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#261 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

G.B. a écrit :

Je lis avec la remarque publiée en gras par un syndic de métier disant que "Le syndic n’est pour autant pas « l’homme à tout faire » ou le concierge de la copropriété et, encore moins, le policier. Il n’est pas non plus un spécialiste des ascenseurs, de l’air conditionné, du renouvellement d’air, des toitures, des portes de garages et du jardinage."

ici :
https://www.cityhome.be/syndic-de-copro … le-syndic/

Mais les copropriétaires ne sont pas davantage spécialiste des ascenseurs, de l’air conditionné, du renouvellement d’air, des toitures, des portes de garages et du jardinage...bref.

C'est bien, de nous partager vos lectures, mais encore ?

#262 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

grmff a écrit :
rexou a écrit :

Pour moi il n'y a pas débat. Les clauses que vous citez sont sans aucun intérêt et sans aucune valeur. Si des travaux doivent être effectués -et ce sera inévitablement le cas- ils le seront sans que personne ne puisse s'y opposer. Et aucun juge ne condamnera un CP qui fait effectuer des travaux de rénovation chez lui.

"...de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public." Ce texte aurait sa place dans la rubrique "et vous trouvez ça drôle"... on peut en rire ou en pleurer, mais pas en débattre

Il est quand même à noter que certaines communes touristiques interdisent les travaux lourds en été. Ostende par exemple, c'est du 1er avril au 30 octobre (à peu près, je ne suis pas retombé sur les textes). Knokke a également voté ce genre de texte (https://www.lesoir.be/art/halte-au-brui … 0314Y.html

Ceci étant dit, il y a donc des raisons objectives à ces interdictions, et sans doute des dérogations possibles. La raison est que les travaux en période touristique empêchent une location normale et donc privent les autres propriétaires d'une rentrée financière majeure.

J'imagine que ce genre de chose pourrait aussi être voté à Louvain-la-Neuve en période de blocus et d'examen.

Mais toute l'année, c'est évidemment un frein majeur aux rénovations inévitables, et donc cela n'a aucune cohérence et n'offre aucun équilibre entre les droits des uns et les droits des autres.

Vous voyez qu'il peut y avoir un débat... big_smile

Bien sur ! J'ai un appartement à Westende et les travaux bruyants sont interdits durant les vacances scolaires. C'est normal et cela permet de laisser les vacanciers profiter de leurs congés en toute tranquillité. J'ignore d'ailleurs si c'est un ROI propre à l'immeuble ou un règlement communal, mais c'est cohérent et justifié.

Cela n'a rien à voir avec une simple interdiction totale d'émettre un bruit qui est incontournable pour effectuer des travaux. Le texte reproduit dans la citation est une totale ineptie. Au point qu'il est inutile d'y prêter la moindre attention ni le moindre intérêt.

#263 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

Syndicpro a écrit :

D'où  ma relance de ce débat. A examiner ce nouveau règlement de police, tout semble permis, et le vote de clauses plus contraignantes dans un R.O.I de copro ne semble plus avoir aucune valeur (puisque contraire à l'ordre public). Il me semble dès lors utile d'en informer les copropriétaire en ag.

Pour moi il n'y a pas débat. Les clauses que vous citez sont sans aucun intérêt et sans aucune valeur. Si des travaux doivent être effectués -et ce sera inévitablement le cas- ils le seront sans que personne ne puisse s'y opposer. Et aucun juge ne condamnera un CP qui fait effectuer des travaux de rénovation chez lui.

"...de nature à troubler la tranquillité et la quiétude du voisinage et dont l’intensité des ondes sonores dépasse le niveau de bruit ambiant de l’espace public." Ce texte aurait sa place dans la rubrique "et vous trouvez ça drôle"... on peut en rire ou en pleurer, mais pas en débattre.

#264 Re : Divers (hors achat/location) » ACP condamnée mais... » 01-07-2025 08:50:42

G.B. a écrit :

je lis fortuitement un mail du SPF Finances disant qu'un commandement de payer (mobilier) visant une ACP ne sait pas être transcrit car il ne porte pas sur un immeuble.

Je pense donc qu'il y a un risque, sur le plan technique , que les notaires manquent d'informer valablement les clients dans le cadre d'une mutation de lot, même si c'est rarissime qu'une ACP soit condamnée par un jugement.

Je partage simplement ma réflexion.

Je n'ai aucune question.

La vie est un risque... faut vivre avec.

#265 Re : Copropriétés forcées » L'obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires » 09-07-2025 08:25:53

G.B. a écrit :

@YvesVanErmen "La copropriété n'est pas soumise aux règles des marchés publics" ne signifie pas pour autant que les syndics IPI auraient le devoir et le droit de donner des "chèques en blancs" aux avocats.

Il semble que GB reprend fièrement le flambeau abandonné par la Galère. De nouvelles turbulences sont à prévoir sans doute...

#266 Re : Indexation des loyers » Indexation loyer PEB » 25-07-2025 08:27:18

olivbelgium a écrit :

re
je comprends votre rèponse concernant a voir l'avantage ou pas

Alors pourquoi je devrais accorder de la sympathie a un gars qui ma fait payè une franchise de 250 euro une premiere fois en 2019
et ègalement  en 2022 pour un soucis de fuites de boiler qui n'avais jamais ètè entretenue avant que j'arrive et a lacher etant donner que d'après son assurances ce boiler etait accesible c'etait donc a moi de payer la franchise

niveau canalisation il avait des contres pentes ,cuvettes ect....ca a crèer un bouchon

tout ca a du etre refait a ces frais bien sur mais avec quelques dèsagrement l'entreprise qui est venu a du revenir plusieurs fois

du au traveaux  mal effectuè
boiler mis a lenvers resultat la resitance a  lacher
ensuite en voulant mettre des plaques de bois pour me dire que comme ca comme ca ne sera plus accesible en cas de nouvelles fuites

il on du revenir car il avait percè dans le tuyeaux et je ne vous ecris pas le reste

je suis rester très lgt  sans eau chaude avant que ce boiler soit remplacer a oui joubliè la chaudiere a lacher aussi en 2020 periode covid en plus j'ai eu très froid

je suis d'accord que les degats de l'entreprise n'est pas de la responsablitè du proprio ,mais je n'ai eu acune excuse de sa part au contraire il rigoler bien devant son courtier e savoir que cette franchise etait a ma charge



alors oui j'aime mon logement mais j'aime aussi avoir le confort totale en arrivant


alors je pourrais laisser tomber pour le  certificat PEB ancien qui n'as pas etant donner que oui il n'a pas augmenter mon loyer avant 2023

mais quand je fais le calcul les 2 franchises payè a ma charge que je ne sais rien pu faire d'après la loi selon son courtier boiler accesible par le locataire, qui a causè un degat franchise par le locataire

et pas changè au 1er sinistre du bricolage de resserer un boulon par sa belle entreprise  qui a realisè des traveaux catastrophique

Alors pour ce qui est Assurance sympathie euhhh

Ce n'est pas du tout une vengance au degats du passè c'est que si pour lui la loi etait comme ca ,bin pour moi c'est pareil

j'estime quand meme d'etre bien quand je loue surtout que son loyer est toujours payè

voila donc mais merci je vais rèflechir

Personne ne vous demande d'avoir de la sympathie pour votre propriétaire. Votre bailleur n'est pas nécessairement responsable d'un dégât au boiler survenu en 2022 (4 ans après votre entrée), ni d'un bouchon dans les tuyaux mais il a fait remplacer/réparer à ses frais, hors franchise... Vous vous plaignez facilement dirait-on. Vos explications ne permettent pas de définir les causes et responsabilités des deux incidents que vous mentionnez. La chaudière a lâché et vous avez eu très froid. Mais le proprio a réparé ou remplacé la chaudière... Vous attendiez aussi des excuses ? C'est quoi pour vous "le confort total en arrivant" ?

Vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Pour ma part, j'attire seulement votre attention sur le fait que votre propriétaire peut mettre fin à votre bail après 9 ans (soit début juin 2027) sans devoir se justifier en rien. Il sera alors libre de relouer à quelqu'un d'autre au prix du marché et vous n'aurez d'autre choix que de chercher un autre logement.

#267 Re : Indexation des loyers » Indexation loyer PEB » 25-07-2025 08:27:18

olivbelgium a écrit :

re pour moi c'est chinis dsl

ce que je veux juste savoir si je peux etre remboursè ou pas ou si tout est ok

Merci d'avance pour votre rrèponse

Si vous demandez à être remboursé, votre propriétaire risque fort de vous envoyer un préavis pour mettre fin à votre bail en juin 2027.

Vous avez bénéficié d'une absence d'indexation entre 2018 et 2023. Et quand vous êtes indexé vous vous plaignez. Cela vaut-il la peine de discuter au risque de devoir bientôt déménager ?

#268 Re : Indexation des loyers » Indexation loyer PEB » 25-07-2025 08:27:18

olivbelgium a écrit :

Bonjour

Je loue Un appartement depuis 2018

Ma date de signature du bail 02/05/18
Entree le 01 juin 2018

loyer 495 euros
voici donc les copies de mail par mon agence
J'ai recu une 1er  indexation de loyer en 2023
Nouveau loyer (juin 2023) = Loyer de base (mai 2018) * IS [2013] mai 2023 / IS [2013] avril 2018
Ce qui donne en chiffres:

589,75 EUR = 495,00 EUR * 127,35/ 106,89 : ce nouveau loyer est valable à partir de juin 2023

ensuite une deuxieme Indexation en 2024
Nouveau loyer (avril 2024) = Loyer de base (avril 2016) * IS [2013] mars 2024 / IS [2013] mars 2016
Ce qui donne en chiffres:

630,29 EUR = 495,00 EUR * 131,75/ 103,47 : ce nouveau loyer est valable à partir de avril 2024

3eme indexation 2025
Veuillez trouver ci-dessous le calcul définitif pour l’année 2025, établi sur la base du certificat PEB classé "D"

Formule légale utilisée

Nouveau loyer ( juin 2025) = Loyer de base (mai 2018) * IS [2013] mai 2025 / IS [2013] avril 2018

Ce qui donne en chiffres :

623,05 EUR = 495,00 EUR * 134,54/ 106,89: ce nouveau loyer est valable à partir de juin 2025


Voici donce l'email tel que je les recus ,je viens de m'apercevoir dans le 2 mail  indexation 2024que la date de Avril 2016 est notè ?????Mail recu le 11 juin 2024



mon proprietaire a fait venir quelqun  pour le certificat PEB vendredi 20 juin 2025

certificat PEB classé "D"


ma question est la suivante
je ne trouve pas cela très claire pour la deuxieme indexation 2024

ce nouveau loyer est valable à partir de avril 2024
???????
je suis rentrè le 01 JUIN 2018

j'ai donc regulariser la somme du depuis avril 2024

voici le mail envoè a mon proprietaire
Bonjour Mr.....

J'ai bien reçu votre mail concernant l'indexation du loyer
J'ai donc payé à l'instant les montant du de la somme de 121.62 euro
Pouvez vous me confirmer que c'est bien exact
Loyer ancien 589.75
Nouveau loyer 630.39
630.29 moins 589.75 égal 40.54 euro
Avril 40 54
Mai 40.54
Juin 40.54
121.62 euro

j'ai  l impression quil y  as une erreur

car je ne comprends pas pour la deuxieme indexation 2024

car c'est la seule ou on me demande a partir de Avril et les autres a partir de juin

est le PEB etant etè fait il y a peux est ce que l'indexation est justifiè pour les 2 premiere indexation  ????car ceci n'ayant point de PEB


merci pour votre rèponse  dsl si c'est chinois mais j'ai essayè d'expliquer le mieux possible

D"avance Grand merci

Il est aussi possible de faire plus simple. PEB ou pas, le loyer que vous payez -indexation incluse- est-il excessif par rapport au marché, ou est-il bon marché ?

Vous avez loué en juin 2018. Et votre première indexation est en 2023...

Si vous contestez les indexations présentes et passées, quel est le bénéfice potentiel ? Vous pourriez gagner combien en euros ?

A contrario, quel est le risque ? Votre bailleur peut ne pas aimer avoir un locataire contestataire (et  si peu reconnaissant de ne pas avoir été indexé pendant 5 ans) qui veut geler son loyer et peut mettre fin à votre bail à l'expiration des 9 premières années. Ce qui veut dire un déménagement (et un nouveau loyer au prix actuel du marché) en mai 2027.

A vous de voir si cela en vaut la peine et quel est l'intérêt réel du PEB, de la formule légale, des dates d'application d'un index... et quelle valeur vous accordez au capital sympathie de votre bailleur.... elle vous plait la maison ?

#269 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 19-11-2025 20:56:06

G.B. a écrit :

Si le syndic ou n'importe quelle entreprise commerciale ne me donne pas signe de vie et que sa boîte aux lettres déborde alors je citerai l'entreprise en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise, d'autant plus que son rôle est aussi d'aviser le parquet  si nécessaire car un syndic aux abonnés absents l'est souvent pour tous ses clients :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/L'enquête%20commerciale.pdf

Le tribunal de l'entreprise proposer aussi un formulaire à remplir pour compléter la requête ( pas de citation par huissier)

Décidément, vous en avez du temps à perdre !

Mais vous n'avez pas répondu à mes questions concernant les raisons pour lesquelles vous demandez toutes ces informations bancaires privées à Caroyoko.

#270 Re : Copropriétés forcées » parlophonie en panne » 29-06-2025 10:44:11

Françoi a écrit :

Bonjour,

Normalement, si l'Assemblée générale a voté le remplacement des parlophones avec la majorité requise (article 577-7 du Code civil), même les parties privatives doivent suivre, surtout si le dysfonctionnement nuit à l'accès ou à la sécurité, comme dans le cas d'un médecin qui ne peut pas entrer.

Dans notre immeuble, on a eu le même souci et on a eu des infos claires grâce à *** (edit pim: lien présumé publicitaire supprimé), ils s'y connaissent bien en parlophones et vidéophonie.

Bon courage pour la suite !

Vos encouragements pour la suite arrivent avec 16 ans de retard... yikes

#271 Re : Locations et baux » Le locataire met fin à son bail de 12 mois au bout de deux mois. » 25-06-2025 07:07:40

IBS a écrit :

J’ai signé un contrat de bail de 12 mois avec mon locataire. Le bien est un appartement situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, loué en tant que résidence principale. Le contrat a été généré via lebonbail.be (prévu pour la Région de Bruxelles-Capitale) et signé en février 2025. Le locataire a emménagé le 1er mai 2025 et m’a appelé aujourd’hui pour m’informer qu’il souhaite mettre fin au contrat.

La raison invoquée est que son client informatique est en train de réduire ses effectifs, et l’intermédiaire qui l’emploie en Belgique lui demande de retourner dans son pays d’origine en juillet 2025. Son entreprise est au courant des conditions de résiliation d’un bail en Belgique, et lui a demandé de m’envoyer une notification de résiliation avant la fin de ce mois, afin que le préavis commence le 1er juillet.

Je suppose également que son entreprise prendra en charge les frais liés à la rupture anticipée du bail, puisqu’elle lui demande de quitter la Belgique dans un délai d’un mois.

Je vous transmets ci-dessous les conditions de résiliation :

"Le bail est conclu pour une durée de: 12 mois et 0 jour, prenant cours le 01/05/2025 se terminant le 30/04/2026, resiliable moyennant préavis notifié au minium 3 mois à l'avance. Ce bail de courte durée ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie sa vojonté de mettre fin au bail par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial.

Le Preneur pourra à tout moment mettre fin au contrat moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir jusqu'au terme du préavis, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.

Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné."

Je m’attends à recevoir l’avis de résiliation d’ici la fin juin. Le préavis est donc censé débuter le 1er juillet, mais mon locataire quitterait les lieux à la fin juillet.

Étant donné qu’il s’agit de la première année du bail, ai-je toujours droit à un préavis de 3 mois et à une indemnité équivalente à 3 mois de loyer ?
Ai-je manqué quelque chose ? Ai-je négligé quelque chose ?"

Sauf que légalement vous ne pouvez demander qu'un seul mois d'indemnité en cas de rupture anticipée par le locataire. Préavis 3 mois et indemnité un mois. Mais votre locataire le sait-il ?

12 mois degt zéro jour... original la formulation...

#272 Re : Locations et baux » Demande d'avis. Locataire souhaite quitter plus tôt un logement sale et délabré. » 26-06-2025 12:18:01

bruno2 a écrit :

Bonjour à tous,

Le topo: maison refaite à neuf en 2014 et louée dans la foulée.
Un couple loue, et paie correctement son loyer. Je n'ai pas toujours indexé complètement et j'ai été un peu large.

La femme me contacte il y a deux semaines. Son mari a fait un avc il y a quelques mois et depuis est hspitalisé. Il ne sera plus jamais valide.
La maison est trop coûteuse pour elle et elle m'indique qu'elle a trouvé un petit appartement, elle voudrait partir mi juillet.
Je rétorque qu'elle a trois mois de préavis mais soit. Je lui demande si la maison sera en état à ce moment là et là c'est le drame.

Je viens de visiter et les extérieurs n'ont jamais entretenu. Mes haies, mes arbres, tout est à tailler.
Ma pelouse n'est plus qu'un amas de mauvaises herbes.
Et l'intérieur... Dégueulasse.
Les murs sont jaunes de manque d'entretien et de tabac, tout colle, tout plaque. La hotte inox est devenu couleur bronze pour vous dire.
Bref, je suis dépité... Elle me dit ne pas avoir les moyens de payer des gens pour tout remettre en état.

Franchement, je suis paumé... A la grosse louche je dirais qu'il y en a bien pour 10000€ de travaux.
Vous en pensez qui et vous feriez quoi? Je n'ai jamais eu une situation similaire...

Vous pouvez aussi voir ça sous un autre angle :

Vous avez loué pendant 11 ans sans faire de frais et sans avoir de problème. En fin de bail, il y a de petits travaux d'entretien et de nettoyage, mais apparemment rien de dramatique. Soit vous voyez la grosse louche avec une loupe, soit vous ne savez pas trouver les corps de métier à un prix correct . Pour moi, vous devriez pouvoir effectuer les travaux pour bien moins cher que votre estimation.

Vous allez récupérer une partie des frais engagés avec la garantie. Vous pouvez aussi espérer augmenter un peu l'indemnité à percevoir. Et il est normal de repeindre après 11 ans et d'avoir quelques frais. Et vous allez pouvoir réadapter le loyer...

Ce que je ferais ? Je prierais pour que les prochains restent eux aussi 11 ans ou plus, sans casser tout... Et accessoirement, j'irais de temps en temps sur place pour voir les lieux (ce que vous n'avez apparemment jamais fait) et faire des remarques en cas de  manquements graves.

Voyez le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide...

#273 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

G.B. a écrit :

@info pour Rexou :
Oui la police n'a théoriquement pas le droit de pénétrer dans une copropriété sans consentement mais ce n'est pas la réalité. La loi a même été arrangée afin de correspondre à la pratique. cfr l'article de presse La police intervient aussi dans les réunions de copropriétaires, certains ont été extraits manu militari, vous saviez cela peux-être, et pourtant la majorité n'a pas toujours raison même en démocratie en europe, il faut aussi parfois respecter l'état de droit. Celui qui se plaint d'un désordre qui n'affecte que son bien doit être entendu même si la majorité ne  veut pas mais la police suit les demandes des syndics qui représente de facto la police de l'immeuble auprès des autorités.

https://www.lalibre.be/debats/opinions/ … OHS7FZNQA/

J'ai ouvert votre lien, mais je fais difficilement la relation directe entre cet article et une AG de laquelle le syndic demanderait l'expulsion d'un perturbateur.
De même, je suis difficilement le fil de votre raisonnement laissant entendre que ce n'est pas normal.

#274 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

G.B. a écrit :

@info pour Rexou :
Oui la police n'a théoriquement pas le droit de pénétrer dans une copropriété sans consentement mais ce n'est pas la réalité. La loi a même été arrangée afin de correspondre à la pratique. cfr l'article de presse La police intervient aussi dans les réunions de copropriétaires, certains ont été extraits manu militari, vous saviez cela peux-être, et pourtant la majorité n'a pas toujours raison même en démocratie en europe, il faut aussi parfois respecter l'état de droit. Celui qui se plaint d'un désordre qui n'affecte que son bien doit être entendu même si la majorité ne  veut pas mais la police suit les demandes des syndics qui représente de facto la police de l'immeuble auprès des autorités.

https://www.lalibre.be/debats/opinions/ … OHS7FZNQA/

Je n'ai pas pu ouvrir le lien, mais il me semble normal que la police suive la demande du syndic s'il est fait appel aux forces de l'ordre pour faire sortir un perturbateur.

La réunion se tient dans une salle qui est louée. Par qui ? Par le syndic, qui représente l'ACP. Ce même syndic est donc en droit d'autoriser ou d'interdire l'accès à qui bon lui semble. Il faut déjà que la situation soit grave pour en arriver à cette extrémité et il est normal qu'une personne puisse être empêchée de perturber le bon déroulement de la réunion. Le syndic décide de qui peut pou ne peut pas assister à la réunion. Il en rend compte ensuite aux copropriétaires.

La police intervient dans un lieu privé à la demande de l'occupant ou de l'utilisateur de cet endroit d'une manière générale. Que ce lieu soit une salle de réunion d'AG ou autre, un bureau, un commerce, une salle de spectacle ou de sport, un café ou un restaurant.

#275 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 19-11-2025 20:56:06

G.B. a écrit :

Ben alors ça ne roulait pas sans souci , il s'agit donc d'une micro copropriété qui n'intéresse pas les syndics car pas très rentable.

Avez-vous songé à rester en syndic bénévole avec un comptable pour établir les décomptes ?

Sur le plan financier actuellement :
1° qui est le nom du mandataire sur les banques de votre copropriété, avez-vous le numéro des deux comptes bancaires, l'adresse de l'agence bancaire qui détient les comptes, et de quelle banque s'agiti-il en MP si vous préférez

2° je comprends que le 5eme ne vous donnera pas son accord pour faire un PV hors AG à l'unanimité, mais en AG vous pouvez à la majorité confectionner un PV qui vous donne mandat de consultation sur les comptes afin de suivre de très près vos finances. Après vous être identifié en personne auprès de l'agence de la banque qui doit impérativement vérifier que son interlocuteur  a une carte d'identité est valide ( loi KYC / UBO) , le syndic votre mandataire doit envoyer le PV à la banque afin que vous receviez un boîtie et une carte pour suivre les recettes et les dépenses.

D'ailleurs comment les comptes sont-ils examinés ? Sans vérification des extraits bancaires ?

PS: syndic de petite copropriété aux abonnés absents pendant +1an, j'ai déja entendu cela plusieurs fois, je ne sais plus si c'était C*** ou E***, mais avez-vous regardé les Google review de votre syndic et si vous allez à son bureau est-il au turbin ou pas ??

Vous demandez les deux numéros de compte en banque de l'ACP en MP ? Et le nom du mandataire des ces comptes, ainsi que le nom de la banque et l'adresse de l'agence. Est-ce indiscret de vous demander quelle est la finalité de cette intrusivité ?

Perso, il ne me viendrait jamais à l'idée de communiquer ces infos à un tiers. Mais j'aimerais connaître vos motivations quand même...

Je ne suis pas convaincu que la banque doive laisser accès aux comptes de l'ACP à un CP qui exhiberait une décision d'AG l'y autorisant...

#276 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

Syndicpro a écrit :

Article 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.

Cet article est un non-sens absolu. Les travaux sont nécessaires et bénéfiques pour le bon entretien de l'immeuble. Dans tous les immeubles. De plus chacun doit avoir la liberté de faire des travaux dans son bien. Et vous ne POUVEZ PAS vous y opposer. Votre article, c'est du vent.

Je dois remplacer le carrelage de la salle de bain par exemple. Cela implique l'usage d'un marteau-piqueur. Merci de me dire où vous trouvez un de ces engins "dont l'intensité des ondes sonores ne dépasse pas le niveau de bruit ambiant de l'espace public". Et si vous ne faites pas les travaux entre 7 et 22h (et il n'y a pas erreur, parce que vous évoquez des "nuisances diurnes" -je comprendrais que ce soit interdit de 22 à 7h), quand donc les faites-vous ? A vous lire, il n'est plus autorisé de faire un trou dans un mur...

#277 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

PIM a écrit :
rexou a écrit :
Syndicpro a écrit :

Article 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.

J'avais répondu, mais mon message a disparu...

??

Possible aussi que j'ai fermé l'ordi sans le poster... yikes

#278 Re : Locations et baux » Marché locatif tendu à Bruxelles? » 21-06-2025 13:55:10

grmff a écrit :

J'ai mis récemment un appart 1ch au rez, sans jardin ni reel extérieur. 565 hors charges, avec mention que je refusais les personnes isolées au Cpas.
J'ai été étonné du nombre de personnes qui travaillaient à Bruxelles, y cherchaient depuis des mois, et se rabattaient sur Charleroi.

Le marché est-il si tendu à Bruxelles? Comment se fait-ce? (Repondez pas, j'ironise...  devil )
Les "locaux" trouvaient que le rapport qualité-prix était correct. Au telephone, les Bruxellois m'interrogeais sur "le studio"...

La réponse est dans le prix. Un appart d'une chambre -surtout un rez- ne se trouve pas à Bruxelles en dessous de 800 hors charges...

Pour 565€ à Bruxelles, vous avez une chambre... pas trop confortable.

#279 Re : Copropriétés forcées » réglement d'ordre intérieur copropriété/réglement général de police (Bruxelles) » 09-07-2025 14:05:59

Syndicpro a écrit :

Article 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.

J'avais répondu, mais mon message a disparu...

#280 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 19-11-2025 20:56:06

caroyoko a écrit :

Bonjour
merci pour toutes vos suggestions.
c'est une copro de 5 lots. nous sommes 4 a bien nous entendre et représentons 90 %des quotités à 4.
Si je comrepnds tous les echanges, nous pouvons demettre le syndic sans Ag et obliger la banque à nous trasnmettre les relevés? ce qu'elle a refusé par le passé.
Bien à vous
carole

Si vous n'avez pas l'unanimité (100%) vous devez exiger (avec 20% de quotités signataires) du syndic qu'il convoque une AGE dans les 30  jours. A défaut de réaction, vous convoquez vous-même. Vous vous faites nommer syndic pour un an et avec le document de révocation du syndic et votre nomination, (le PV d'AG que vous aurez rédigé) la banque vous donnera accès aux comptes et aux historiques si vous le demandez.

5 lots avec 4 qui s'entendent bien, ça doit se gérer assez facilement... il n'est pas indispensable d'avoir recours à un syndic pro. Et le syndic pro qui se montre incapable de gérer de type de copro devrait penser à changer d'orientation professionnelle...

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