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Petite question : pour avoir de l'oxygène, je vends une partie de mon terrain, environ 2,33 ares à un voisin !
- Pour qui les frais de géomètre ? D'habitude, les frais de bornage sont à charge de qui ? Le vendeur ?
- Le reste, droit d'enregistrement...acheteur !
Merci d'avance pour la réponse,
Ce serait plutôt le cas N° 1 : négligence crasse....Je présume !
Il a fait à un moment donné une offre ferme d'achat de ma maison..et je l'avais retiré de la vente ! Donc il avait les moyens car sa banque avait suivi et attendait l'accord du propriétaire, donc de ma part !
Surtout pour moi ! ...ne pas m'énerver et garder mon calme !
Mais être ferme...Et j'espères qu'il trouvera une maison à acheter !
Je vais essayer d'obtenir un ordre permanent !
Encore merci pour l'info !
Tototristan
Le tout est de savoir si c'est un locataire négligent qui a les moyens de vous payer, si il n'est pas négligent mais a des difficultés pour joindre les deux bouts, ou si c'est les 2 à la fois.
Cas n°1: Négligence crasse
a. ne pas s'énerver
b. vérifier si votre contrat prévoit des indemnités en cas de payement en retard
c. ne pas s'énerver
d. rencontrer votre locataire avec un ordre permanent à lui faire signer. On peut établir un ordre permanent sur n'importe quel document. Le tout est de mentionner le n° de compte et les coordonnées. Lui faire signer, et le porter vous-même à la banque...
e. ne surtout pas perdre son calme
f. dès qu'il y a un retard par rapport à l'ordre permanent, le contacter. Certains locataires sont payés le 2. Inutile de leur demander de payer pour le 1... Il faut accepter d'être payé le 3. La plupart de mes locataires payent par ordre permanent. C'est visible quand on regarde les dates et communications... Si un locataire me paye le 7 en général, je prend mon téléphone le 10.
g. kipcoule
h. Avec un négligent, courrier simple avec 7 jour de retard, recommandé avec 15 jours de retard, téléphone après 21 jours de retard et conciliation le lendemain... Un courrier qui vient du tribunal, cela réveille un bon coup les négligents.
Cas n°2: difficile de joindre les deux bouts
La même procédure que ci-dessus s'applique, sauf pour ce qui est de l'ordre permanent: inutile de mettre un ordre permanent sur un compte vide.
Accepter un plan d'apurement de la dette. Exiger de la régularité ou de la communication. Et être strict si la communication est coupée.
Reste à voir si vous voulez faire un peu de social ou non. Chacun son style, chaque logement on public, et chacun ses moyens...
Cas n°3: Négligent qui ne joint pas les deux bouts:
Dehors! On ne peut faire du social contre le gré des gens... [/quote]
Je n'ai pas trouvé de question, je ne peux donc donner de réponse...
Ceci dit, être plus ferme est certainement nécessaire...
Que peut-on faire pour mettre les choses en ordre ?
Pour par exemple que ce loyer soit payer à la bonne date suivant le bail enregistré ? payé pour le 1er du mois ?
Bonjour,
Le bail est enregistré, le loyer devrait être sur mon compte le 1er de chaque mois par un paiement par ordre permanent, ceci est écrit dans le bail.
La dernière fois il a payé le loyer de septembre le 14/09/2006, parfois il se trompe et paie le loyer non indexé,etc...
En fait c'est toujours le même problème pour les paiements des loyers ! Je ne suis pas tranquille !
Que peut-on faire pour mettre les choses en ordre ?
Heureusement ce locataire m'a dit qu'il cherchait de nouveau une maison à acheter donc il espère bientôt trouver cette maison et peut-être mettra fin à ce bail !..Mais cela peut durer longtemps !....
Personnellement, ce que je vais faire :
1°/ si pas paiement, ce samedi, téléphone et le samedi suivant si loyer impayé, recommandé le 14/10/2006 pour paiement loyer en retard
2°/ Bientôt aussi un autre recommandé pour lui signaler l'indexation du loyer...Car ainsi ce sera fait par écrit et non contestable !
De plus quand elle partira, " ouf "; avant j'exercerai mon droit de visite annuel, elle sera prévenue par écrit...recommandé ou non ! Comme cela avant la remise des clefs je lui aurai déjà montré les points, à remettre en bon état et qui seraient à sa charge !
Je pense qu'il est temps que je sois plus ferme et moins m'énerver mais faire tout cela par écrit mais rigoureusement.....
Et le prochain locataire je ferai très attention...contrat de bail à durée limitée..pour essai...renouvelable au maximum, preuve de domiciliation du paiement de bail, peut-être fiches de salaire, etc....Un bon locataire svp ! Sans problème ! Est-ce possible ?
PS.: moi, je fais mon devoir de proprio, exemple : je viens de changer la chaudière ( nouvelle et à basse température ).
Merci d'avance pour les infos,
Tototristan
Merci à tous pour l'info. Je comprends que je dois être plus ferme pour ces paiements loyers et qu'il faut réagir à temps.
Tototristan
Il faut en tout cas lui envoyer immédiatement une lettre recommandée en la prévenant que vous saisirez la justice sans autre avertissement si vous n'êtes pas en possession du loyer dans une semaine.
Vous pouvez dans le même temps demander déjà au greffe de la justice de paix de la convoquer pour l'audience de conciliation. Et vous procurer le formulaire de la requête.
Si vous hésitez sur la façon de libeller la requête, notre service juridique est à la disposition des membres pour vous aider...
Renseignements au 02-512.62.87 ou sur notre site www.snp-aes.be
La procédure me semble excellente. Je me demande bien qui a pu pondre cela
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Merci pour l'info.
D'après ce que vous avez écrit sur le site, ne peut-on aller plus vite dans les démarches ?
Nous sommes le 09/05/2006 et elle n'a toujours pas payé le loyer de mai 2006 qui devrait être payé le 01/05/2006 !
Ce qui m'énerve ce sont les soucis et le fait que je ne suis jamais tranquille de ce côté, il faut dire qu'il y a un emprunt hypothécaire sur cette maison.Merci d'avance pour le complément d'infos,
Tototristan
Néanmoins, si vous pensez que cela se terminera inévitablement devant le juge de paix, il vous est possible dans certaines juridictions de déposer en même temps la demande de conciliation et la requête en matière de louage de chose. Par cette méthode, le greffe peut fixer les deux affaires à une semaine ou 10 jours d'intervalle, et vous gagnez le temps d'attente de la fixation.
Cela se fait dans la région de Charleroi. Actuellement, le délai de fixation de la requête est de 2 mois environ. Cela fait donc 2 mois de gagné.
Nota: la conciliation est gratuite. La procédure est payante (35€ au greffe) et il faut un certificat de domicile du locataire (10-15€ à l'administration communale du bien loué)
Bonjour,
Le bail est enregistré, le loyer devrait être sur mon compte le 1er de chaque mois par un paiement par ordre permanent, ceci est écrit dans le bail.
Parfois elle paie en retard, elle se trompe et paie le loyer non indexé, elle a déjà payé deux fois un loyer en 2005, etc....
Ce mois de mai, elle disait qu'elle avait payé 2 fois avant, je lui ai envoyé des extraits qui prouve que le loyer de mai n'était pas payé, il n'est pas encore payé à ce jour...Bref elle est très brouillon pour le paiement de ce loyer.
Que peut-on faire pour mettre les choses en ordre ?
Selon ce que j'ai trouvé sur votre site :
Après 5 jours de retard, un coup de fil.
Après 15 jours de retard, un courrier simple rappelant le coup de fil. Après 3 semaines de retard, un recommandé doublé d'un courrier simple rappelant coup de fil et premier courrier.
Et conciliation dès la 4e semaine de retard.
Et justice de paix dès la sortie de la conciliation si la conciliation n'a pas abouti.
Ceci est à la charge de qui ?
Et après ceci, doit-elle quitter les lieux ?...Si elle ne paie pas !
Cette locataire me donne trop de soucis bien que cela s'est un peu amélioré, elle me fout un peu plus la paix !
Merci d'avance pour les infos,
Tototristan
Je suis dans un cas inverse par rapport à vous, je suis dans le cas du vendeur....A mon avis comme cette offre a été contresignée, elle est valable dans l'état du bien au niveau cadastre au niveau de la commune.
Donc , le vendeur ne peut modifier après signature le terrain concernant cette vente sans accord de votre part ou achat de ce bout de terrain.
Ou si je reprends ce qui est en-dessous :
- Est-ce que l'offre était précise quant à la dimension et les bornes prévues?
- et aussi pour qu'une vente soit parfaite, il faut un accord sur la chose et sur le prix.
- Si la demande de modification est faite par écrit, vous avez la preuve en main qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. Et donc que la vente n'est pas parfaite...
Je pense qu'on peut invoquer que cette vente n'est pas parfaite si...la demande de modification est faite par écrit, vous avez la preuve en main qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. Et donc que la vente n'est pas parfaite...
Moi je suis ds le cas opposé n'ayant rien signé en tant que vendeur...Le géomètre peut passer pour préciser la dimension du terrain du bien à vendre....Et le candidat acheteur peut aussi retirer son offre ou proposer de changer le prix, etc...
Frais d'agence ? Pour le vendeur normalement ! et 3 % HTVA maximum sur le prix de vente
Bref ! Vous pourriez demander plus de clarté sur tout ceci, ce n'est pas tellement " dans les normes " ....
Je vous le dis quoique je sois un vendeur mais cette histoire de vente n'est pas très correcte ou est " bancale "
Tototristan
Rebonjour,
L'offre as été contresigné et je l'ai reçu ( une copie ) 15 jours apres.
Il n'y as pas de limite de date quelconque marquer sur cette offre.. sauf pour le pret nous avons deux mois pour le faire.
Aucun écrit as été fait ce qui concerne les travaux à faire pour délimiter le terrain.
Le géometre n'etaint pas encore passer a la signature de la promesse de vente, j'as pas de chiffres quoi terrain sur cette offre.. juste le prix de vente de la maison, et les frais d'agence, qui par ailleurs sont de 6% ( !!! ) par rapport au prix de vente.
Une question encore, si le prêt n'est pas accepter?? faut refaire d'autres banques avant d'annuler la vente?
Merci de vos réponses et merci Grmff
Question : Je mets une annonce sur immoweb pour vendre un bien à 300.000 €. Excédé suite à des problèmes avec un locataire je dis à une agence vous pouvez la vendre à 300.000 € , ne faites pas de publicité et utilisez votre portefeuille client. Je ne signe aucun contrat avec cette agence. Je leur dit d'éviter le locataire comme voisin ! A mon insus pendant une semaine des tractations se font entre l'agence et le locataire et une offre ferme est faite par le locataire avec une clause suspensive pour obtention de prêt. Je suis averti fin de la semaine passée qu' une offre a été faite au prix demandé par ce locataire.
Donc: n'ayant rien signé avec l'agence, n'ayant pas lu cette offre, tout est uniquement verbal !
Comme je suis agacé par cette agence, par la façon dont cela a été fait et par cette histoire ! Puis-je retirer ma maison en vente, annuler la vente de cette maison ?
Comme cité, je n'ai rien signé, ni offre, ni compromis, rien ....
Je veux arrêter cette vente et éventuellement le faire plus tard dans des bonnes conditions strictes et claires ! Est-ce possible d'arrêter tout ?
Suite à une annonce sur immoweb pour mettre en vente une maison à un certain prix; le locataire a fait une offre ferme d'achat à ce prix cité verbalement. Aucun écrit n' a été signé, le vendeur n'a pas signé de contrat avec l'agence, l'offre, d'ailleurs je n'ai pas vu cette offre qui a été proposé pâr le locataire, bref rien signé et je me retrouve coincé ! Le descriptif du bien en vente n'est pas clair pour le terrain, je fais venir un géomètre qui me trouve une solution intéressante de bornage ( j'avais dit que je vendais cette maison avec 15 ares ); je fais un bornage en fonction de ces 15 ares mais qui me réserve une entrée, ceci change l'aspect du bien loué et en vente en façade à partir de la rue. Le descriptif n'étant pas clair je mets noir sur blanc ce que je vends avant de signer quoi que ce soit. Je présume que le candidat acheteur va être surpris mais j'estime qu'il fallait me consulter sur le descriptif réel du bien à vendre car je me trouvais bloqué pour les accès et mon géomètre a trouvé une solution qui me convient et en tant que vendeur je retrouve une configuration à mon avantage ! Que peut faire le candidat acheteur ? retirer son offre ? Discuter ? De quoi ? C'est à prendre ou à laisser ! Suis-je en droit de faire cela ? J'ai l'impression que je n'ai plus rien à dire ? Et l'acheteur achetait la maison ( 17,87 ares au cadastre actuellement ) avec une grande entrée et moi rien, le reste !
J'ai entendu dire que c'était l'origine de l'acquisition qui était déterminante ! Ici : succession et il n'y aurait pas de taxation sur la plus-value même si comme dans ce cas il y a eu paiement de 1/3 pour sortir d'indivision et devenir propriétaire à 100 % ?
D'après Notaire et Contributions, à moins qu'ils se sont trompés il n'y aurait pas de taxation sur la plus -value ( du 1/3 acheté ! ) car l'origine de l'acquisition est une succession ?
Je vais recontrôler près des contributions !
Merci, à bientôt !
tototristan
Hmmm ! Et si j'étais pas libre...
kaplan a écrit {)en voila , on est enfin d'accord tous les 2
Tu sais que je t'aime toi
Bien à vous.
KAPLAN
Oui j'ai téléphoné à l'agence et expliqué que j'étais étonné de la façon que cela s'est déroulé ! et mes visites organisées qui étaient presque sabotées !
tototristan a écrit :Question : Je mets une annonce sur immoweb pour vendre un bien à 300.000 €. Excédé suite à des problèmes avec un locataire je dis à une agence vous pouvez la vendre à 300.000 € , ne faites pas de publicité et utilisez votre portefeuille client. Je ne signe aucun contrat avec cette agence. Je leur dit d'éviter le locataire comme voisin ! A mon insus pendant une semaine des tractations se font entre l'agence et le locataire et une offre ferme est faite par le locataire avec une clause suspensive pour obtention de prêt. Je suis averti fin de la semaine passée qu' une offre a été faite au prix demandé par ce locataire.
Je suis surpris car je me sens mis au pied du mur sans possibilité de refuser ! Je n'ai rien signer, ai-je le droit de dire non ? suis-je libre de choisir l'acheteur ? Suis-je encore le décideur de vendre oui ou non ? Le samedi matin les visites de l'agence sont annulées et l'après-midi mes visites sont bloquées, une fois car le locataire n'est pas là et une deuxième fois car le locataire dit qu'elle est vendue ?...Qui est le décideur ? C'est le Far West ? Le locataire a planté son drapeau ?* une mission verbale confiée à une agence, c'est une mission valable. Un écrit, c'est évidemment nettement mieux pour définir les droits et obligations des parties.
* l'agence a fait son travail, même si c'est l'un de vos locataires (qu'elle est parvenue à convaincre) que vous ne supportez pas
* ils auraient pu procéder par élection de command....
* si l'offre qui vous est faite ne vous convient pas (notamment parce qu'inférieure au prix demandé et assortie d'une condition suspensive), vous n'êtes évidemment pas obligé de l'accepter
* avez-vous reçu une offre écrite précise ?
* avez-vous téléphoné à ladite agence pour vous étonner du déroulement de l'opération (visites annulées, refus accès par locataire, etc.) ?
Suite au décès de ma mère en 2003 j'hérite de 2/3 d'une maison de ma mère. Je paie le 1/3 restant à ma soeur. ...+ droits de succession...Je fais des travaux importants de rénovation , cuisine équipée, salle de bain, châssis, radiateurs , etc....Je la loue 2 ans puis suite à des problèmes locatifs ou trop de tracas je veux la vendre. Je fais une plus value, je ne l'ai que depuis 2 ans. Suis-je taxé sur la plus value...Ou est-ce comme un notaire m'a dit que c'est l'origine de l'acquisition dont on tient compte ( ici succession ) et je ne serais pas taxé ? Aux contributions on m'a dit la même chose que c'est de l'origine de l'acquisition dont on tient compte ! Donc je ne serais pas taxé sur la plus value ? Est-ce exact ?
Merci d'avance pour l'info !
Question : Je mets une annonce sur immoweb pour vendre un bien à 300.000 €. Excédé suite à des problèmes avec un locataire je dis à une agence vous pouvez la vendre à 300.000 € , ne faites pas de publicité et utilisez votre portefeuille client. Je ne signe aucun contrat avec cette agence. Je leur dit d'éviter le locataire comme voisin ! A mon insus pendant une semaine des tractations se font entre l'agence et le locataire et une offre ferme est faite par le locataire avec une clause suspensive pour obtention de prêt. Je suis averti fin de la semaine passée qu' une offre a été faite au prix demandé par ce locataire.
Je suis surpris car je me sens mis au pied du mur sans possibilité de refuser ! Je n'ai rien signer, ai-je le droit de dire non ? suis-je libre de choisir l'acheteur ? Suis-je encore le décideur de vendre oui ou non ? Le samedi matin les visites de l'agence sont annulées et l'après-midi mes visites sont bloquées, une fois car le locataire n'est pas là et une deuxième fois car le locataire dit qu'elle est vendue ?...Qui est le décideur ? C'est le Far West ? Le locataire a planté son drapeau ?
- Comme ni le proprio ni le locataire n'ont rien fait le contrat à durée déterminée d'un an ( alors que ds le contrat il n'y avait pas de reconduction tacite....) est devenu un contrat de 9 ans ?
- Le contrat de bail est un contrat qui est devenu classique de 9 ans ou 3,6,9 ?
- En cas de vente du bien, qui donne le préavis , le nouvel acquéreur du bien et combien doit-il donner de préavis ? 3 mois ou 6 mois pour occupation personnelle ?
- Les visites comment peuvent-elles organisées ?
Il est mis ds le contrat initiale de un an que en cas de mise en vente ou trois mois avant la fin du bail , le preneur devra tolérer que les amateurs puissent le visiter librement et complètement 3 jours par semaine et deux heures consécutives par jour ...Ici en cas de mise en vente ? donc visites possibles 3 x par semaine et 2 heures consécutives ?
Jusqu'au moment où le bien est vendu ? Et si cela dure 6 mois ?
Merci pour la réponse ,
Carlo
Pour le locataire, c'est correct: 3 mois de préavis + 2 mois d'indemnité s'il veut partir.
Pour le propriétaire, c'est tout différent. Cela dépendra de ce qu'il veut faire du logement en question (occupation personnelle, occupation par de la famille, rénovation du batiment, etc.) et de la période à laquelle il veut récupérer le logement (au bout des 9 ans)
Nouvelle question : si je vends la maison, comment puis-je arrêter le bail ?
1°/ Je trouve un acquéreur qui donne le renom pour occupation personnelle ?
2°/ Puis-je arrêter moi-même ce bail ?
3°/ Un contrat classique est de 9 ans ou 3,6 et 9 et ? puis-je l'arrêter avant les 3 ans ?
Un bien est loué avec un contrat de 9 ans, dans le 1er triennat.
2ième année du premier triennat
préavis locataire : 3 mois + 2 mois d'indemnité ?
Préavis proprio : 6 mois ?
Le bien est vendu ....avec le bail et locataire !
1°/ Le nouveau propriétaire peut-il donner un préavis pour occupation personnelle ?
2°/ Ce serait de 6 mois ?
Merci
Question d'un propriétaire:
le locataire, ayant été averti des moyens de contrôle du niveau de mazout ne fait pas de plein à temps et tombe en panne de chauffage. La cuve étant complètement vide.
Le locataire fait le plein et le chauffage ne redémarre pas car le fond de la cuve a encrassé les tuyaux et le gicleur.
1°/ Les frais de dépannage sont à la charge de qui ?
2°/ Au lieu de faire appel à un chauffagiste dit professionnel le locataire fait appel à une société de dépannage multiservice, la facture est nettement trop élevée et de plus pas en état de fonctionnement après le départ du dépanneur. Car le dépanneur n'a pas fait son travail à fond ! ( le proprio paie la facture....malgré que ce serait dû au locataire qui a provoqué cette panne par négligence )...
Le proprio fait la démarche pour trouver un dépanneur professionnel ( évidemment cela se passe en week end et 2 chauffagistes contactés sont malades et un en déplacement...
Chauffage tjs en panne c'est la faute à qui ?
3°/ Le proprio connaît un dépanneur qui pourrait intervenir mais après le week end pour débloquer la situation...etc....Le proprio ( moi ) a-il été correct ou a t'il fait plus qu'il ne devait faire ?
Un bail à durée déterminée de un an. Rien n'est fait à la fin du bail : le propriétaire n'envoit pas de recommandé pour arrêt du bail et le locataire ne fait rien non plus pour demander une prolongation du bail : Le bail devient un bail classique...Donc le propriétaire doit donner un préavis de 6 mois et le locataire un préavis 3 mois plus une indemnité de 2 mois car elle entame la deuxième année de location....Le proprio applique l'indexation du loyer à la date d'anniversaire du bail ....Tout ceci est-il exact ? C'est une question de la part du propriétaire, correct ?