Bonjour,

Nous avons fait une offre par mail à une agence pour un bien vendu sous le régime de la TVA, car le propriétaire disposerait de la faculté de la récupèrer si la vente (acte ou compromis ?) à lieu avant la fin 2007.

Le vendeur avait acheté ce bien neuf en 2005

L'agence nous a proposé une contre offre par téléphone que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir par ecrit (email).

L'email dont le vendeur reçoit une copie en même temps que nous précise la qualité de l'agence qui est mandatée par le vendeur pour rédiger et transmettre la contre offre après consultation du vendeur.

Nous acceptons par mail cette contre offre dans les délais convenus, et obtenons un accusé de réception de notre acceptation (copie du mail avec date heure et cachet de l'agence et signature de son représentant)avant la fin de la validité de la contre offre définie par l'agence.

Le vendeur semble alors soudainement vouloir se retracter.

En a-t-il le droit ?

Si oui à quelle conditions ?

Que se passe-t-il si le régime de la TVA sur la vente n'est ou n'était plus applicable ?

Serait-ce une condition suffisante pour invalider totalement la vente ? (l'offre initiale précise le régime choisi et accepté par le vendeur)

Si non, comment contraindre la signature du compromis ?

Merci