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Zlurp, vous ne pouvez pas reprocher au syndic d'appliquer l'acte de base, même s'il avait antérieurement pratiqué autrement.
Je ne reproche pas au syndic de respecter l'acte de base, je lui reproche de ne pas en parler aux copropriétaires avant d'agir et de ne pas mettre ce point à l'ordre du jour.
Je lui reproche aussi de me répondre, lorsque je lui pose la question de savoir pourquoi on revient à l'acte de base, que c'est une décision du conseil de gérance.
Je me demande pourquoi certains syndics ont tant de mal à respecter la loi.
Par exemple, notre syndic ne nous a pas demandé si nous voulions notre convocations pour l'A.G. par courrier ordinaire, par e-mail ou par recommandé. Il l'a envoyé par courrier ordinaire, conclusion l'A.G. a été annulée.
Pour la nouvelle A.G., notre syndic nous l'a envoyée d'office par recommandé.
Si c'est pas de la mauvaise foi ça......et un déni total de la loi.
Je ne comprends pas pourquoi certaines personnes critiquent les copropriétaires qui exigent que la loi soit respectée.
Je pense que par respect pour ceux qui se sont démenés pour faire une loi qui protège les copropriétaires, ils est normal que ces derniers s'insurgent contre ceux qui ne la respectent pas.
Dans le cas contraire, il ne faut pas s'étonner que rien ne bouge.
La liste des copropriétaires peut être demandée par n'importe quel propriétaire, et le syndic ne peut pas s'opposer à donner la liste avec les adresses des propriétaires.
Depuis 2 mois, j'ai demandé la liste des copropriétaires à 4 reprises ( par mail)
Je viens de la recevoir ce matin : l'A.G. à lieu après-demain matin
Citation :Dans l'ordre du jour il parle d'approuver les comptes et du rapport par les vérificateurs aux comptes suivant les règles de l'ancienne loi.
est-ce légal de ne pas encore appliquer la nouvelle loi pour la comptabilité ?
A mon avis, vous ne comprenez pas ce qu'il veut dire.En parlant de l'ancienne loi, il propose simplement de revenir à l'ancien système. Et il présume que ce sera accepté et il fait les comptes directement de cette manière "conforme à l'acte de base"
Il est possible (probablement certain) que je ne comprends pas ce que le syndic veut dire mais ,parler d'ancienne loi au lieu de dire selon l'acte de base alors qu'on n'arrête pas de parler de la nouvelle loi sur la copropriété et sur la comptabilité c'est vicieux...
Encore une astuce pour faire passer une décision du CONSEIL DE GERANCE sans tenir compte de la volonté des autres copropritaires.
Ben alors où est le problème ?
Quant à savoir si c'est légal de ne pas encore appliquer la nouvelle loi pour
Le problème est que jusqu'à maintenant, les propriétaire d'un appartement ET d'un garage n'intervenaient pas dans les frais d'entretien, de rénovation d'ascenseur, de peinture de cage d'escalier, de nettoyage de l'entrée et de l'escalier pour la quotité de leur garage.
Et tout à coup parce que le Conseil de gérance le décide (ils n'ont pas de garage), on revient à l'acte de base sans en parler à personne.
D'autre part, les propriétaires d'un appartement et de 2 garages devront payer les frais pour les 2 garages ?
En ce qui concerne les demandes de provisions et pour le fonds de réserve, ce n'est pas équitable puisque les propriétaires d'un garage sans appartement ne doivent pratiquement rien payer comme frais.
Si je vous comprends bien, le syndic a toujours appliqué une méthode de travail non conforme à l'acte de base... sauf pour les derniers comptes que vous avez reçu. Et vous vous demandez si il avait le droit de repasser à la méthode "acte de base" sans décision d'AG?
Ben, si il avait été malin, il aurait mis cela à l'ordre du jour de l'AG supposée approuver les comptes et la répartition. Avec l'accord fort probable de l'AG sur la nouvelle méthode, il aurait été blindé juridiquement pour faire approuver les compte.
Dans l'ordre du jour il parle d'approuver les comptes et du rapport par les vérificateurs aux comptes suivant les règles de l'ancienne loi.
est-ce légal de ne pas encore appliquer la nouvelle loi pour la comptabilité ?
Vous voulez savoir si le syndic a le droit de respecer l'acte de base ?
Non.
L'acte de base n'a pas été respecté (en ce qui concerne les comptes) jusqu'à présent. Le syndic m'a dit que c'était une décision prise lors d'une A.G. précédente.
Maintenant, je vois que les comptes sont faits en fonction de l'acte de base, sans que cela ait été discuté en A.G.
Le Syndic me dit que c'est le conseil de gérance qui a pris cette décision.
Votre message est contradictoire. Relisez-le.
L'acte de base est respecté ou pas ?
Le changement a été décidé en AG ou pas ?
Jusqu'à présent, l'acte de base n'était pas respecté (décision en A.G.) et maintenant, le conseil de gérance a décidé de faire respecter l'acte de base sans décision de l'A.G.
Bonjour,
Depuis X années (au moins 3 ans dans mon cas) le syndic ne respecte pas l'acte de base pour les comptes.
Selon lui, l'A.G. avait décidé que pour les propriétaires qui possèdent un appartement ET un garage, il ne comptais pas les quotités des garages dans les frais d'ascenseur, alors que l'acte de base stipule que les propriétaires d'appartement ET de garage doivent intervenir dan ces frais.
Maintenant, je vérifie les comptes et je vois que l'acte de base est respecté.
Le syndic me dit que c'est une décision du conseil de gérance (qui n'a en aucun cas été votée en A.G. et qui n'est pas mis comme point à l'ordre du jour de l'A.G. qui a lieu samedi)
Le syndic est-il en droit de prendre cette décision, même si c'est approuvé par le conseil de gérance ?
Quelles sont les quotités des garages?
Cela diffère selon la dimension du garage.
Mais sur la liste les autres garages ont , quelle que soient les quotités, une somme pour le fonds de réserve et une somme pour le budget rénovation.
Cela me fait penser que les garages ne doivent pas avoir de budget rénovation, ce compte ayant été prévu pour la mise en conformité de l'ascenseur et les garages n'interviennent pas dans les frais d'ascenseur.
Il se peut que le fonds de réserve n'est qu'un fonds de réserve pour les appartements.
Non puisqu'il y a un fonds de réserve pour les autres garages.
Bonjour,
Je viens de recevoir les comptes avant l'A.G.
Il y a une liste avec ce que chaque copropriétaire a dans le fonds de réserve en fonction des quotités.
Petit problème : pour mon garage, il est indiqué 0 pour les quotités et 0 pour le fonds de réserve.
Dois-je signaler cette erreur au syndic ou attendre l'A.G. et ne pas approuver les comptes ?
Je risque fort d'être la seule à ne pas approuver les comptes, que dois-je faire si c'est le cas ?
Merci
Non, elle ne peut pas. La première AG est annulée pour vice de forme, et donc c'est comme si elle n'avait pas eu lieu.
Merci.
Avec mon sens "deux pieds sur terre" comme le dirait Luc, je pense, sans avoir vérifié les textes, qu'il s'agit d'une nouvelle AGO et qui pourrait d'ailleurs avoir un ordre du jour différent.
ps: que dit la convocation à ce sujet ? (AGE ou AGO ?)
La convocation dit: "l'assemblée générale statutaire "mais l'ordre du jour est identique et les comptes ont été modifiés (ajouts de factures et modification du montant de deux factures.
Nous avons reçu un avis où il est écrit: vu que la précédente A.G. n'était pas valable nous devons réorganiser une assemblée le xx/xx/2010
Mais, je voudrais surtout savoir si cette 2éme A.G. peut avoir lieu quel que soit le quorum.
Cela changerait quoi? AGO ou AGE, cela ne change que le nom...
Pour moi, je dirais que l'AGO n'a pas pu avoir lieu, et a donc été reportée...
Il me semblait avoir lu qu'une AGE pouvait avoir lieu même si le quorum n'était pas atteint et que les procurations données pour l'AGO restaient valable pour l'AGE.
Bonjour,
L' avocat d'un copropriétaire a demandé que l''A.G. soit annulée parce que les convocations n'ont pas été envoyées par recommandé. L'A.G. a accepté l'annulation.
La nouvelle A.G. qui à lieu la semaine prochaine, soit un mois après la première, doit-elle être considérée comme une A.G. extraordinaire ?
Contrôler les comptes du syndic, oui. Mais perso, je crois qu'un peu de souplesse ne peut pas faire de mal. Le syndic est en fin de compte votre prestataire de services, pas votre ennemi. Vous semblez avide de dénoncer une pratique un peu bancale, mais dont bénéficient les CP, et pas le syndic. Une pratique win-win qui dérange qui ?
Cela me dérange, parce que je ne veux pas être complice de fraude.
Cela me dérange parce que le syndic ajoute des facture où le nom du fournisseur est "divers", que vu les anomalies et erreurs dans les comptes, je me demande si les explications données par le Conseil pour des frais divers ne sont pas inventés pour arriver à ajuster la balance.
Dans sa compta, il manque des N° de factures, l'électricien se fait payer pour le nettoyage des garages, le total des factures inscrites sur le "aankooop journaal" ne correspond pas au total des frais par fournisseurs.
J'en ai marre ce syndic qui me refuse de voir les factures ou de me donner des explications, qui n'indique pas les intérêts reçus pour le fonds de réserve etc.....
Bonjour,
L'A.G. de Septembre a été annulée (pour cause de convocation pas envoyée par recommandée).
Nous avions reçu les comptes (pleins d'anomalies et erreurs) mais l'A.G. ayant été annulée d'entrée, il n'y a pas eu de discussion à ce sujet.
J'avais fait remarquer les erreurs au contrôleur aux comptes afin qu'il fasse une nouvelle vérification .
Nous reçevons une nouvelle convocation (par recommandé) et y sont joints
les comptes, modifiés, les numéros de factures ont changé, le numéro de client aussi , le total des factures est différent (plus de 1000 euros en plus)
Il y aussi des travaux "au noir" .Comme descriptif de ces "factures" il est écrit "bladjes" Arès renseignements, c'est le nettoyeur qui donne un papier avec le montant qu'il demande pour aller jeter des bouteilles vides dans les bulles à verre
Que faut-il faire, à qui s'adresser pour faire annuler ces comptes, pour faire faire un contrôle par un organisme officiel. A qui écrire pour dénoncer ces trafics ?
Merci
Zlurp a écrit : (...)
Le calcul des votes écrits est fait à la fin de l'A.G., contrôlé par des copropriétaires volontaires.???
Quand tout le monde, sauf ceux de service, ont quitté ???
Mais non, après que le dernier point soit voté.
Je ne vois pas où est le problème du vote écrit, c'est clair, net, incontestable et quand même plus rapide que de demander aux copropriétaires leur nom, leurs quotités, s'ils ont une ou des procurations, combien de quotités, leur vote etc.....
Le calcul des votes écrits est fait à la fin de l'A.G., contrôlé par des copropriétaires volontaires.