Bonjour à tous!

Lorsque l'état de lieux n'a pas eu lieu et qu'il y a dégats locatifs, le locataire s'en tire comme ça?!!!
Quelques mois après la signature du contrat, des cambrioleurs cassent des choses dont la porte d'entrée...
Si le locataire n'a pas d'assurance, ça devient compliqué!
Quelqu'un pourrait m'aider à débroussailler tout ça?
Merci d'avance et bonnes vacances!

Bonjour à tous!

L'administration peut fermer un commerce pour non respect des règles par le commerçant.
J'ai deux questions:

1. Que devient le contrat commercial, est-il caduque d'office
2. Et le proprio dans tout ça, que devient-il?

Merci d'avance!

Bonjour chers forumistes,

J'ai besoin de votre expertise pour un cas:

Après signature de compromis de vente via une agence, l'achateur se retrouve devant un probleme: il y a des problèmes dans le couple du vendeur, du divorce dans l'air et la femme ne veut plus entendre parler de vente.
Et pour ne pas arranger le tout, le vendeur et l'acheteur ont un même notaire!
Tordu non!
Que devient l'acheteur dans ce cas?
Si la justice s'en mêle, ce sont les frais en plus, que doit faire l'acheteur?
D'avance, bonne fêtes de Pâcques!

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le point suivant.
Que devient le contrat commercial en cas de fermeture de l'entreprise par une autorité fédérale: TVA, finances, commune...
Et le proprio dans tout ça? Ce n'est pas finalement lui qui va avoir des problèmes à cause du non payement des loyers.

Merci d'avance

Bjr à tous!

J'ai besoin de renseignements sur ce qu'il faut déclarer dans le cas suivant:
1. J'habite à Namur
2. Je suis proprio d'un immeuble à Bruxelles.
3. Cet immeuble a un rez commercial et aux étages 2 locataires.

Côté fisc, comment ça va se passer? Qu'est-ce-qu'on déclare?
Je vous remercie d'avance!

Historique:

Un bail de 3 ans est signé le 01/03/2006
Le sinistre se déclare le 01/05/2006. La commune déclare le lieu inhabitable.
Le locataire part avec ce qui reste de ses affaires et les travaux commencent?
Ces travaux se terminent le 01/10/2006. Pendant toute cette période, le locataire n'a bien sûr pas payé de loyer et n'a donné aucun signe de vie, en plus il n'avait jamais versé de garantie locative malgré les rappels du proprio.

Questions qui se posent:

1. Que devient le contrat dans ces cas? Il ne devient pas caduque d'office?

2. Est-ce-que le locataire peut dire, à la fin des travaux, qu'il regagne son appart où faut-il un nouveau contrat?

3. Est-ce que le proprio peut mettre quelqu'un d'autre à la fin des travaux si le locataire en question ne donne pas de ses nouvelles, sinon quelles précautions faut-il prendre?

Cas qui peut arriver à n'importe quel proprio!

Merci d'avance pour votre réponse.

Je voudrais vous demander conseil:
j'ai envoyé une lettre recommandée (doublée d'une lettre normale) pour signifier le congé au locataire (6 mois).
La lettre m'est revenue!
En plus j'ai envoyé une copie à son avocat (car connu).
Que faire d'autre?