Il vous suffit de mettre en corrélation 2 textes publics pour comprendre.

1/ Proposition de loi votée le 7 juillet 2011 par la Chambre (http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/53/ip043.pdf):

Monsieur Schoofs (du Vlaams Belang) y explique que - désormais -l’association des copropriétaires élit domicile au domicile ou au bureau du syndic.

Remarquez déjà que cette extraordinaire imprécision (le domicile ou le bureau du syndic) dans un texte de loi - bravo les juristes ! À qui va revenir ce choix ????

2/ La petite phrase des syndics reprise par Luc : « Une centralisation de ces données vers le gestionnaire serait peut être plus adaptée. »

Maintenant, réfléchissez :

Chaque Copropriété (association de copropriétaires) a sa personnalité et son adresse. Elle a même son propre numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises. Et ce numéro n'a rien à voir avec le numéro d'identification du syndic s'il y est inscrit.

Le syndic n'est jamais que disons le préposé des propriétaires de ladite Copropriété.

Il est de passage (il peut changer).

Lui attribuer le domicile de la Copropriété serait une grave erreur pour de multiples raisons :
- quid des gros syndics ? On va choisir quoi comme adresse ? Le siège de Foncia ou de Lamy ?
- quid des syndics qui ont leur domicile dans une autre région (un syndic qui opère à BXL mais a le domicile de sa société et qui vit en Région Wallone, par exemple) ?
- quid du changement de syndic (comment faudra-t-il changer cette satanée adresse, les documents telles que les citations en justice vont-elles continuer à affluer chez lui ? Jusqu'à quand ?)

Je crains que les députés flamands (car ces propositions émanent à 100 % de députés flamands) soient trop sensibles aux revendications du lobby immobilier qui est - déjà - en marche pour tenter de détricoter la loi HAMAL.

J'en veux pour preuve la suppression de la référence à Internet, aussi dans le texte voté le 7 juillet.

Allez, c'est quoi ça ?

Qu'est-ce qui dérange dans l'Internet ?

Peut-être la consultation des comptes, par Internet ?
Comme si tout un chacun ne faisait pas ses opérations bancaires par Internet !

1. La commission étant contenue dans la facture, il s'agit d'un détournement de fonds.

2. Le seul moyen de contrecarrer ce détournement de fonds est le suivant :

Interdire, par contrat, au syndic de percevoir toute commission, quelle qu'elle soit.

Acter dans le PV de chaque AG annuelle que le syndic a solennement répondu ne pas avoir perçu aucune commission, quelle qu'elle soit.

3. Si les politiciens de ce Royaume étaient réellement animés d'une volonté de mettre de l'ordre dans les détournements de fonds, ils auraient mis ça dans la loi.

Mais non, préférant courber l'échine devant le lobby immobilier, ils viennent il y a quelques jours à peine d'entamer déjà le détricotage de la nouvelle loi en séance plénière de la Chambre. Même la référence à Internet les gêne !

C'est dire comme travaille, ici.

Comme tant d'autres, vous êtes dans un système dysfonctionnel, à l'image du pays lui-même.

Si vous tenez à rester dans votre appartement et que vous avez assez d'énergie, vous pourriez vérifier ses finances.

Voici 2 pistes :

1. Après avoir étudié les règles de base de la comptabilité (ce n'est en rien difficile), prenez votre courage à deux mains et demandez à vérifier la comptabilité du syndic (accompagnée d'un spécialiste, c'est encore mieux).

Ce qu'il faut vérifier par exemple :
- y a-t-il des factures en bonne et due forme pour les dépenses "bizarres" ?
- les postes du bilan correspondent-ils aux soldes bancaires ?
- toutes les entrées sont-elles enregistrées (loyers, indemnités d'assurance, intérêts bancaires, etc.).

2. Vérifiez les devis de travaux en faisant vous-même venir des corps de métier.

Avec ces données chiffrées et dépassionnées, vous serez bien mieux outillée pour convaincre vos voisins apathiques.

N'oubliez pas que la loi désormais est censée vous protéger davantage et que tout système mafieux (pour reprendre vos termes) ne subsiste que par la crainte qu'il suscite.

Lorsque les copropriétaires apathiques comprendront - enfin - qu'il y va de leur portefeuille et qu'ils subissent un lourd préjudice, ils réagiront peut-être.

Alors, il faudra passer à l'étape ultime :

Proposer une alternative.

Et là, c'est encore une autre histoire !

Conseil de gérance :

Les députés ont bien compris les abus, comme en témoigne l'extrait du document parlementaire ci-après de 2009.

Il n'y a plus de conseil de gérance mais un conseil de copropriété (cette différence lexicale devant interpeller les copropriétaires pour leur faire comprendre qu'il ne s'agit absolument pas de gérer l'immeuble - le calife à la place du calife - mais de surveiller l'exécution, par le syndic, des décisions de l'assemblée générale).

C'est tellement vrai que la mission d'assistance de ce conseil est purement et simplement supprimée dans la nouvelle loi.

C'est tellement vrai aussi que ce conseil DOIT fournir aux copropriétaires, tous les 6 (six) mois, un rapport sur cette surveillance.

Et c'est bien aux copropriétaires qu'il faut adresser ce rapport et pas au syndic, comme si c'était le syndic qui était le "patron" !

Hélas, tois fois hélas, les habitudes et le reste sont tellement enracinés que souvent le message n'est pas passé ou s'est heurté à des réticences telles que la loi n'est tout simplement pas respectée voire allègrement bafouée.

Au fond, les copropriétaires ne sont que le reflet sociologique de la population : il y a des lâches, des béni oui-oui, des incompétents, des incultes, des jem'enfoutistes, etc.

Et comme le copropriétaire qui y voit clair est condamné à aller en justice pour combattre cette apathie voire cette corruption, les 3.500.000 habitants du Royaume de Belgique sont très, très mal lotis.

M. Olivier Hamal (MR) constate que les compétences
de l’actuel conseil de surveillance doivent être adaptées.
Ce conseil ne doit pas se substituer au syndic comme
cela se fait à certains endroits. Cependant, il ressort des
témoignages, en particulier des copropriétaires, que ce
conseil doit, le cas échéant, conseiller le syndic pour
que la copropriété fonctionne mieux.
Les amendements proposés en tiennent compte. Le
“conseil de gérance” est rebaptisé “conseil de copropriété”,
ce qui a le mérite de ne porter aucune connotation
par rapport à son rôle éventuel (amendement n° 21,
DOC 52 1334/004).

Le sous-amendement n° 58 (DOC 52 1334/006) de
Mme Clotilde Nyssens (cdH) prévoit de retirer la tâche
de “conseiller” de la description des tâches du conseil
afin d’éviter les conflits dans l’interprétation des rôles
du conseil de copropriété.
La possibilité pour l’assemblée générale de déléguer
certaines missions au conseil de copropriété est
maintenue, mais encadrée: d’une part, les missions
déléguées au conseil de copropriété ne pourront pas
entrer en conflit avec les missions légales du syndic ou
de l’assemblée générale.

Est-ce un abandon ?

Ou une mise au pas par le copropriétaire majoritaire je-sais-tout-et-je-vous-écrase-de-mon-savoir-et-si-vous-n'êtes-pas-content-allez-en-justice ?

Quelques témoignages de mésaventures avec ces trucs dépassés glanés sur http://www.bricozone.be/fr/chauffage/t-calorimetres-ista-1284.html

1°)
L'annee derniere, j'ai eu un redressement de 450 euros pour le chauffage.
Donc l'annee suivante, moi et ma femme avont decide de faire plus attention a notre consommation de chauffage. Nous avons donc decide de ne pas utiliser du tout le chauffage de la salle de bains ainsi que celle de la cuisine, et de ne chauffer que les pieces ou nous nous trouvions.

Avec cette technique, nous esperions ne pas avoir de blagues.
Et voici que nous recevons un courrier de notre proprietaire avec un decompte de la societe X qui nous fait savoir que nous devons plus de 1100 Euros a notre proprietaires.

Sur le decompte, a notre grande surprise nous decouvrons 15 unites pour la salle de bains et 18 unites de consommation pour la cuisine!!!

2°)
Je vois que je ne suis pas la seule à avoir des problèmes avec les calorimètres.
En effet on me compte 13 unités de chauffage pour la chambre, la salle de bain et la cuisine alors que ces radiateurs n'ont jamais été allumés !!!!
Tout ça parce que le liquide des calorimètres s'évapore avec la chaleur ambiante !
Mais à 22€ l'unité ça fait cher (286€)pour du liquide évaporé !!!!!!
Si en plus j'allumais les radiateurs, je ne sais pas combien je devrai payer !
Et le pire de tout c'est qu'il fait froid chez moi ! (ça fait cher pour avoir froid !)
Un voisin de mon immeuble a eu lui un redressement de 2500€ pour le chauffage.
Je pense que ces calorimètres sont de vrais attrape nigaud et que c'est la société qui les a placés qui s'engraisse.
Je connais de nombreuses personnes qui se plaignent de ces pratiques douteuses.
Il faut réagir mais comment ????????????????????????

3°)
Bonjour ,
je viens de m'inscrire et à lire vos messages sur les calorimètres j'attrape la petoche !! je coupe mes vannes direct!!!
En effet la chaudière est mise en route depuis hier soir et pour la première fois ma consomation sera calculée via ce petit appareil auquel je n'ai pas confiance !

4°)
c'est l'arnaque du siècle... en plus impossible de se défendre. Les coûts sont plus qu'approximatifs ils sont farfelus.

Avec ces trucs à évaporation, les connaisseurs ont développé ici même la panoplie des fraudes :

1°) des unités de compensation qui profitent à certains et pas à d'autres
2°) des chiffons mouillés posés dessus pour empêcher l'évaporation
3°) des radiateurs enlevés soi-disant pour isoler
4°) des radiateurs enlevés puis remis en stoemelings contre quoi on oppose l'inquisition intrusive (sic).

C'est d'un sérieux !

Pas étonnant qu'il y a 20 ans que les Français ont abandonné ce système.

Mais ici, les bons Belges ...

Quelle belle pagaille que cette option provoquera !

On choisit quand, comment, sous quelle forme ?

Selon l'humeur du jour, selon le syndic, selon son bon vouloir ?

Néanmoins, dans tous les autres secteurs, vous pouvez changer de fournisseur.

Dans une copropriété forcée vous êtes pieds et poings liés aux autres copropriétaires qui considèrent leur syndic comme s'il était leur boss