Bonjour,

Nous sommes en train de finaliser un achat d'appartement en copropriété à Bruxelles. Et au moment de recevoir le décompte des charges annuelles dans le processus de signature de l'acte, nous nous sommes aperçu que la copropriété possédait un emprunt collectif en cours depuis 2017 jusqu'à 2029 (les travaux ont été réalisés et terminés à ce jour). Le propriétaire vendeur actuel paye donc sa quote part mensuellement qui vient s'ajouter aux charges ordinaires.

Nous avons posé la question à notre notaire pour savoir si l'emprunt devait être soldé par le vendeur au moment de la signature des actes ? Mais il nous a répondu que comme mentionné dans le brouillon de l'acte " L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur" et que donc la charge du crédit collectif nous sera reporté.

Je me questionne un peu sur sa réponse car le bien est censé être vendu sans crédit d'après le brouillon de l'acte. De plus de ce que j'ai compris tous travaux décidés en AG (ici 2017) donc avant la signature de l'acte de vente doit être à la charge du vendeur. A moins que cette situation spécifique permette de déroger à la règle en reportant une partie des frais des travaux sur un futur acheteur (nous).

Je vous remercie pour vos retour, suis je dans le juste de me questionné sur la validité de cette reprise d'emprunt ou pas ?

Bonne soirée

En effet, la nature et l'importance du risque ne sont pas comparables.

Concernant les frais de gérance, je doute de l'existence d'un risque réel dans l'hypothèse que vous citez d'autant plus que le décompte ne reprendra que d'une manière globale ce poste sans aucune précision... et pour un montant qui ne justifie pas vraiment un examen approfondi..

Par exemple 10 lots à 15€ mensuels, ça fait 1800€ annuels. Qui va pinailler pour vérifier si la totalité de ce montant peut être justifiée par des frais réels encourus ? Même en cas de délation je doute qu'une suite soit donnée à l'information.

GT a écrit :

Un copropriétaire est toujours susceptible à un moment ou à un autre de s'émouvoir de la situation en s'adressant à l'administration fiscale.

Il en ira de même en cas paiement en noir de prestations de nettoyage.

C'est très vrai. La vie est un risque !

Mais dans cette éventualité le risque sera limité dans la mesure où les montants en jeu ne sont pas disproportionnés et les sommes assez limitées.

Concernant le nettoyage, la responsabilité de tous les CP est aussi engagée, y compris celle du délateur si il ne s'est pas opposé en AG à cette façon d'opérer.

Bonjour à tous,

Je suis nouveau, j'ai lu quelques articles et trouve ce forum super intéressant.
Depuis 1 an je suis commissaire aux comptes d'un petit immeuble de 15 appartements. Notre syndic vivement critiqué depuis plusieurs années ne fait plus grand chose à part empocher prés de 500€ chaque mois. Du coup, je suis un peu "obligé" de gérer l'opérationnel également comme la supervision des travaux, des réparations, un suivi détaillé des impayés et demande le lancement des procédures etc... bref, des choses qu'un commissaire aux comptes n'est pas censé faire.
J'ai lu qu'il était possible de ne pas recourir à un syndic et que l'immeuble puisse se gérer seul, avec bien sûr une personne déléguée pour cela et peut-être un conseil de copropriété (anciennement dénommé conseil de gérance). Je pourrais dés lors m'occuper des choses que le syndic ne fait pas, les faire mieux car c'est pour mon bien et celui des coproprio et recevoir une compensation/défraiment pour cela... de plus, nous ne devrions plus répondre à toutes les exigences légales comme la TVA, la comptabilité etc...et cela coûterait moins cher

Pensez-vous cela possible? Des exemples?

Merci d'avance

Un notaire peut exercer sa profession seul ou en société.
https://www.notaire.be/download/paragra … 43d1c0.pdf
Quel est le problème concret auquel vous êtes confronté ? En quoi êtes-vous concerné ?

bg1000 a écrit :

Voir Synergrid C1/127 Solutions standards pour le raccordement des points de recharge de véhicules électriques au réseau de distribution Prescriptions complémentaires ORES, RESA, REW, AIESH, AIEG sur C1/107. Pour la charge de VE donc la revente du surplus d’électricité aux utilisateur de VE.

Je doute que l'on puisse mettre en compte locatif l'amortissement, cela doit être mis sur le compte de prévision qui est une charge du propriétaire.
A mon avis il y a le loyer pour que le propriétaire puisse amortir ses dépenses.

C'est votre avis, ce n'est pas le mien.
Si la revente de l'électricité est interdite, la répartition d'une charge ne l'est pas.

Si une charge bénéficie aux locataires, il est normal qu'ils en supportent le coût.
(Et je n'ai pas regardé les méthodes autorisées de "vente" d'électricité pour les Véhicules Electriques...)

Thomas1980 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre conseil.

Finalement, il a suffit que j'explique au locataire que le montant du bail prenait en compte sa prise en charge des frais d'occupant.
Lui expliquer que j'envisageais de remettre l'appartement en location avec un bail plus élevé a suffit à le convaincre.

Votre problème est réglé et c'est le principal

Ceci dit, vous pouvez toujours faire mettre à l'odj de la prochaine AG la répartition des frais d'ascenseur. Et si vous n'obtenez pas l'exonération des charges pour un ascenseur dont vous ne pouvez avoir aucun usage, vous pouvez saisir le juge avec de très sérieuses chances d'obtenir gain de cause !

sauf si PIm vous félicite évidemment et le cas échéant je m'inclinerai,
merci de préciser si l'objectif de ce forum public vise la bonne gestion de copropriétés et la professionnalisation du métier de syndic.