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Je suppose qu'il s'agit de locataires qui sont "obligés" d'emprunter pour constituer leur garantie locative....
C'est la raison pour laquelle on conseille toujours d'envoyer en parallèle d'un recommandé une copie via la poste normale.
On indique sur le courrier la mention "envoi par recommandé et par courrier simple".
Juridiquement parlant, le fait qu'il n'aille pas chercher le recommandé ne change rien puisqu'il aurait pu en prendre connaissance....
Mais comme dit Grmfff, sur le plan pratique, cela vous fait une belle jambe...
Je dirais même plus:
Dura Lex sed Lex!
Surtout vu les difficultés financières de la Région de Bruxelles Capitale.
S'ils peuvent récupérer le moindre cent, ils ne vont pas hésiter!!
Ils doivent d'abord envoyer un contre-préavis!
Voir arrêté royal de janvier 2007 selon lequel la mission de courtage doit faire l'objet d'un contrat écrit, assorti de clauses bien spécifiques:
Et il s'agit bien d'une agence immobilière?
Et elle vous a laissé un contrat - une convention - une proposition écrite à laquelle elle aimerait que vous réfléchissiez, c'est cela?
Avec son N° IPI?
Citation :Coup de théatre !!!! Aujourd'hui appel de l'adjoint-qui-joue-le-gentil "Avez vous réfléchi? "
Mais à quoi devez-vous réfléchir puisque de toutes façons ils ne vous achètent pas la maison!
Où alors ils vous proposent d'intervenir comme agent immobilier et vous ont proposé un mandat? A titre exclusif ou non?
Mais il me semblait que vous aviez bien stipulé dans votre annonce "agences s'abtenir"...?
J'ai l'impression que la seule chose qui les intéresse, c'est en fait d'agir en tant qu'agents immobiliers, de faire descendre votre prix de manière à empocher leur commission d'intermédiaire le plus rapidement possible.
Et, si ce n'est pas indiscret, ils vous demandent une commission de combien? Normalement c'est 3%....
Ben oui, parce que la Belgique n'est pas la France...
ou (mon choix), des remboursements sur facture
Mais en Belgique un particulier (donc sans N° de TVA) ne peut émettre de facture...
Oui mais toutes ces conditions ne sont valables que pour un séjour en France; je ne vois rien dans l'extrait que vous nous avez transmis qui concerne les documents à fournir pour un séjour en Belgique....
Pour information, ce n'était pas pour le travail mais pour une semaine de congés. Et ce n'est donc pas dans le cadre d'une note de frais mais simplement d'une participation de mon comité d'entreprise.
Mais si votre comité d'entreprise décide de participer aux frais de vos congés, pourquoi ne vous a-t'il pas indiqué à l'avance les règles du jeu et indiqué quels documents vous seraient nécessaires pour que vous puissiez obtenir un remboursement?
Ils vous envoient un Belgique sans vous informer au préalable que notre système est différent du vôtre?
En Belgique, la location de vacances est très peu réglementée par rapport à la location de résidence principale qui , elle est hyper-contraignante.
Donc, pas d'enregistrement nécessaire, pas de formalisme au niveau du contrat (un carton de bierre suffit...)
Pour un déplacement professionnel, je conseille des sites tels que
Business Flats
ou
Aedifica Furnished Flats
Bonjour,
Afin de clarifier quelque peu la situation, pourriez-vous confirmer les points suivants:
1/ vous avez loué un appartement pendant une semaine à partir d'un site qui propose uniquement de la location de vacances
2/ vous souhaitez en obtenir le remboursement en tant que frais professionnels via une note de frais adressée à l'entreprise qui vous emploie
C'est bien cela?
NB: je n'avais pas vu la réponse de Grmff!!
Moi non plus, je ne prends pas le moindre risque et ne donne JAMAIS les clés tant que:
1. Je n'ai pas la preuve que la garantie ait été constituée
2. Je n'ai pas la preuve que le loyer sera payé par ordre permanent à la date stipulée dans le bail
3. L'ELE n'a pas été réalisé
4. Le 1er mois de loyer n'a pas été payé (j'exige ce paiement en cash, à l'occasion de la signature du bail)
5. Je n'ai pas la preuve que le(s) locataire(s) soient assurés
Sauf pour l'ELE, c'est aux locataires à s'arranger pour que tout soit en ordre de manière à ce qu'ils puissent recevoir les clés le jour de la prise d'effet du contrat.
Personnellement, je travaille à temps plein et n'accompagne donc jamais mes locataires à leur agence lorsqu'ils vont déposer la garantie sur un compte bloqué à leur nom.
La banque (souvent BNP ou ING) me renvoie ensuite tous les documents qu'il me suffit de retourner par la poste avec copie de ma carte d'identité.
Mes locataires s'y rendent chaque fois avec le bail (bail PIM que l'on peut exhiber fièrement à quiconque!!).
NB: pour le dernier bail que j'ai signé, l'agence de mes locataires était à Liège, moi, j'habite à Bruxelles et le bien en question se situe dans la région de Couvin....
Et alors?
Lui avez-vous vendu votre maison??
Devrai-je donc l'approuver "sous réserve des remarques émises" ?
A vous de voir....
Vous pouvez demadez de faire acter vos remarques ou ne pas l'approuver et le rejeter en bloc.
Que fera la majorité?
Votre copropriété dispose-t'elle d'un Conseil de Copropriété?
Chez nous, c'est le cas, et le PV doit être validé par les 3 membres du Conseil (Président et 2 assesseurs) avant envoi par le Syndic.
Si ce n'est pas votre cas, vous pourrez faire valoir vos remarques à la prochaine AG (l'année prochaine?) dont le 1er pont à l'agenda est toujours l'approbation du PV de la dernière AG.
Donc il doit vous payer février, mars et avril 2012...