Bonjour,
Il est quand même étonnant de nos jours d'encore avoir ce genre de " boxes caves", généralement lieu d'entreposage de tas de produits combustibles.
Cela va bien souvent à l'encontre de divers règlements, et notamment de l'incendie.
N'y a-t-il aucun règlement dans cette copropriété l'interdisant?
Cdlt

Bonjour,
Quelques réflexions :

1. Refermer une terrasse nécessite un permis.
2. Régulariser la partie modifiée me semble normal, mais introduire des plans complets de l'immeuble me semble excessif, que dit le technicien de l'urbanisme?
3. La consultation des pompiers dans le cadre des permis N EST PAS OBLIGATOIRE, sauf dans certains cas, et dans ces cas à défaut c'est le S.P.W. qui le demande. Cet avis s'il est demandé est juste CONSULTATF.  Le fait de l'imposer dans un permis ne fait pas force de loi, sauf si un règlement communal légifère les immeubles de logements et encore il faut voir le champ d'application de ce règlement.
4. Il est bon de rappeler que SEUL le BOURGMESTRE est habilité à introduire une demande auprès des pompiers (ou son délégué s'il a pouvoir de signature), si cela n'était pas le cas un recours au conseil d'état annulerait vite fait ce rapport pompier pour défaut de procédure (c'est le cas de nombreuses communes qui semblent ignorer cette partie).
5. Pour les règlements incendie, il est clair que cela n'est pas simple, Loi, Décret, ordonnances de police, même dans le domaine beaucoup ont du mal à faire la part des choses, et quand il y a doute les pompiers se retranchent sur une loi qui dit qu'ils peuvent imposer n'importe quelle mesure si l'officier technicien  en prévention estime que la sécurité est compromise (en vertu du regard professionnel qu'il est censé avoir).  D'un autre côté, une autre loi, dit qu'il ne peut pas imposer plus que la réglementation...   difficile tout cela.

Of course Grmff, tu penses bien que si la fermeture est annulée tu réclameras des dommages et intérêts, les pertes financières, les éventuels frais de relocation, déménagement de tes "ex" locataires s'il échet.  Le mieux est sans doute de prendre immédiatement un avocat AVANT la fermeture.  Je pense que les administrations sont maintenant "au courant de ce qu'elles vont devoir débourser en cas "d'erreur".

Après il y a de quoi alimenter ce débat, pour rester positif, le but est de quand même fournir des logements décents aux locataires, maintenant reste à la ville à ne pas se tromper de cible...  elle ne vas pas rire durant quelques années avec ce règlement dont les délais sont expirés, reste la possibilité d'en changer, de le modifier, etc...

Merci Grmff pour ta réponse (et les autres) hein!
Pour la personne "éjectée", je suis au courant...
Pour qu'ils comprennent que c'était "illusoire" j'ai des doutes, ce n'est pas faute de les avoir prévenu, maintenant le forcing du début a fait bougé certains propriétaires pour se mettre  en conformité par rapport au règlement communal.
Maintenant, à ma connaissance, plus de 100 logements "gravement compromis" n'ont pas été fermés et la plupart des recours au Conseil d'Etat ont été gagnés par les propriétaires, que faut-il en déduire?
Et il faut encore que l'administration suive ainsi que les pompiers...
Cdlt

J'ai vraiment des toutes sur la possibilité de faire un mur en l'état, sans crépi ou autre côté voisin, il faudrait vérifier dans le permis de bâtir.
Le couvre-mur n'est sans doute pas non plus des plus adéquats car il vous grève d'une servitude d'écoulement des eaux.
Je vois aussi des blocs en béton nus de son côté.
J'inviterais aimablement le service urbanisme à venir faire un tour afin de constater si selon répond aux normes.  J'ai des doutes, on ne peut en principe plus construire de murs séparatifs aussi hauts dans la plupart des communes.

Merci G, Il me semblait bien que c'était cela, mais je voulais confirmation.

Bien sur que je serai le plus correct possible, mais il est impossible pour ma belle mère de payer et le loyer habitation et le loyer maison de repos.
A noter aussi que la maison est en vente depuis de nombreux mois.

Sinon meilleurs vœux à tous.

Bjr,
Je n'ai peut être pas tout suivi, mais je ne pense pas avoir lu qqchose sur le cadastre ?  Qu'est-il indiqué à ce niveau?
Il faut savoir que le cadastre et l'urbanisme s'échangent les pièces de façon à "mettre à jour" leurs bases de données.  Il n'empêche que le cadastre pourrait avoir reçu du propriétaire précédent sa "déclaration volontaire" sur le changement d'affectation.  Dans la négative, et bien....

Bonjour,
Il faut déjà vérifier s'il y a un règlement communal sur les logements...
Pour le permis de location, généralement un proprio et 2 locataires, il n'en faut pas (mais à vérifier quand même auprès du Service Logement).
Pour la division en 3 logements à vérifier si la superficie totale de l'immeuble le permet en fonction du nouveau règlement urbanistique, un technicien de la commune devrait pouvoir répondre facilement à cela.
Les chambres "étudiants" sont parfois légiférée aussi au niveau communal (comme il n'y a pas de domiciliation les contrôles sont difficiles).
J'espère que cela aidera