Merci, cela confirme ce que je pensais.

Autre petite question : comment peut on savoir si le bail a bien été enregistré? Contribution?

Bonjour,

Et si vous étiez ma locataire, je vous offrirais une boîte de pralines 

Bjr,

Ceci-dit cela revient à 50 €/m2.  Si plus value pour la maison, cela vaut peut être la peine de racheter à 1/2 prix.   Encore faudrait-il réclamer les factures.
Petite info , pour les "faux-parquets" il y a d'énormes différences, certains sont "plaqués multi-couches dont la dernière est en fait du papier, d'autre en melaminés, le prix est forcément grandement différents.  Ces derniers sont aussi plus solides que certains parquets massifs... Donc pas facile de s'y retrouver

Pour rappel ancien post :
   l'officier breveté en prévention (maintenant il y aurait des "civils" qui font le boulot) selon une CM "ne peut imposer plus que la réglementation".  Donc logiquement "imposer plus" ne peut être fait que par les bourgmestres qui eux ont cette prérogatives.
Si l'on veut aller plus loin dans la réflexion, les communes (et les autres) doivent prouver une bonne gestion, donc si ces exigences deviennent des généralités....  il faut que ces communes adoptent un nouveau règlement qui abrogera l'ancien...  mais dans les cas d'exception sur demande du bourgmestre, le technicien en prévention reviendra sur la loi du 30 juillet si nécessaire.... 
   Comme c'est une loi, elle prévaut sur les autres textes   Le lien sans doute à lire http://civieleveiligheid.beta.vandenbro … endies.pdf

   En plus ou moins clair, il y a 2 écoles : l'une qui dira toujours, je donne mon avis professionnel, (sur base de la loi), l'autre, je donne mon avis sur base des règlements (la réf. au texte doit normalement être écrite dans le rapport SRI).

   Il y a donc des textes contradictoires et seul la Justice pourra un jour trancher (et encore) car si on imagine qu'un officier indiquerait dans son rapport qu'une mise en conformité lui semble nécessaire pour assurer la sécurité des occupants, que cet mise en conformité n'est pas faite, et qu'effectivement un incendie avec morts se déclare, la responsabilité du Bourgmestre est grandement engagée...

   Je rappelle que je ne suis pas juriste  mais j'espère que cela pourra donner des indications utiles, pour notamment traiter avec les pompiers et l'Aaaadministration 

Le plus simple serait sans doute de vérifier le PU.
Mais logiquement les kots eux sont repris dans le PU.
Le promoteur lui demande un permis global X + Y + commerce(s).
Comme le ou les commerces ne sont pas connus, cela nécessite généralement, mais pas toujours, un permis d'environnement, en fonction du type d'activité exercé.  Par contre les kots eux n'en nécessitent pas, mais encore faut-il vérifier si le service incendie a émis un avis dans le cadre du PU et si cet avis a été respecté?

Tant qu'à relater ses petites expériences de nuisances, celle que j'ai vécue il y a quelques années était plutôt inhabituelle :
Un de mes voisins n'avait rien trouvé de mieux de de prendre un coq de concours (pour le chant hein!).  Donc dès le lever du jour vous imaginez ,les cocoriccos.  Comme j'étais un des rares à travailler me réveiller 2 heures plus tôt par un coq, je ne trouvais pas cela agréable, dont j'en ai discuté avec ce voisin qui n'en avait rien à fiche.  2-3 semaines plus tard, il a été sommé de se débarrasser de ce coq (d'autres voisins avaient portés plainte), il a toujours crû que c'était moi 
Sinon les coqs j'aime bien, surtout avec une sauce au vin 

Bjr,
Il serait sans doute bon de rappeler que ce type de travail doit faire l'objet d'une déclaration à l'urbanisme, cela a-t-il été fait?

Bjr,
A vérifier : que dit votre acte notarié sur cette servitude?  Est elle détaillée, du genre largeur de passage, etc...
A défaut, faire constater par la police et demander un numéro de PV, ensuite justice de paix.
De toute façon vos voisins ne peuvent empiéter sur votre terrain.

Il y a des c... partout, pffff.
Sinon si ces ampoules ne tiennent que quelques jours, il faudrait en trouver la cause.
Anciennement j'avais ce problème dans un immeuble où j'étais locataire.  Comme il y avait une cabine H.T. en cave qui débitait parfois du 280V.... 
Bon courage alors...

Sauf erreur, s'il n'y a pas eu de changement de volume, et que l'on n'a pas touché aux murs porteurs, il n'y a qu'une déclaration à faire à l'urbanisme et sans doute obtenir un "petit" permis.
Le changement a-t-il été déclaré au Cadastre?  sans doute que oui vu que la taxation là est moins forte...?