Pour faire court , c'est non car à mon avis illégal !!

De plus si on tombe bien dans un bail classique ( pas de courte durée ) et comme le bail n'est pas enregistré le locataire peut partir à tout moment ( pas de préavis ) et sans indemnité.

Donc c'est un bail de courte durée de 1 an qui a été renouvellé pour la meme période de 1 an , c'est bien cela ?

Que dit la clause eventuelle de rupture anticipée du bail?

Un bail ne prend pas fin à la mort du locataire.
Ces héritiers doivent prendrent les dispositions nécessaires afin de mettre fin au bail.

Bien à vous.

En gros si l'anniversaire d'entré en vigueur du bail est en octobre mais que vous avez oublié d'indexé en octobre et qu'on est maintenant en janvier , vous pouvez demandé l'indexatioon du loyer en janvier + 3 mois "d' arriéré " d'indexation( octobre - novembre - decembre ).

VENTE D'UN BIEN LOUE:

Si le bail est enregistré

Si le bail a date certaine (enregistrement) antérieure à l'aliénation du bien loué, l'acquéreur est subrogé aux droits et obligations du bailleur à la date de la passation de l'acte authentique, même si le bail autorise l'expulsion en cas d'aliénation.

En d'autre mot, l'acquéreur entre dans les souliers du vendeur vis-à-vis du locataire et doit respecter le bail même si ce bail contient une clause autorise l'expulsion en cas de vente.

L'acquéreur ne peut résilier le bail que dans les conditions évoquées plus haut.

Si le bail n'est pas enregistré et si le preneur occupe depuis moins de 6 mois

Si le bail n'est pas enregistré et a moins de 6 mois, il n'est pas opposable et l'acquéreur peut ignorer ce bail. L'expulsion du locataire est alors de droit.

L'enregistrement est la formalité qui rend le bail opposable. Il en va de même en cas de reconnaissance du bail dans un acte authentique (huissier, notaire).

Si le bail n'est pas enregistré mais est exécuté depuis plus de 6 mois, et d'une durée de 9 ans

Lorsque le bail n'est pas enregistré mais que le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins, l'acquéreur peut cependant mettre fin au bail, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visés à l'article 3, §§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois mois notifié au preneur, à peine de déchéance, dans les trois mois qui suivent l'acte notarié de vente (art. 9).

En ce cas, l'acquéreur peut donc mettre fin au bail dans les motifs et conditions de l'article 3 §§ 2 à 4, c'est à dire les cas exposés supra :

- Pour occupation personnelle,
- Pour effectuer des travaux importants,
- Moyennant le versement d'une indemnité équivalente à neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.

Monsieur pim ,

Je pense que , comme je le disais plus bas , le nouveau propriétaire peut mettre fin au bail du locataire  à tout moment et moyennant un préavis de 3 mois ( et non 6 mois ) pour occupation personnelle , pour travaux ou sans motif si le bail n'est pas enregistré et que le nouveau propriétaire envoye le renom au locataire dans les 3 mois qui suivent l'acte authentique.

Faut que je retrouve le numéro de l'article du code

Demandez aussi des explications au vendeur quand au fait que le bien devait être libre d'occupation et qu'il est malgré tout occupé par le locataire.