Cette locataire a ramené de Tunisie la personne qui cause des problèmes ils sont en concubinage legal afin qu'il ai ses papiers

PIM a écrit :

bruno2 a écrit :

PIM a écrit :

bruno2 a écrit :

Concernant la taxe ... C'est réel, passé au conseil communal il y a un mois et applicable en 2026.
Jusqu'a 12€ par M2 avec un PEB F/G.

Le conseil communal de quelle commune ?

je te l'envoie en privé.

Bien reçu, mais pourquoi message privé.
Il faudrait pouvoir vérifier la légalité de ce genre de calamité...

Je ne souhaite pas divulguer d'informations privées me concernant et notamment pas ma localisation 
niveau légalité, aucune idée.

azdingo a écrit :

Je suis occupé à compléter le formulaire...

Ils demandent le coût des travaux (Hors terrain et hors TVA), je suppose qu'il s'agit d'une valeur approximative du gros-oeuvre + finitions?
Ou uniquement gros-oeuvre?

J'ai trouvé ceci sur Minfin:
"Attention, pour la plupart des changements apportés à des biens immobiliers, vous devez d’abord demander un permis de bâtir ou il existe une obligation d’avertissement. Vous devez faire cette démarche auprès de la commune. L’obligation de déclaration auprès du SPF Finances concerne la déclaration de fin des travaux.

Vous devez déclarer le changement dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux. Nous entendons par là la fin des adaptations structurelles et non les finitions comme la peinture ou le papier peint."

J'ai deux doutes:
- Il s'agit bien de la date de fin des travaux et non de domicilialtion?
- Le montant ne couvre que le gros-oeuvre?

Lien: https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … eclaration

PIM a écrit :

Vous ne leur avez pas téléphoné ?

Non pas encore mais je pensais le faire

GT a écrit :

rexou a écrit :

J'ai la solution !

Nommer GT syndic dans la copro de Lexus et Lexus CAC. De l'ordre et de la discipline, dans le respect total de toutes les règles. Et plein d'idées géniales et novatrices dont l'ensemble de la corporation prendra exemple.

Une nouvelle ère est née.

Je ne suis pas et je ne serai jamais syndic.
Je n'ai ni cette ambition, ni pas cette prétention.

Par ailleurs, je n'ai pas constaté dans cette discussion qu'il avait été question d'un commissaire aux comptes.

Dès lors, je ne comprends pas cette intervention dans laquelle je suis cité.

Toutes mes excuses GT !!!

Je voulais écrire "GB" Et ma référence à un CAC visait le contrôle des syndics, si cher à ces deux intervenants.

Mais vous l'aviez bien sur déjà compris.    J'ai rectifié le message initial

PIM a écrit :

GT a écrit :

PIM a écrit :

GT a écrit :

C'est ce qui est prévu en matière de déclaration aux impôts sur les revenus;
Ici, le contexte est différent.

Et donc ?

Il ne s'agit pas de la déclaration fiscale aux impôts sur les revenus d'un particulier (I.P.P.).

J'avais bien compris, mais, en pratique, que conseillez-vous alors ?

Je ne connais pas la matière .

PIM a écrit :

GT a écrit :

PIM a écrit :

Régularisez la situation le plus rapidement possible, avec une lettre explicative montrant votre bonne foi et demandant d'échapper aux amendes.
A priori, pour les particuliers de bonne foi et dont c'est la première erreur, il ne devrait pas y avoir d'amende.

C'est ce qui est prévu en matière de déclaration aux impôts sur les revenus;
Ici, le contexte est différent.

Et donc ?

Il ne s'agit pas de la déclaration fiscale aux impôts sur les revenus d'un particulier (I.P.P.).