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Est-il possible officiellement d'acté le rachat de sa part (la moitié de l'estimation du bien, à savoir 117.000€) même si je suis en incapacité de régler la note maintenant ? (J'attends mon assurance vie dans 3,5 ans) pour payer éventuellement sa part et être propriétaire à 100%. Dans ce cas de figure est-ce que il a encore des droit sur le studio, comme faire des travaux ou autre ?
Fabrice
Toujours la même réponse : si votre frère est d'accord, (presque) tout est possible !
Est-il d'accord de vous céder sa part pour ce prix ?
Est-il d'accord de vous faire crédit de cette somme pendant 3,5 ans ?
S'il est 2x d'accord, vous devez passer chez le notaire (ce qui veut dire payer les frais de notaire tout de suite) et acter la vente avec un paiement différé avec les conditions de ce crédit (par exemple, paiement d'intérêts).
Vous serez alors chez vous et votre frère n'aura plus aucun droit sur le studio.
Mais il faut qu'il soit d'accord sur les deux questions !
Merci de votre réponse, cela veut dire que maintenant sous somme passer en pleine propriété suite au décès de notre papa et que nous somme dans une indivision ?
C'est bien cela
Si mon frère entreprend des travaux et que je ne suis pas d'accord, il a quand même le droit de les effectuer et me transmettre la note ? Je peut des lors aussi effectuer des travaux et lui transmettre la note ?
Merci à vous
Pas vraiment ! Un principe de base : celui qui commande des travaux doit en assumer le paiement !
Mais ce n'est pas une autorisation à faire n'importe quel travaux parce qu'on va les payer !
Chacun est propriétaire autant que l'autre et rien ne peux être imposer à l'autre !
Vous devez vous mettre d'accord sur les travaux à réaliser, choisir le devis et payer ENSEMBLE.
Ce n'est pas chacun fait ce qu'il veut et impose à l'autre de payer tout et n'importe quoi !
Sauf cas d'extrême urgence avérée bien sûr !
C'est une très grosse copropriété (240 appartements)
Je remets les anciens badges/clés et la mise à jour se fait sur base du nom du nouvel occupant. Il n'y a qu'un seul badge.
Je pourrais redemander un badge à mon nom mais le syndic est en vacances pour le moment et cela me semble tout simplement incompatible avec l'urgence qui nous occupe.
Si le gaz est coupé, il n'y a plus vraiment d'urgence
Le locataire serait d'accord que vous veniez ouvrir la porte au plombier mais elle n'est pas d'accord que ce soit quelqu'un d'autre comme un concierge ou un voisin ?
Votre frère et vous êtes maintenant pleinement propriétaire du studio.
Il y a donc une indivision entre vous et vous devez faire les choses de commun accord.
Que ce soit faire et payer les travaux, le précompte, mettre en location, toucher les loyers, ...
Vous avez bien entendu la possibilité de proposer à votre frère de racheter sa part mais il ne sera pas obligé d'accepter.
Le prix est à négocier comme pour tout achat/vente : il faut que vous soyez d'accord sur le prix.
Vous avez par contre la possibilité d'imposer votre sortie de l'indivision : ne plus être propriétaire du tout.
Soit votre frère vous paie le prix que vous acceptez pour vendre, soit le bien est mis en vente public ! Et votre frère, comme vous ou d'autre personne pourront l'acheter lors de la vente.
Personne ne peut être obligé de rester en indivision.
C'est le serpent qui se mord la queue cette histoire...
Dommage de ne penser qu'à la justice pour résoudre un tel différent.
Je ne comprends pas qu'il ne soit pas possible de vous arranger entre personnes adultes responsables.
Vous êtes le propriétaire et votre installation doit être réparée pour la sécurité de tous.
Le locataire est sans gaz et son installation doit être réparée pour son confort et la sécurité de tous.
C'est si compliqué de trouver un accord sur qui doit ouvrir la porte à un plombier ?
Je ne sais pas ce qui vous empêche de vous déplacer (et ça vous regarde) mais utiliser comme excuse que vous n'avez pas le badge de la porte d'entrée de l'immeuble me semble risible...
Je reconnais très bien le syndic de la publication initiale. Pour moi cette société, qui n'est pas un syndic (société établie à Bruxelles, n° IPI d'un particulier de Sint-Denijs-Westrem qui ne travaille pas pour ladite société) est une catastrophe totale que nous avons eu à subir durant 2 ans à cause de CP bornés.
Maintenant qu'on a changé de syndic, hé bien ils n'ont strictement rien transmis au nouveau syndic, mais ont débité une quinzaine de montants totalisant près de 2000 euros pour 5 mois, sans aucune facture. Après 2 ans de comptes incorrects chez ce syndic, nous voilà encore dans l'impossibilité d'avoir des comptes corrects à cause d'eux !
Mais que faire à part subir, vu que porter plainte à l'IPI, de l'avis général, ne sert à rien ?
Ce n'est pas à l'IPI qu'il faut porter plainte pour espérer recevoir une suite...
C'est en justice !
Un grand merci GT pour votre réponse !
C'est donc relativement simple : 3324-71 = 10a + 10b de l'attestation 281.61.Pour répondre à vos questions, oui, l'attestation 281.61 reprend bien ce qui a été payé en 2023, mais je n'étais pas sûr de ce que je devais en faire.
Pour ce qui est des années passées, je faisais comme il fallait, mais sans grande certitude.
Pour la remarque de max11, en effet, simplicité et déclaration fiscale vont rarement de pair
Et maintenant vous êtes sûr de ce que vous devez en faire ? vous avez bien lu toutes les conditions ?
J'ai l'impression que c'est tellement évident pour la plupart des gens que personne ne prend la peine de l'expliquer
Et si vous pouviez changer le titre de votre intervention : "Question simple" n'a vraiment pas sa place dans un sujet qui parle de la déclaration IPP et des remboursements d'emprunts....

Ouhlaaaaaaaaaa il serait peut-être intéressant de lire, au minima, les instructions fournies avec la déclaration si vous voulez remplir vous même ces cases de la déclaration....
Ce ne sont pas les montants empruntés qu'il faut indiquer mais les montants remboursés.... et le montant déductible est plafonné suivant plusieurs critères.
GT a écrit :grmff a écrit :Si vous n'approuvez pas les comptes, cela permet de les rectifier.
Si vous ne donnez pas le quitus au syndic, cela vous permet de lui demander des comptes sur sa gestion, et éventuellement des dédommagements sur son manque de gestion. Par voie de justice éventuellement.Par "vous", il faut entendre l'AG.
Dernières évolutions :
Le syndic nous indique la chose suivante : "Il est tout à fait possible de décharger le Syndic de sa gestion (requis pour élire le nouveau syndic), mais pas de sa comptabilité. La responsabilité du syndic sortant restant pleine et entière, en regard des chiffres qu’il va transmettre à son successeur.
Toutes les corrections seront donc apportées dans la période de transition qui est de 30 jours. Cela est clairement défini dans la législation sur les copropriétés.
Sur base de votre rapport de commissaire aux comptes, nous apporterons donc toutes les corrections avant de transmettre les chiffres au nouveau syndic."Cela vous parait-il régulier ?
Merci
Il n'est pas nécessaire de donner décharge à l'ancien syndic pour en élire un nouveau ! Cela n'aurait aucun sens et pourrait complètement bloquer une ACP...
Par contre, il vous sera loisible de donner décharge à l'ancien syndic lors d'une prochaine AG ou AGE (dans 6 mois, dans 1 ans, dans 10 ans...) si vous êtes satisfait des corrections et explications qu'il aura apporté, même après la fin de son mandat.
Si vous n'approuvez pas les comptes en AG, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.
Vous ouvrez donc ainsi la boîte de Pandore...
La non approbation des comptes n'empêche pas la poursuite des mauvais payeurs !
Elle peut la rendre plus compliquée mais ce n'est pas automatique !
C'est pour cela qu'il est préférable que la non approbation des comptes soit justifiée pour préciser ce qui est reproché et contesté.
Par exemple : si un appel de fonds est contesté, il ne sera pas possible de poursuivre un CP qui ne veut pas le payer.
Mais si ce sont des versements faits au syndic sans justification, cela n'empêche pas de poursuivre un paiement des frais de chauffage, de l'assurance, ...
Une ACP ne peut pas être obligée d'accepter des comptes mal tenus ou des opérations "curieuses" voir frauduleuse juste par le fait qu'elle ne pourrait pas poursuivre des mauvais payeurs !
bonjour a tous je viens aux infos concernant une amnistie urbanistique éventuel... sur Bruxelles comme cela a été fait en rw le 01/04/2024 est ce envisageable et déjà discuter ou prévu d'ouvrir simplement le débat afin d'être au même niveau que la Wallonie niveau lois législations etc...merci
Bonjour,
Vous êtes au courant qu'il devrait y avoir des élections dans quelques semaines ?
C'est pas maintenant qu'il va se passer quelque chose à ce niveau là....
Il faudra attendre un nouveau gouvernement, voir s'ils arrivent à se mettre d'accord sur un programme, voir ce qu'ils vont appliquer, voir si votre amnistie en fait partie, avec quelle priorité, ....
Bref, vous faites pas trop d'illusion 
Je comprends le point et admets son aspect administratif.
D'une part, une administration peut faire une erreur et l'administré a la possibilité de la corriger.
Mais d'autre part, l'administration n'a pas pour autant le droit de faire n'importe quoi, comme mettre un montant de 124 Euro comme revenu cadastral alors qu'il n'y avait à ce moment qu'une habitation propre et qu'il n'y a jamais eu de montant indiqué dans le code cité. Ce montant est trop petit pour qu'il soit facilement remarqué et son origine est totalement inconnue.
Une administration se doit de produire un travail de qualité.
Oubliez cela tout de suite ! Surtout en matière fiscale !
La déclaration simplifiée est complétée par l'ordinateur en fonction des données dont il dispose mais ces données ne sont pas nécessairement à jour, correctes, pertinentes, complètes,... Il faut TOUJOURS vérifier ce qui est pré-remplis par l'ordinateur !
mais, parfois, c'est plus juste que ce que le contribuable pense lui même savoir !
Vous pouvez obtenir le détail de la case 106 en cliquant sur la case de la déclaration ou en regardant l'immobilier dans MyMinFin.
Parfois, on découvre qu'on est propriétaire de quelque chose qui avait été oublié...
une chambre de bonne, une grange, ...
ça peut aussi être un garage ou parking qui n'est pas à la méme adresse que l'appartement et, dans ce cas, pour l'ordinateur c'est un bien différent de l'habitation.
L'IPI n'est rien d'autre qu'une rustine qui a dû être posée sur la profession d'agent immobilier qui fuyait de partout à l'époque.
Ce constat est toujours d'actualité en 2024 dans le sens où les syndics , malgré la mission d'OIP confiée à l'IPI ne sont toujours pas formés pour confectionner des plans de conservation des immeubles à l'Horizzon +5, 10, 20, 30 ans.
Je vais y mettre la première pierre !
Pourquoi toujours taper sur la tête des syndics ? pourquoi toujours leur demander plus de missions hors de la gestion quotidienne déjà bien pesante ?
Pour moi, ce n'est pas le rôle qu'on devrait confier à un syndic !
Pourquoi et comment pourrait-il s'investir dans des études de projets, de besoins, d'évolutions pour les 10 ou 20 (oublions 30 ans) prochaines années alors qu'il a un contrat d'un an (parfois 3) ?
Qu'il perçoit des honoraires pour tenir une gestion journalière que presque tous les CP trouvent déjà beaucoup trop cher !
Comment sera t'il accueillit s'il facture des suppléments d'honoraires pour mettre en œuvre de tels plans bien complexe ?
Pourquoi devrait-il le faire gratuitement ? souvent, on ne respecte pas les gens qui travaillent gratuitement dans notre monde !
Pour moi, l'AG devrait désigner une personne/une société spécifiquement pour cela. Quelqu'un qui serait payé pour cela dans un contrat précis sur lequel il serait jugé et critiqué. Sans rapport avec des conflits de gestion quotidienne.
Quelqu'un dont ce serait le travail de fournir un tel plan, d'en faire le suivi en collaboration avec le syndic.
Quand est-ce que les CP choisiront de faire cet investissement ? voilà ce qui devrait être la vrai question !
L'IPI n'est rien d'autre qu'une rustine qui a dû être posée sur la profession d'agent immobilier qui fuyait de partout à l'époque.
Ce constat est toujours d'actualité en 2024 dans le sens où les syndics , malgré la mission d'OIP confiée à l'IPI ne sont toujours pas formés pour confectionner des plans de conservation des immeubles à l'Horizzon +5, 10, 20, 30 ans.
D'autant plus que la valse des syndics ne les y encourage pas , hélas.
J'ai tout relu car je pensais vraiment trouver une proposition de "création d'un Institut de syndics" alors si une âme sympathique retrouve l'info, je veux bien, merci à tous
Wouawwww sortir un sujet vieux de plus de 15 ans.... ça doit pas être loin du record....
Curieux de voir si vous allez réussir à le faire revivre quelques semaines en 2024

Je comprends bien vos commentaires et je vous en remercie, mais, selon moi, ils ne répondent pas complètement à mes questions.
Les investissements en question concernent :
1- l’infrastructure de sécurité (en raison de la présence future de bornes) qui sera obligatoire à BXL dès 2025, qu’il y ait un précâblage ou non
2- l’infrastructure électrique qui alimentera les bornes (nécessaire dans certains cas : grand parking, nécessité de gérer les consommations liées aux recharges de manière « intelligente » pour ne pas surcharger les compteurs et le réseau, etc.
mais pas les bornes elles-mêmes.
Ces travaux/investissements doivent bien sûr être votés en AG sur la base de devis obtenus auprès de fournisseurs spécialisés, etc..
Les questions sont :
- à quelles majorités doivent-ils être votés : 1 (obligatoire) => maj. absolue et 2 (optionnel) => maj. 2/3 plutôt que 3/4, non ??
- est-ce que les mêmes règles doivent s’appliquer concernant les votes et la répartition des coûts ?
- peut-on déroger à ces règles et appliquer le principe : 1 emplacement = 1 part au moins pour la répartition des coûts, et bien sûr en respectant la majorité légalement requise pour en décider?
Selon moi, comme il n'est pas obligatoire de placer des bornes = on ne peut pas considérer que les travaux d'infrastructures pour y arriver sont obligatoires
Si vous voulez déroger aux règles de répartition des frais, il faudra passer par du 4/5ème.
Mais votre "logique" d'un emplacement une part n'est pas plus équitable que de faire payer quelqu'un qui n'a pas de voiture électrique...
D'autre part, il me semble avoir lu quelque part que les ACP ne pourraient pas avoir une borne privative par emplacement mais un ensemble de bornes mises à disposition...
Max,
Merci également pour votre réponse.
Je ne suis pas sur que nous avons la même interprétation de l'article 1724 (voir lien ci dessous)https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decr … a60b4270cf
Es ce une erreur de ma part ?
Merci d'avance
Je ne crois pas que cet article fait référence à une réparation qui dure à cause d'un problème de livraison.
Cette phrase "Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours" parle de réparations qui durent, des travaux qui empêchent de jouir d'une partie de son bien (par exemple le garage inaccessible pendant l'asphaltage de la cour ou une pièce inutilisable pendant qu'on y travaille en perçant des murs pour remplacer des tuyaux communs).
Vous pouvez citer cette article pour tenter d'obtenir une indemnité et cela fera peut-être bouger votre propriétaire mais pas certain qu'un juge l'applique comme un droit à une indemnité que vous donnerait cet article.
Bonjour à tous,
Je viens demander conseil ici suite à un problème d'eau chaude sanitaire dans mon logement,
Concrètement voici les informations générales :- Locataire depuis Février 2020 (+/- 110 m² 3 chambres - loyer +/- 850 €/mois)
- Le propriétaire est la commune mais géré par une société de logement (en Wallonie)
- Je suis célibataire avec 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2
- Loyer et charges toujours OK, aucune remarque à ce niveau
- Chaudière mazout + production eau chaude sanitaire à la demande (pas de ballon)
- Niveau Mazout okLes faits :
- En panne d'eau chaude sanitaire depuis le vendredi 05 Avril 2024 (chauffage OK)
- Société de logement prévenue ainsi que le chauffagiste attitré depuis le lundi 08 Avril 2024
- Passage du technicien le jeudi 11 Avril 2024 --> une pièce défectueuse à commander
- Rappel par email au chauffagiste et la société de logement le 17 Avril 2024 + le 19 Avril 2024 + le 22 Avril 2024 + le 25 Avril 2024 (+ quelques appel téléphonique sans vraiment d'information)
- Réponse reçue du chauffagiste le 25 Avril 2024, pièce en commande, on vous reviens dès que possible.
(+ complément d'information que le fabricant de chaudière n'existe plus (Saint Roch) et que la pièce est difficile à trouver d'où le délai).
- Passage du technicien le lundi 06 Mai 2024 --> Mauvaise pièce... Le problème est une autre pièce...
- Aujourd'hui le 14 Mai 2024.... toujours en attente de solution.. (39e jours)Mes questions :
Selon le code civil belge (art. 1719 - 1720 et 1724), le délai maximale de réparation autorisé est de 40 jours.
Une fois ce délai dépassée, théoriquement, je suis en droit de réclamer une indemnité...
Mais, dans mon bail, il y à une clause qui indique que je ne peux pas réclamer d'indemnité même si ce délai est dépassé...
https://forum.pim.be/uploads/a0f3093394 … b23107.pngDès lors, qu'es ce qui prévaut ? Le code civil ou la clause dans le bail signé lors de mon entrée ?
En fonction, suis je en droit de demander une indemnité ?
Si oui, quelle valeur serait cohérente au inconvénients subits ?Merci d'avance pour votre aide.
Bav
Bonjour,
Cette clause ne concerne pas un délai de réparation mais des travaux de rénovation en continu dans l'immeuble ou l'appartement...
A mon sens, vous ne pouvez pas l'utiliser dans votre cas.
Le propriétaire a fait venir un réparateur qui est venu, il a commandé une pièce, il y a une autre pièce à remplacer, le fabricant n'existe plus, ...
Tout des aléas qui ne vous donne pas le droit de déduire vous même une indemnité.
Vous pouvez toujours en faire la demande (un trouble de jouissance) et négocier avec le bailleur, vous pouvez aussi allez voir le juge de paix mais rien ne dit que vous aurez quelque chose si le bailleur se défends avec les éléments comme la difficulté de trouver des pièces...
A voir si le juge estime que 40 jours sans eau chaude peut justifier une indemnité ou une contrainte de remplacer la chaudière...
Réponse rapide pour GT : Tatie Danielle met le feu à l'immeuble, accidentellement bien sûr.
Non, vraiment attendre l'odeur ou l'accident n'est pas le plus intelligent que nous pouvons faire pour cohabiter en copropriété, c'est notre position mais bien évidemment chacun pense comme il veut.
Je ne déspespère pas de recevoir un jour des récits de situation vécues et des idées constructives en MP
Mais c'est qui ce "nous" dont vous faites état à tout moment ? vous vous exprimez au nom de qui ?
Je n'ai pas trop envie d'interroger des syndics mais plutôt des nus-propriétaires car ils sont un peu comme des bailleurs et vont peux-être visiter annuellement leur bien pour se rendre compte de la situation, mais le font-ils ?
Voilà peut-être la première phrase que vous mettez dans cette discussion qui a du sens...