forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#241 Re : Copropriétés forcées » Règlement de copropriété » 30-01-2026 22:16:51
Si un modérateur passe par ici, il se pourrait qu'il décide d'effacer les dernier messages, afin de laisser retourner ce fil de discussion sur la loi relative aux copropriétés dans les limbes de l'histoire des modifications de la loi sur les copropriétés, nombreuses depuis 2008.
Le règlement de copropriété dans le code civil après les lois du 30 juin 1994, 2 juin 2010 et 18 juin 2018
Loi du 30 juin 1994
Le règlement de copropriété doit comprendre :
1° la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
2° les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;
3° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale;
4° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat.
Loi du 2 juin 2010
Le règlement de copropriété doit comprendre :
1° la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;
2° les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges;
3° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale;
4° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs , la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci , les modalités de renon éventuel de son contrat ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission
5° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires
Loi du 18 juin 2018
Le règlement de copropriété doit comprendre :
1° la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes.Les copropriétaires ont un droit d'usage proportionnel des parties communes, sauf dispositions contraires dans les statuts. Pareille dérogation statutaire est présumée être une servitude, sauf clause dérogatoire;
2° les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges ainsi que, le cas échéant, les clauses et les sanctions relatives au non-paiement de ces charges
Il est établi un règlement d'ordre intérieur par acte sous seing privé. Le règlement d'ordre intérieur contient au moins :
1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 577-7, § 1er, 1°, c);
2° le mode de nomination d'un syndic, l'étendue de ses pouvoirs, la durée de son mandat et les modalités de renouvellement de celui-ci, les modalités du renom éventuel de son contrat, ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission;
3° la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l'assemblée générale ordinaire de l'association des copropriétaires
#242 Re : Copropriétés forcées » RGPD : les syndics font-ils des saisies sur les loyers ? » 01-02-2026 14:56:22
Code civil ,art. 3.93.
§ 2. Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot.
Vous ne devriez pas ignorer, G.B, que le locataire dispose d'un droit personnel sur un bien.
#243 Re : Copropriétés forcées » RGPD : les syndics font-ils des saisies sur les loyers ? » 01-02-2026 14:56:22
Bonjour,
Au préalable , j'ai effectué une recherche sur le forum pour vérifier si mon sujet a déja été abordé.
L'IA répond ceci "le syndic ne peut pas consulter directement le registre des baux pour vérifier l'enregistrement d'un bail, cette information étant confidentielle. Conformément au RGPD, il ne peut obtenir les données du locataire, et encore moins le contrat de bail, qu'avec le consentement du bailleur ou du locataire, car cela n'est pas nécessaire à sa mission. Le syndic ne peut exiger la communication des coordonnées du locataire, la communication de ces données personnelles étant soumise à autorisation. Le syndic doit se contenter des informations que le copropriétaire (bailleur) lui transmet concernant l'occupation de son lot."
Donc en pratique, je me demande maintenant comment font les ACP qui ont l'habitude de faire une "Saisie-arrêt execution" auprès du locataire suivi d'une "dénonciation de saisie-arrêt" afin que les loyers dûs au bailleur soient versé directement entre les mains de l'Huissier de Justice jusqu'à concurrence de la créance dont le propriétaire est devenu redevable à l'égard des autres copropriétaires suite à une condamnation par un juge de paix.
Y aurait-il éventuellement une exception au RGPD pour les Huissiers ou les Avocats ?
PS: c'est juste une question, merci
#244 Re : Copropriétés forcées » Réparition des charges communes - communs - électricité » 29-01-2026 16:34:56
"Nous" ?
C'est le syndic qui répartit les charges.
La facture est en principe envoyée à l'ACP ( et non pas aux copropriétaires) à l'adresse du syndic.
Quelle est sa position ?
#245 Re : Copropriétés forcées » Réception travaux copro » 29-01-2026 15:49:27
Les travaux de toiture dans notre copropriété sont désormais terminés. Il reste à traiter la question de la réception et du paiement de la facture finale.
Le syndic souhaite qu’une personne du conseil copro réalise la réception formelle. Nous ne sommes ni experts ni architectes, et aucun bureau d’étude n’a été mandaté pour ce projet, faute de temps et de budget.
À ce jour, personne du conseil copro ne souhaite assumer cette responsabilité.
À noter que pour d’autres travaux réalisés dans la copropriété, aucune réception formelle n’a été effectuée, et le syndic n’a pas soulevé la question.
Dans ce contexte, comment devons-nous procéder pour la réception et le règlement de la facture finale, tout en respectant nos responsabilités et en limitant les risques pour le conseil copro ?
Merci pour vos conseils.
Quant au conseil de copropriété, la loi ne lui confie pas la mission de réception de travaux.
Cependant l'AG (et non le syndic) peut lui donner cette mission qu'il a avantage à refuser.
#246 Re : Copropriétés forcées » Réception travaux copro » 29-01-2026 15:49:27
Les travaux de toiture dans notre copropriété sont désormais terminés. Il reste à traiter la question de la réception et du paiement de la facture finale.
Le syndic souhaite qu’une personne du conseil copro réalise la réception formelle. Nous ne sommes ni experts ni architectes, et aucun bureau d’étude n’a été mandaté pour ce projet, faute de temps et de budget.
À ce jour, personne du conseil copro ne souhaite assumer cette responsabilité.
À noter que pour d’autres travaux réalisés dans la copropriété, aucune réception formelle n’a été effectuée, et le syndic n’a pas soulevé la question.
Dans ce contexte, comment devons-nous procéder pour la réception et le règlement de la facture finale, tout en respectant nos responsabilités et en limitant les risques pour le conseil copro ?
Merci pour vos conseils.
En matière de réception que prévoit le contrat dont les parties sont d'une part le syndic et d'autre part l'ACP ?
#247 Re : Copropriétés forcées » Réception travaux copro » 29-01-2026 15:49:27
Les travaux de toiture dans notre copropriété sont désormais terminés. Il reste à traiter la question de la réception et du paiement de la facture finale.
Le syndic souhaite qu’une personne du conseil copro réalise la réception formelle. Nous ne sommes ni experts ni architectes, et aucun bureau d’étude n’a été mandaté pour ce projet, faute de temps et de budget.
À ce jour, personne du conseil copro ne souhaite assumer cette responsabilité.
À noter que pour d’autres travaux réalisés dans la copropriété, aucune réception formelle n’a été effectuée, et le syndic n’a pas soulevé la question.
Dans ce contexte, comment devons-nous procéder pour la réception et le règlement de la facture finale, tout en respectant nos responsabilités et en limitant les risques pour le conseil copro ?
Merci pour vos conseils.
J'ignore ce que vous entendez par réception formelle.
Que prévoit le contrat d'entreprise à cet égard ?
Citez le texte.
#248 Informations en vrac... » Aides juridiques » 29-01-2026 14:39:37
- GT
- Réponses : 4
Aides juridiques : un groupe facebook qui ratisse large, très large.
Répond entre autres à des questions relatives à l’immobilier .
Chacun se fera son opinion.
https://www.facebook.com/groups/4252102 … 693369588/
#249 Re : Copropriétés forcées » Règlement de copropriété » 30-01-2026 22:16:51
Tintin a écrit :D'ou vient ce délai de 3 mois?
Nous verrons la réponse de Luc, mais si un nouveau copropriétaire, ou un ancien, c'est pareil, conteste une disposition du règlement de copropriété, quelle possibilité a-t-il pour le faire ?
Selon mon expérience en la matière, il faut commencer par faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, le point contesté et formuler la solution proposée. Le jour de l'AG ce point sera accepté ou refusé.
S'il est refusé, le CP aura trois mois pour demander au juge d'annuler cette décision. Encore faudra-til pouvoir argumenter juridiquement cette demande ! Ce n'est donc pas gagné et il est très difficile de faire modifier le contrat du promoteur.
Faute d'un intérêt financier important, personne ne va se lancer dans cette procédure hasardeuse et coûteuse.
Tintin.Ce sujet aurait dû s'intituler "les statuts du vert Galant"
Pourquoi vert Galant ?
« Vert-Galant » est le surnom célèbre donné au roi de France Henri IV (1553-1610), connu pour sa vitalité amoureuse malgré un âge avancé. L'expression désigne un homme âgé mais encore alerte, vigoureux et séducteur. Elle fait référence à la réputation de viveur et d'amoureux du « bon roi Henri », célèbre pour ses nombreuses maîtresses.
#250 Re : Copropriétés forcées » Travaux impayables » 29-01-2026 13:44:33
GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Yves Van Ermen a écrit :mvhl a écrit :Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.
Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.
La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.
...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......
Vendre à l'ACP ? Vraiment?
L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.
CROTTEALORS!!!!! mais l'acp peut racheter les loggias concierge, les garages, l'appart serait pour combler les futurs paiements, un truc dans le genre?
La loge du concierge n'est pas sa propriété. Il l'occupe.
La loge est une partie commune de l'ACP.
L'ACP n'est pas propriétaire de la loge.
Aucune quotité ne lui est attribée.
#251 Re : Copropriétés forcées » Travaux impayables » 29-01-2026 13:44:33
Yves Van Ermen a écrit :mvhl a écrit :GT a écrit :La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.
Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.
Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.
La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.
...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......
Vendre à l'ACP ? Vraiment?
L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.
#252 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
G.B. votre message ci-dessous n'est plus visible
"A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" wink
Maitriser le monde. Oufti !
Pim et moi.
Dans cette discussion "RBC éclairage de secours des communs", j'ai vraiment besoin du secours d'un éclairage.
#253 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
G.B. votre message ci-dessous n'est plus visible
"A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" wink
#254 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
GT a écrit :G.B. a écrit :GT a écrit :GT a écrit :https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique"
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membresQui passera bientôt à la TV pour évoquer son sujet? Quel collectif ? Quel sujet ?
Dans le contexte, il me semble que vous citez copropriétaire engalère
#255 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
Excellent merci pour l'information,
c'est publié ?
https://weare.brussels/un-signal-encour … mobilisee/
Un signal encourageant et une société civile toujours mobilisée
19 décembre 2025
Depuis plus de 560 jours, Bruxelles vit sans gouvernement de plein exercice, avec des conséquences bien réelles pour les Bruxelloises et les Bruxellois. Grâce à votre engagement et à votre soutien au manifeste We are Brussels (nous sommes plus de 2700 signataires !), notre mobilisation citoyenne permet de rendre visible ces enjeux essentiels pour l’avenir de notre Région. Il y a eu de nombreux échos dans la presse belge mais également internationale.
#256 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
G.B. a écrit :GT a écrit :GT a écrit :G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ?
https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique"
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membres
Qui passera bientôt à la TV pour évoquer son sujet? Quel collectif ? Quel sujet ?
#257 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
GT a écrit :GT a écrit :G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ?
https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique"
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.
Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membres
#258 Re : Copropriétés forcées » Travaux impayables » 29-01-2026 13:44:33
Bonjour,
Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?
Merci d'avance
La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.
#259 Re : Copropriétés forcées » Travaux impayables » 29-01-2026 13:44:33
Je me souviens avoir entendu voici très longtemps d'un copropriétaire dans l'immense résidence PACIFIC (rue Willems à Saint-Josse ) que dans un cas similaire certains copropriétaires avaient vendu leur bien faute de disposer des fonds suffisants pour la réalisation des travaux prescrits.
#260 Re : Copropriétés forcées » Plus de syndics IPI ! » 28-01-2026 16:52:26
Plus de syndics IPI. C'est le début de l'inversion de la courbe ? A voir. En tous les cas, nous ne sommes pas encore suffisamment en nombre.
"Au 31/12/2025, le nombre d’agents immobiliers s’élevait à 11.004. Bien qu’un léger recul ait été observé en 2023 et en 2024, la tendance est repartie à la hausse et confirme ainsi la popularité de la profession d’agent immobilier auprès du public. En outre, le nombre d’agents immobiliers exerçant exclusivement la profession de syndic a également connu une augmentation (10 % par rapport à 2024).
Parmi les 11.004 agents immobiliers, 8.550 exercent exclusivement en qualité d’intermédiaire dans la vente et la location de biens (+3%) tandis que 672 sont uniquement syndics. 1.782 agents immobiliers combinent la qualité d’intermédiaire et de syndic, et sont donc habilités à exercer les deux métiers. Toutefois, la tendance à la spécialisation se poursuit depuis plusieurs années, raison pour laquelle le nombre de membres actifs dans les deux colonnes diminue progressivement. "
Source IPI Mail 594
Parmi les 1.782 agents immobiliers habilités à exercer les métiers de courtier et de syndic, combien exercent- ils effectivement le métier de syndic ?
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres