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Si vous ne savez pas assister à une AG, c'est à vous à prendre vos responsabilités et à donner procuration à une personne de confiance!
Quel était le libellé exact du point que vous avez demandé de mettre à l'odj de votre AG?
Simplement "il faut qu'on fasse des travaux de sécurité..." ?
Si c'est cela, ce n'est effectivement pas acceptable. Juste peut-être pour un tour de table final où aucun vote ne doit survenir, et qui dès lors ne fait pas partie de l'odj.
Vous auriez du détailler votre point avec des propositions concrètes et chiffrées.
Sinon c'est impossible pour les autres CP de voter un point aussi abstrait.
Avez-vous au moins demandé à votre Syndic pourquoi il n'a pas mis votre point à l'odj?
Quelle est sa réponse?
Vous n'avez pas élu de commissaire aux comptes?
Un grand merci!
Je m'en doutais!
Un locataire français me prétendait que la garantie devait être légalement libérée au plus tard 2 mois après la fin du bail.
Il peut en effet s'écouler plus d'un an entre la fin de location et la réception des comptes définitifs...
En effet, et en 2022, lorsque le prix du gaz a été multiplié par 5, j'ai eu une fameuse régularisation à payer (+/- 3.000€) alors que le locataire était déjà à l'autre bout de la planète depuis 9 mois...
Bonjour,
La loi détermine-t'elle quand la garantie locative doit-elle être libérée au plus tard?
Même question pour le paiement de l'indemnité de rupture.
Merci d'avance pour vos réponses.
@Panchito: merci, même si je n'ai pas tout compris!
Qu'est-ce qui n'est pas clair?
grmff a écrit :........ ou se met-il en défaut en ce faisant?
La question et surtout sa réponse m'intéressent, car j'ignorais qu'il fût possible d'être dans l'illégalité pour avoir loué un logement à quelqu'un.
On ne peut évidemment pas signer de bail de RESIDENCE principale avec quelqu'un qui n'a pas le droit de RESIDER en Belgique plus de 3 mois.
Qu'il soit Européen ou non-européen ne change rien à la question dès qu'il s'agit de RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois.
La seule différence est que s'il est européen, il a le droit de CIRCULER dans tou l'espace Schengen.
Par contre pour RESIDER la Belgique exige toujours et encore des titre de séjour (Belgian ID) pour tout non belge et lui attribuera un numéro de registre national.
Ce qui lui ouvrira le droit à la sécurité sociale, mutuelle, pension etc...
Puisqu'il payera dès lors des impôts.
Certains européens travaillant à la commission européenne peuvent en être dispensés...
Qu'entend-on d'habitude par gros travaux à charge du bailleur: un nouveau toit, des nouveaux châssis, une nouvelle façade etc...
Tout ce ce vous mentionnez sont de menues réparations (à un meuble!) et des frais d'entretien (toiture plate végétalisée) qui sont évidemment à charge des locataires.
Si vous souscrivez un prêt sur 20 ans à 2% auprès de votre banque, vous aurez payé 20% en plus au bout de la période si vous aviez payé cash. Ca n'en fait pas une arnaque pour autant
C'est la raison pour laquelle j'avais mis arnaque entre quotes...
Tant mieux pour vous si vous êtes heureux de payer 20% en plus!
Oui c'est possible de résilier le bail.
Il suffit de payer 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité pour résiliation dans la 1ère année si bail de 9 ans.
Donc vous payez tout de suite 6 mois de loyer et vous pouvez résilier votre bail.
Votre bailleur, lui, ne peut résilier aussi facilement et simplement...
Tout dépend de l'issue du procès en Justice de Paix.
Que dit le jugement?
Et pourquoi l'ACP ne mettrait-il pas en vente? Une nouvelle clés de répartition des charges serait mise en place et cela ferait en plus diminuer les charges de chaque CP. C'est bien plus avantageux au prix de l'immobilier actuellement.
Beaucoup de locataires ne se rendent pas comptent des dégâts provoqués par la condensation (qui sont toujours à leur charge) quand ils ne savent pas adapter leur style de vie au bien qu'ils ont pris en location.
En général, et si vous avez aéré, le problème vient du fait que vous produisez trop d'eau à l'intérieur, et que vous ne chauffez pas assez.
L'eau (cuisine, bains, douches, linge qui sèche à l'intérieur, eau qu'on fait bouillir dans des casseroles sans couvercles, avec la hotte éteinte, etc...) ne sait pas s'échapper et se condense sur les parois les plus froides.
En fait prendre des bains, des douches, se laver, cuisiner, faire sécher son linge etc...sont des activités qui produisent beaucoup de vapeur eau. Si vous ne chauffez pas suffisamment, le point de rosée est très vite atteint et la vapeur d'eau contenue dans l'air ambiant se condense sur les parois les plus froides.
Il est donc vital:
1/ d'aérer par exemple la salle de bain après une douche ou un bain (au moins 10 min) et de faire fonctionner la hotte surtout si vous faites bouillir de l'eau dans des casseroles sans couvercles
2/ de chauffer suffisamment
La condensation provoque à la longue des dégâts pour lesquels les assureurs n'interviennent pas puisqu'ils sont dus au style de vie des occupants (manque de chauffage et/ou manque d'aération). Les champignons qui résultent des phénomènes de condensation sont aussi très nocifs pour votre santé.
Il existe un test très simple pour savoir s'il s'agit bien de condensation: vous collez une feuille de papier aluminium hermétiquement (avec du papier collant sur tous les bords) là où vous avez de la condensation. Si vous voyer des gouttes perler sur la feuille après quelques jours, c'est la preuve que l'eau provient de l'intérieur et pas des murs.
Les dégâts dus à de la condensation sont toujours imputés aux locataires.
La mention du PEB était déjà obligatoire (depuis belle lurette) sur les annonces de mise en location, et dans votre bail.
Avez-vous vérifié ce que dit votre bail à ce sujet. N'y avez-vous fait attention avant de louer? Ou même de visiter?
D'autrepart, vu que les "certificateurs" n'ont que très peu de formation (certain n'ont aucun diplôme), ce ne sont pas des experts en informatique et sur la plupart des certificats PEB, les photos sont effectivement de très, très mauvaise qualité et l'étage peut avoir été ajouté à la main.Sur certains de mes PEB pour des appartements, je n'ai même pas l'étage du tout ou pour d'autres, j'ai l'étage mais pas l'identification de l' appartement (alors qu'il y en a parfois de 2 à 6 par étage suivant le building en question).
Vous parlez de falsification mais votre bailleur a-t'il plusieurs appartements dans ce building?
Quels sont les PEB des autres appartements de ce building? Des D aussi?
Non, MarketPlace n'est qu'une énorme perte de temps. Des milliers de clics mais aucun candidat sérieux. J'ai abandonné depuis longtemps.
Ce n'est pas la bonne plateforme pour louer des biens suivants les lois belges.
Essayer plutôt les tenors reconnus du marché : Imm*web (et à la limite) imm**lan
Comme je vous expliquais sur un autre fil:
On a toujours le Syndic qu'on mérite! Lui, il ne fait qu'exécuter les décisions prises par les CP en AG!
A vous de vous retrousser les manches si vous voulez que cela change.
C'est vous (avec les autres CP) qui êtes aux manettes!
On a toujours le Syndic qu'on mérite! Lui, il ne fait qu'exécuter les décisions prises par les CP en AG!
A vous de vous retrousser les manches si vous voulez que cela change.
Proposez un avenant à votre ROI en stipulant dans quel cadre les films des caméras peuvent être visionnés! En présence de la Police si cela vous chantent et seulement après dépôt d'une plainte officielle.
C'est vous (avec les autres CP) qui êtes aux manettes!
Vous lui avez posé la question? Que répond-il?
Comme le PV d'AG doit être signé en fin de séance par tous les CP en fin de séance, il ne doit évidemment contenir rien d'autre que les décisions prises en style télégraphique de ce type:
Point 1 " bla bla bla"
Votent pour: ___% (+ les noms)
Votent contre: ____% (+ les noms)
S'abstiennent ____% (+ les noms)
Point 2 " bla bla bla"
Votent pour: ___% (+ les noms)
Votent contre: ____% (+ les noms)
S'abstiennent ____% (+ les noms)
Point 3 " bla bla bla"
Votent pour: ___% (+ les noms)
Votent contre: ____% (+ les noms)
S'abstiennent ____% (+ les noms)
etc...
Néanmoins, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité moins les votes contre de Moi et Melle (un autre copropriétaire que je présente), soit 790 voix pour et 210 contre.
Vous êtes donc le seul à ne rien y comprendre. Mais avez-vous déjà pris rendez-vous chez le syndic pour consulter les documents et poser vos questions?
" Avant d'envoyer une demande de mise en demeure par mon service juridique au syndic".
L'appartement ne vous appartient pas? Il est au nom d'une société?