Messages de PIM

PIM · Législations régionales

Si vous occupez cette maison, on peut supposer que les travaux sont achevés...

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https://www.pim.be/barometre-immobilier … te-stable/

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Johndoe2021 a écrit :

grmff a écrit :
S'il a un crédit, comment pourra-t-il verser le total?
Désolé, mais je n'ai pas compris votre question.

Explications de la question de Grmff-le-taquin:
Si vous faites un emprunt, il y a nécessairement un acte de prêt et il vous sera dès lors compliqué de verser le total du prix.

Vous faites un emprunt ?

PIM · Ventes et achats

lucm2006 a écrit :

Bonjour,
Je possède un appartement avec deux caves.
Ce bien est situé à Mons dans une jolie résidence malgré son demi-siècle.
Je voudrais revendre une des caves qui fait environ 5 m2 , munie d'un éclairage bien sûr et d'une porte récente Je ne sais pas trop l'évaluer, auriez -vous une idée de sa valeur? Merci.

Il convient d'abord de vérifier si l'une de ces caves peut être dissociée (urbanisme, acte de base, compteur électrique,etc.) de l'appartement.

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Johndoe2021 a écrit :

Ma plus grosse crainte actuellement, c'est qu'il reporte encore après le 19 aout pour x raisons.. Quelles sont mes options à ce sujet ? Cela permet d'anticiper et d'avoir un plan B au cas.
.

Si vous avez fait le nécessaire dans les délais requis (notamment verser à ce notaire le solde du prix + les droits d'enregistrement + les frais + les honoraires: bref, selon son décompte), et qu'il re-déplace la signature de l'acte hors délais fiscaux, il engagera sa responsabilité.

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copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
G.B. a écrit :
Il semblerait qu'un sujet de discussion aurait disparu car je n'arrive pas à accéder au lien afin relire cette publication intéressante de PIM :
https://forum.pim.be/topic-289636-le-n- … t-de-l-acp
Nous souhaiterions savoir si vous pensez comme nous ( ou pas) pour dire que le syndic doit mentionner à minima :
- le nom de l'ACP
- le numéro BCE de l'entreprise sur toutes ses communications.
Un mail adressé à la mauvaise copropriété pour signaler par exemple que la concierge part actuellement en congé, est si vite arrivé.
Et si ce message a disparu n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?
Et si ce message disparu n'a jamais existé? et si un pimonaute bavard mais pas instructif construit des récits purement imaginaires?

Mon détective me réclame déjà des honoraires supplémentaires !

PIM · Ventes et achats

Le délai fiscal est de 120 jours à dater de la vente.
Ce qui se traduit, en pratique, à la signature de l'acte authentique dans le même délai.

PIM · Ventes et achats

GT a écrit :

PIM a écrit :
GT a écrit :
N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?
Il me semblait bien ! Merci GT de me conforter dans cette vaine recherche d'un message supprimé.
Et si ce message a été supprimé n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?

Faudra que je prévoie un budget "détective"...

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maxou89 a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
je voudrais savoir si étant locataire d'une parcelle dans un camping sur laquelle est installée une caravane résidentielle en Flandres (Côte Belge - il s'agit d'une résidence secondaire, nous ne sommes pas domiciliés sur place), on dispose des mêmes droits que dans un bail de droit commun ? Plus précisément je voudrais savoir si on peut se retourner contre le camping pour les prix excessifs auxquels ils facturent le kWh (presque 0,60€... - nous ne savons pas qui est le fournisseur d'énergie ni ses tarifs, nous ne l'avons pas choisi et nous pensons que le camping refacture l'électricité en se faisant un copieux bénéfice) et nous n'avons aucun accès au compteur de passage sur la parcelle (il est dans une boîte cadenassée que nous ne pouvons pas ouvrir, nous ne savons pas vérifier les indexes relevés ni suivre notre consommation).
Avons-nous légalement des raisons fondées de nous plaindre ?
Merci d'avance pour vos conseils.

La réponse se trouve dans votre bail: qu'y est-il prévu en matière de ces charges ?

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Johndoe2021 a écrit :

La date était fixée le 26 juillet. Et le le 19 aout, on dépassera le délai légal. Les dates ne sont plus importantes car après le 19 aout, on dépassera le délai légal quoiqu'il arrive.
Peut-il déléguer la signature de l'acte à une autre étude notariale ? La partie adverse ou même une autre dans ma région ?
Mon notaire dit que la partie adversaire ne veut pas signer l'acte chez elle (sans précision et me dit de ne pas le divulguer à la partie adverse..)
La vendeuse dit que sa notaire accepte de signer l'acte chez elle.
Je m'adresse à vous pour trouver des solutions. Quelles sont mes possibilités ?
PS : Comme le dossier est "frais", je modifie ou supprime des informations pour ne pas faire de correspondance. On est jamais trop prudent
Merci d'avance.

Et la date n'est plus fixée au 26 juillet ?
ps: si vous donnez des réponses et que vous les supprimez ensuite, comment voulez-vous que l'on s'y retrouve ?

PIM · Ventes et achats

GT a écrit :

N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?

Il me semblait bien ! Merci GT de me conforter dans cette vaine recherche d'un message supprimé.

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à GTGB: le lien fantôme que vous mentionnez est celui de la pièce téléchargée et vous n'indiquez pas le lien du fil de discussion concerné: impossible, dans ce cas, de retrouver de quoi il s'agit...

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Charluc a écrit :

Il est précisé que " le preneur fait élection de domicile dans les lieux loués.... ce qu'ils n'ont jamais fait

Ce n’est pas cela que cette obligation prévoit: encore heureux qu’ils ne se soient pas domiciliés sur place, ils auraient pu plaider qu’il s’agissait en fait de leur résidence principale ! Mais n’en rajoutons pas à vos confusions.

Cette clause d’élection de domicile ne concerne que l’exécution du contrat (de bail) et signifie que vous leur écrivez valablement à cette adresse du bien loué.

Je vous réitère mon conseil: prenez un avocat.

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Charluc a écrit :

Monsieur Deckers de PIM.BE m'a bien précisé que l'obligation d'enregistrer les baux de résidence secondaire n'existe pas

Ce n’est pas cela que j’ai dit/écrit !

Vous m’avez écrit,en vous référant à notre modèle de bail de résidence secondaire en Flandre:
« Dans ce bail type, vous mentionné que le preneur procédera à ses frais à l'enregistrement du bail dans les délais légaux soit dans mon cas 2 mois. Cette disposition n'est-elle pas contraire à la loi qui précise que l'enregistrement du bail doit être fait par le bailleur? pourquoi ajouter cette clause au bail , maintenant comme le bail n'a pas été enregistré mes locataires disent qu'ils ne doivent pas respecter ni de préavis ni payer des indemnités de rupture. Qui a raison. »
Et je vous ai répondu:
« Cette obligation n’existe que pour les baux de résidence principale. Or, il s’agit d’un bail de résidence secondaire, donc de droit commun… »

PIM · Locations et baux

PIM a écrit :

Pour lever les doutes éventuels (!…), voici la réponse de Perplexity:
### Résiliation d’un bail de résidence secondaire non enregistré en Flandre
En Belgique, et plus particulièrement en Flandre, la situation du locataire souhaitant résilier un bail de résidence secondaire non enregistré diffère de celle d’un bail de résidence principale.
#### 1. **Obligation d’enregistrement et conséquences**
- L’obligation d’enregistrement d’un bail de résidence secondaire incombe au bailleur, mais la sanction en cas de non-enregistrement n’est pas la même que pour les baux de résidence principale[1][2].
- Pour les baux de résidence principale, le locataire peut résilier sans préavis ni indemnité si le bail n’est pas enregistré dans les deux mois, après mise en demeure restée sans effet.
- **Pour un bail de résidence secondaire en Flandre**, il n’existe pas de disposition légale spécifique permettant au locataire de résilier le bail sans préavis ni indemnité du seul fait de l’absence d’enregistrement[1][2][3].
#### 2. **Règles applicables à la résiliation**
- **Le bail de résidence secondaire** est régi par le droit commun des obligations et par les clauses contractuelles fixées dans le bail.
- Sauf clause spécifique dans le contrat, le locataire doit respecter les modalités de préavis et d’indemnité prévues dans le bail.
- Si le contrat ne prévoit rien, la résiliation anticipée n’est pas automatiquement permise sans préavis ni indemnité, même si le bail n’a pas été enregistré[1][2][3].
#### 3. **Synthèse pratique**
| Type de bail | Résiliation sans préavis/indemnité si non enregistré ? | Conditions spécifiques |
|-------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------|
| Résidence principale (Flandre) | Oui, après mise en demeure restée sans effet | Légalement prévu |
| Résidence secondaire (Flandre) | **Non** | Droit commun, clauses du bail |
#### 4. **Conseil**
- Vérifiez toujours les clauses de votre contrat de bail de résidence secondaire.
- En cas de doute ou de litige, il est recommandé de consulter un professionnel (notaire, avocat spécialisé ou association de défense des locataires).
**En résumé :**
En Flandre, pour un bail de résidence secondaire non enregistré, le locataire ne bénéficie pas d’un droit légal de résiliation sans préavis ni indemnité. Il doit suivre les règles contractuelles ou, à défaut, le droit commun[1][2][3].
[1] https://blog.degandpartners.com/fr/arti … dre-/24221
[2] https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … 2019v1.pdf
[3] https://www.lebonbail.be/articles/le-co … secondaire
[4] https://www.notaire.be/immobilier/publi … nloads/143
[5] https://www.bruxelles-j.be/te-loger/je- … -mon-bail/
[6] https://ladds.be/wp-content/uploads/202 … landre.pdf
[7] https://callmepower.be/fr/demenagement/ … in-de-bail
[8] https://flora.insure/fr/blog/bail-non-e … sequences/
[9] https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-logement
[10] https://www.pim.be/faq-items/bail-non-e … -celle-ci/
[11] https://www.lebonbail.be/articles/l-enr … igatoire-1
[12] https://www.bruxelles-j.be/te-loger/le- … es-rompre/
[13] https://www.notaire.be/immobilier/louer … at-de-bail
[14] https://www.mon-etatdeslieux.be/guides- … -belgique/
[15] https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … l-wallonie
[16] https://www.smovin.app/fr-be/bail-locatif/duree-bail/
[17] https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … -bruxelles
[18] https://justice.belgium.be/sites/defaul … 013-FR.pdf
[19] https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … ntrat-bail
[20] https://www.smovin.app/fr-be/bail-locat … istrement/

Et aussi cette précision:

En Belgique, pour un bail de résidence secondaire, l’obligation d’enregistrement incombe en principe au bailleur, sauf si le contrat prévoit explicitement que le preneur doit s’en charger: dans ce cas, le preneur doit respecter cette clause (*source: lebonbail.be*). La sanction en cas de non-enregistrement n’est pas la même que pour un bail de résidence principale: il n’y a pas de possibilité pour le locataire de partir sans préavis ni indemnité, mais une amende administrative peut être infligée à celui qui devait enregistrer le bail (*source: justice.belgium.be*).

PIM · Locations et baux

Pour lever les doutes éventuels (!…), voici la réponse de Perplexity:

### Résiliation d’un bail de résidence secondaire non enregistré en Flandre

En Belgique, et plus particulièrement en Flandre, la situation du locataire souhaitant résilier un bail de résidence secondaire non enregistré diffère de celle d’un bail de résidence principale.

#### 1. **Obligation d’enregistrement et conséquences**

- L’obligation d’enregistrement d’un bail de résidence secondaire incombe au bailleur, mais la sanction en cas de non-enregistrement n’est pas la même que pour les baux de résidence principale[1][2].
- Pour les baux de résidence principale, le locataire peut résilier sans préavis ni indemnité si le bail n’est pas enregistré dans les deux mois, après mise en demeure restée sans effet.
- **Pour un bail de résidence secondaire en Flandre**, il n’existe pas de disposition légale spécifique permettant au locataire de résilier le bail sans préavis ni indemnité du seul fait de l’absence d’enregistrement[1][2][3].

#### 2. **Règles applicables à la résiliation**

- **Le bail de résidence secondaire** est régi par le droit commun des obligations et par les clauses contractuelles fixées dans le bail.
- Sauf clause spécifique dans le contrat, le locataire doit respecter les modalités de préavis et d’indemnité prévues dans le bail.
- Si le contrat ne prévoit rien, la résiliation anticipée n’est pas automatiquement permise sans préavis ni indemnité, même si le bail n’a pas été enregistré[1][2][3].

#### 3. **Synthèse pratique**

| Type de bail | Résiliation sans préavis/indemnité si non enregistré ? | Conditions spécifiques |
|-------------------------------|-------------------------------------------------------|-----------------------|
| Résidence principale (Flandre) | Oui, après mise en demeure restée sans effet | Légalement prévu |
| Résidence secondaire (Flandre) | **Non** | Droit commun, clauses du bail |

#### 4. **Conseil**

- Vérifiez toujours les clauses de votre contrat de bail de résidence secondaire.
- En cas de doute ou de litige, il est recommandé de consulter un professionnel (notaire, avocat spécialisé ou association de défense des locataires).

**En résumé :**
En Flandre, pour un bail de résidence secondaire non enregistré, le locataire ne bénéficie pas d’un droit légal de résiliation sans préavis ni indemnité. Il doit suivre les règles contractuelles ou, à défaut, le droit commun[1][2][3].

[1] https://blog.degandpartners.com/fr/arti … dre-/24221
[2] https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … 2019v1.pdf
[3] https://www.lebonbail.be/articles/le-co … secondaire
[4] https://www.notaire.be/immobilier/publi … nloads/143
[5] https://www.bruxelles-j.be/te-loger/je- … -mon-bail/
[6] https://ladds.be/wp-content/uploads/202 … landre.pdf
[7] https://callmepower.be/fr/demenagement/ … in-de-bail
[8] https://flora.insure/fr/blog/bail-non-e … sequences/
[9] https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-logement
[10] https://www.pim.be/faq-items/bail-non-e … -celle-ci/
[11] https://www.lebonbail.be/articles/l-enr … igatoire-1
[12] https://www.bruxelles-j.be/te-loger/le- … es-rompre/
[13] https://www.notaire.be/immobilier/louer … at-de-bail
[14] https://www.mon-etatdeslieux.be/guides- … -belgique/
[15] https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … l-wallonie
[16] https://www.smovin.app/fr-be/bail-locatif/duree-bail/
[17] https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … -bruxelles
[18] https://justice.belgium.be/sites/defaul … 013-FR.pdf
[19] https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … ntrat-bail
[20] https://www.smovin.app/fr-be/bail-locat … istrement/

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N’avez-vous pas intérêt à ce qu’ils quittent effectivement les lieux, vu leur mauvais comportement et qu’une fois partis, vous vous rendiez chez le juge de paix pour faire valoir vos revendications ?…
Vous devriez consulter un avocat.

PIM · Informations en vrac...

G.B. a écrit :

On n'a pas accès à l'article...

Effectivement, réservé aux abonnés,
Mais, tout est dans le titre

PIM · Locations et baux

https://www.lecho.be/monargent/news/epa … 15186.html

"Le nombre de garanties locatives déposées auprès de l'État a bondi de 18% en moins d'un an. Celles déposées auprès des banques stagnent ou diminuent."

"Le succès du compte e-DEPO repose sur sa facilité d'ouverture en ligne et sur son taux d'intérêt avantageux. "

Et aussi probablement sur la difficulté de leur ouverture auprès des banques traditionnelles...

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rexou a écrit :

funnytoy a écrit :
Merci pour votre réponse. Le syndic a réagi rapidement, un premier traitement au Goliath a été fait, un deuxième traitement est prévu fin de ce mois.
Le problème est que l'entreprise de désinfection n'a pas pu accéder à 17 appartements sur 55, malgré des lettres envoyées et des avis affichés partout dans l'immeuble.
Nous verrons le résultat!
Effectivement la réaction de la locataire est disproportionnée. En un mois, elle a tout au plus tué 8-10 cafards et encore, certains étaient déjà morts.
Je sais que ce n'est pas agréable, mais de là à m'envoyer des photos d'un cafard à 2 heures du matin, à fuir son appart et à me demander un dédommagement!
Comme vous dites, ma proposition était déjà bien généreuse, mais si elle occupe, elle paie.
Merci pour votre avis bien utile
17 appartements traités sur 55 ? Désolé de vous l'écrire, mais ça me semble trop peu pour que cette intervention ait la moindre efficacité. Le résultat ? Perte de temps et d'argent à mon avis.
Vous n'êtes en rien responsable en tant que bailleur de la présence de ces petits animaux. Vous devez intervenir pour régler le problème tant que faire se peut. Ce que le syndic a fait. Même s'il n'en résulte qu'une diminution provisoire de cette population indésirable.

Si j'ai bien lu, ce sont 38 appts traités sur 55 (les 17 = non traités)

#241 Re : Législations régionales » Déclaration fin des travaux pour le cadastre » 22-10-2025 10:14:49

#242 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 23-10-2025 22:51:37

#243 Re : Ventes et achats » Signature d'acte - lenteur administrative » 16-07-2025 21:23:11

#244 Re : Ventes et achats » Prix cave. » 16-07-2025 14:42:19

#245 Re : Ventes et achats » Signature d'acte - lenteur administrative » 16-07-2025 21:23:11

#246 Re : Copropriétés forcées » Disparition » 16-07-2025 14:10:01

#247 Re : Ventes et achats » Signature d'acte - lenteur administrative » 16-07-2025 21:23:11

#248 Re : Ventes et achats » Signature d'acte - lenteur administrative » 16-07-2025 21:23:11

#249 Re : Locations et baux » Droits liés à une location de parcelle dans un camping » 16-07-2025 10:00:08

#250 Re : Ventes et achats » Signature d'acte - lenteur administrative » 16-07-2025 21:23:11

#251 Re : Ventes et achats » Signature d'acte - lenteur administrative » 16-07-2025 21:23:11

#252 Re : Copropriétés forcées » Disparition » 16-07-2025 14:10:01

#253 Re : Locations et baux » Bail de seconde résidence en région flamande » 19-07-2025 22:54:17

#254 Re : Locations et baux » Bail de seconde résidence en région flamande » 19-07-2025 22:54:17

#255 Re : Locations et baux » Bail de seconde résidence en région flamande » 19-07-2025 22:54:17

#256 Re : Locations et baux » Bail de seconde résidence en région flamande » 19-07-2025 22:54:17

#257 Re : Locations et baux » Bail de seconde résidence en région flamande » 19-07-2025 22:54:17

#258 Re : Informations en vrac... » Immoweb : machine à cash » 10-07-2025 13:08:00

#259 Locations et baux » Le compte e-DEPO toujours plus populaire pour les garanties locatives » 10-07-2025 05:00:39

#260 Re : Locations et baux » Cafards dans la résidence et demande de dédommagement du locataire » 21-09-2025 21:17:41

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