À première vue, la demande de votre propriétaire est non fondée. Par ailleurs vous faîtes état d'une procédure judiciaire. Vous donné aucune précision quant à cette procédure.

De plus, je crois comprendre que vous n'avez pas remis les clés alors que vous ne seriez plus locataire. S'il en est ainsi vous vous exposez à une condamnation au paiement d'une indemnité d'indisponibilité.

Il serait bon me semble t-il que vous consultez un avocat spécialiste en matière de baux qui pourra analyser votre dossier ce qui est impossible sur un groupe de discussions où ont a que quelques informations éparses

Il aurait fallu me semble t-il que les deux parties s'entendent sur la désignation d'un expert. Une des deux parties a t-il proposé la désignation d'un expert?

Il serait aussi bon de préciser la région où est le bien.

Sur quoi est basée l'affirmation de la compagnie d'assurance? Un expert est-il venu examiner les fissures?

Si vous avez accepté une expertise et qu'en outre vous avez payé l'expert; je ne vois pas ce que vous pouvez contester
.

Pourquoi n'avez-vous pas fait appel à votre propre expert?

Le bail est un bail de 9 ans qui a été prolongé pour des périodes successives de 3 années. À supposer que la prise d'effet est le 1er mai 1993, la prochaine échéance est donc le 30 avril 2026.

Il vous est cependant loisible de donné un congé en vue de permettre l’occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré.

art. 237 — Ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation

§ 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au bail, à tout moment, en
donnant congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien
loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la
même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascen-
dants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de
celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu’au
troisième degré.

Donc si vous faîtes sans tarder un préavis, le locataire doit quitter les lieux pour le 31 mars 2024.

Je ne crois pas qu'un juge de paix s'y opposera.

Éventuellement, vous pouvez procéder en une procédure de validation du préavis.

Vu l'inflation, il est impossible que l'indexation du loyer conduit à une baisse des loyers. Il y a une erreur quelque part.

Il y aurait lieu de vérifier toutes les indexations de loyer du passé.

Notons aussi que les 75 % s'applique à la hausse de la dernière année uniquement; pas depuis le début du bail.

Ne serait-il pas être judicieux de conclure un nouveau bail? Par exemple, pour contourner un éventuel blocage du loyer?

Certains feront une infraction pour un clou planté dans un mur.

J'ai eu le cas il y a environ 25 ans. CPAS d'Ottignies.

J'ai eu gain de cause mais tout est passé en frais d'avocat.

Il se pourrait qu'ils ont un abonnement; un peu comme pour le téléphone; minutes illimitées.

Dans cette affaire, il y a eu sept échanges de conclusion. Mes dernières conclusions font 45 pages A4 et mes pièces +/- 250 pages.

Lors de la dernière audience, Vivaqua est venu avec un nouvel argument. Je vais y répondre par voie de conclusion. Une demi page par facture en plus et deux pièces d'une page par facture.