au courant des décisions prises. Il me semble donc que les demandes de modifications des provisions pour les différents fonds soient accompagnées du P.V.

#219 Re : Copropriétés forcées » nouveau montant des charges » 31-05-2011 16:57:39

Saxo a écrit :

En tout cas, il faut préalablement à l'AG annuelle, convoquée par lettre recommandée : les 2 projets de budget (ordinaire et travaux).

Ce qui n'a pas été fait mais il n'empêche que ce sont là des projets et que les copro peuvent modifier ces budgets lors de l'A.G.
Il me semble que la demande de changement du montant de provision devrait être accompagnée du P.V. de l'A.G. pour qu'on puisse vérifier si le montant demandé correspond aux décisions prises par les copro.

#220 Re : Copropriétés forcées » nouveau montant des charges » 31-05-2011 16:57:39

Saxo a écrit :

Je crois que le problème vient de ce que beaucoup de syndics n'ont pas compris que la loi a changé la donne et continuent à faire voter des projets de budget dont aucun propriétaire n'a idée au préalable.

Je crois surtout que les syndics n'ont pas envie de comprendre, ils préfèrent continuer à agir sans tenir compte des lois ni même des résultats des votes.

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