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grmff a écrit :1. Inutile d'écrire agressivement. C'est généralement inutile.
2. C'est spécialement inapproprié envers un membre respectable et respecté, qui argumente et documente avec une telle précision
3. Si vous déterrez des sujets qui ont 3 ans, ne vous étonnez pas que les infos aient un peu changé
4. Face à une réponse argumentée basée sur des extraits de documents, il est absurde de répondre "avec la logique"
5. Ce n'est pas parce que vous avez un numéro BCE que vous êtes considéré comme un professionnel au regard de la loi de protection des consommateur. Le texte Engie pointé par GT utilise des termes qui sortent des règles applicables selon ma mémoire (faillible, je vous le concède).Bref, désolé de le dire, mais à la lecture de votre texte, à l'historique de recherche de GT, et à ma mémoire, mon pif me dit que vous êtes à côté de la plaque...
1. 2. INNAPROPRIE ? RESPECTABLE ? PRECISION ?
Il répond totalement à côté de la plaque. A l'école, il aura 0/20.
Aucune précision.
Il n'a rien précisé.
C'est approprié pour des gens qui répondent du grand n'importe quoi pour avoir gagner treize mille messages au compteur.
Le respect se gagne avec des mérites et pas par la quantité des messages.D'ailleurs, vous vous prenez du haut les autres, vous n'êtes pas le Roi avec du sang bleu.
Vingt-quatre mille messages ! A débiter des messages peu utiles.3. Je déterre, car je cherche des réponses, au lieu de créer une nouvelle discussion, je reprends l'ancienne...
VOUS NE CONNAISSEZ PAS VOTRE REGLEMENT ! HONTE A VOUS.4. La logique avec des preuves irréfutables, j'ai répondu en se basant sur des VRAI ARGUMENTS. Pas de règlement sur le contrat Engie pioché dans un PDF à côté de la plaque.
5. Tralala dur et pur. J'ai bien prouvé qu'une ACP avec numéro d'entreprise (ENTREPRISE) est une entreprise !
Je réécris encore une fois, ENTREPRISE.
Sinon, je viens de faire un contrat chez Engie et c'est bien CONTRAT PROFESSIONEL AVEC TVA...Maintenant, je vous demande tranquillement aller faire autre chose qu'écrire pour votre compteur sur PIM. Vous avez trop écrit, votre compteur va exploser. Je ne dois ni à vous ni à votre ami de forum du respect pour votre compteur.
La réponse a été donné par moi. POINT A LA LIGNE.
Vu la teneur de vos messages et le nombre de conneries que vous débitez à la ligne, j'espère bien que vous ne tenterez pas de faire exploser le compteur sur ce forum. Personne ne vous oblige à partager les opinions de quiconque sur ce forum. GT vous donne des informations qui sont fiables et réelles. Si vous avez une expérience différente, vous pouvez nous la partager, mais de préférence en le faisant poliment. C'est possible vous croyez ?
Merci d'avoir corrigé mon mélange fonds de roulement / fonds de réserve. J'ai corrigé mon message en conséquence.
Il est à noter que certains considère qu'il y a un fonds fixe de roulement, par exemple 10€/quotité, qui n'est remboursé au vendeur que quand le décompte final du vendeur est définitif.
D'autres appellent "fonds de roulement" l'ensemble des sommes payées, y compris les provisions pour charges.
Il y a généralement un fonds de roulement fixe (X euros/quotité) qui sert à garantir l'approvisionnement suffisant du compte pour faire face à toutes les factures. En cas de vente, cette somme est remboursée en effet au vendeur après paiement de toutes ses dettes envers la copro.
Et il y a l'autre partie du fonds de roulement, qui est constituée des provisions de charges.
L'ensemble de ces deux éléments forme le fonds de roulement, soit les sommes destinées à payer les frais courants.
Lors du décompte final, le vendeur sera remboursé s'il a payé trop ou devra régulariser s'il reste en dette envers la copro. Mais en aucun cas la dette du vendeur ne sera reportée sur l'acheteur.
Une solution simple -bien que pas vraiment légale- est de vous faire payer la garantie sur votre compte bancaire. Cela règle les problèmes que vous exposez. Et si par la suite le locataire vous enjoint par courrier de déposer la garantie sur un compte bloqué, vous pouvez le faire...
Une ACP peut se 'servir' dans le montant d'une vente pour récupérer les dettes du propriétaire précédent.....
Qu'il y ait un décompte annuel et des provisions de charges mensuelles cela est courant.
50k€ de fonds de roulement pour 6? Lots et 30k€ de budget/dépenses il doit y avoir un stuut.
Chez moi le fonds de roulement est à un niveau de 30% des dépenses , c'est ce que dit le syndic. Il est augmenté de temps en temps.Que dit le notaire sur les dettes impayées et le fonds de roulement.
30000€ pour les charges pour 6 lots cela me paraît fort élevé cela fait 400€ par mois et par lot....
Non, une ACP ne peut pas "se servir"... Le syndic peut mentionner au notaire du vendeur qu'il reste des impayés et demander que la somme soit prélevée lors de la vente et BLOQUEE sur le compte du notaire en attendant soit l'accord du vendeur pour régulariser, soit un jugement qui autorise l'ACP à recevoir la somme due.
5000 c'est 5K... pas 50 (et pour moi, ces 5000 sont le fonds de roulement des 6 lots, ce qui serait cohérent.
Concernant le montant des charges, les explications sont trop nébuleuses pour en tirer des conclusions.
Le fonds de réserve reste acquis à l'immeuble. Vous ne devez pas "racheter" la part du vendeur.
Par contre, le fonds de réserve sera remboursé au vendeur, sous déduction de ce qu'il doit à la copropriété. Vous devez payer votre part dans ce fonds de roulement, selon les règles décidées aux actes de base ou lors des AG successives. Payer le fonds de roulement au pro rata des quotités me semble une règle générale.Ceci étant dit, un fonds de roulement de 5000€ me semble énorme. On demande généralement un fonds de roulement égal à un trimestre de dépense. Evidemment, si on ne vous demande pas de provision pour charge, et qu'on vous envoie le décompte une fois par an, sans doute avec un trimestre de retard, , il est logique que le fonds de roulement couvre l'année et le trimestre en question...
Pour la répartition des charges, c'est effectivement prorata temporis. Attention qu'on ne parle pas d'année civile, mais d'exercice comptable. Si votre exercice comptable commence le 1er février, cela change évidemment le calcul.
Coquille à la 2e ligne : lire 'le fonds de roulement sera remboursé...'
J'avais aussi tiqué sur le chiffre de 5000, mais j'ai supposé qu'il était question du montant total pour la copro et non la part d'un CP
C'est vrai que ça manque de clarté...
Vous êtes nouveau copropriétaire. Félicitations ! Maintenant vous devez vous habituer à payer ! (Citation de mon notaire à un acheteur surpris de devoir payer sa part du RC)
Vous n'êtes pourtant pas responsable des impayés du précédent copropriétaire. Par contre, s'il y avait un fonds de réserve, vous l'auriez (sauf convention contraire dans l'acte de vente) acquis avec l'appartement. Vous devez alimenter le fonds de roulement de deux manières : 1. en payant le fonds de roulement décidé par les CP et 2. en payant les provisions mensuelles des charges qui doivent permettre au syndic de payer les factures.
Les décomptes sont arrêtés en effet qu prorata temporis qui prend en compte la date de la vente (acte notarié). Ce peut être au jour de la vente, ou compté par mois. Si vous achetez entre le 1er et le 15 avril inclus la totalité des frais d'avril sont alors à votre charge. Si c'est entre le 16 et le 30 avril, vous paierez à partir du 1er mai. Mais les différences en chiffres sont minimes, quel que soit le mode de calcul.
J'espère que ça répond déjà un peu à vos questions...
Rexou a écrit :J'ai dû faire remplacer les évacuations dans un immeuble (construction 1960, conduites en éternit) et j'ai vu l'intérieur des tuyaux. Les couches de dépôts étaient durcies comme du béton et il ne restait plus que l'espace pour l'écoulement d'un filet d'eau. Disons que le diamètre de 90 au départ donnait en finale un diamètre utile de 40 tout au plus... Et ceci sur toute la hauteur de l'immeuble ! Pas d'autre alternative que de tout remplacer, en tout cas dans le cas que j'ai connu.
c'était une canalisation verticale d'eau noire ?
Auriez-vous encore une photo à partager ?
Mais on n'est d'accord que si la grosse canalisation d'évacuation est bouchée alors il en est de même pour toutes les sections privatives avec le siphon et l'évacuation du wc vers la colonne commune, non ?
On a remplacé toutes les évacuations : sanitaires et wc, et ceci sur trois colonnes distinctes chacune sur 5 niveaux. Travaux effectués par une société acrobatique (filin, harnais et sangles) vu l'étroitesse de l'espace disponible dans la gaine technique.
Désolé mais je n'ai pas fait de photo.
G.B. a écrit :..... Sinon pour déboucher, une gangue de tartre non-visible mais qui réduirait les canalisations d'évacuation privatives et leur donc leur capacité d'aspiration d'air, le remède s'appelle "esprit de sel" aka acide chlorhydrique, c'est un produit corrosif ultra dangereux mais parfait pour ce travail. Vider / Siphonner l'eau et verser 2 litres d'esprit de sel qui va se colorer avec le tartre que l'acide va dissoudre
Désolé mais je ne pense pas que 2L (dilué) d'esprit de sel va 'bouffer' une gangue de tartre dans un conduit d'évacuation de plusieurs étages.
Eventuellement pour le tartre de la cuvette mais pas plus.
Le vinaigre, l'esprit de sel et autres types de déboucheurs, c'est parfait pour un bouchon localisé dans un siphon, une évacuation privative (soit un petit tuyau horizontal) proche de l'endroit où vous insérez le produit. Ce sera sans effet dans un tuyau vertical de plusieurs étages. A un moment, il faut se rendre à l'évidence : il faut changer le tuyau
)
scarymover a écrit :Bonjour,
Deja sur base des 10.000eme je ne vois pas de logique de répartition.
Vous contestez la répartition des quotes-parts dans les parties communes. Etablissez le calcul inexact de cette répartition et demandez au juge de la rectifier.
Art. 3.92.Actions en justice
§ 7. Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier:
1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, SI CETTE RÉPARTITION A ÉTÉ CALCULÉE INEXACTEMENT ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;Voici près de 30 ans que cette disposition a été introduite dans le code civil (ancien).
Hors cour, vos quotités devraient être environ de 1990... et vous avez 2180. Soit 200/10000 qui seraient (au conditionnel) octroyés à la cour.
En effet
1230/60 = 20.5/M2
1403/70 =20.04/M2
2180/97 = 22.47/M2
Les différences entre les valeurs pour les appartements 60 et 70 sont probablement imputables à une terrasse ou à un affinement de la surface dont vous citez des chiffres très ronds. Il a été attribué à chaque appartement des quotités différentes en fonction de critères précis. Principalement la surface et l'usage. Soit un immeuble de trois étages. Possible que les communs n'ont pas une surface identique à chaque étage ? Ou moins de superficie habitable et fermée et plus de terrasses aux étages supérieurs ? Ou il a été tenu compte d'une dévalorisation en montant en hauteur du fait de l'absence d'ascenseur ? En tout cas, les différences de valeur ont une justification précise que vous devriez déterminer exactement avant de songer à les contester.
Et si la cour est en effet totalement privative (ce qui signifie que vous êtes propriétaire du terrain en principe) comme je le supposais dans un message précédent, la différence me semble plus que justifiée ! Si la cour est seulement à usage privatif mais fait partie de la copro, la différence doit se justifier par autre chose dont nous n'avons pas connaissance. Comme par exemple la destination du bien (commerce?)...
Vous pourriez en effet demander au juge de rectifier les quotités imparties à chaque bien, mais ce serait à mon sens une perte de temps, d'argent et d'énergie... en toute inutilité.
Bonjour à tous,
Au rez de chaussée d un immeuble en copropriété, 2 appartements ont subi des dégâts dûs au mauvais entretien des terrasses par les propriétaires du premier étage. Ceux ci ont reconnu leur responsabilité et ont fait refaire l étanchéité complète des terrasses
Il reste à procéder à la remise en état des appartements du rez de chaussée qui sera également à charge des propriétaires des terrasses
Ma question est la suivante:
Qui a le droit de choisir l entrepreneur qui fera les réparations ?
Les propriétaires des appartements du rez-de-chaussée. Il serait de l'intérêt de tous de faire effectuer les travaux par la même entreprise dans ces deux apparts. Mais ce n'est pas une obligation. Il est conseillé -mais pas obligatoire- de demander deux ou trois devis.
Si une assurance intervient, un expert sera mandaté pour évaluer le montant des travaux.
Bonjour,
Le fait n'est pas que je ne veux pas rénover le toit mais simplement que ce que je dois payer soit aussi logique.
Pour répondre :
J'ai dans l'acte de base un tableau qui reprend les quotité en 10.000eme
Les caves :
La 1 = la mienne 110/10.000
De 2 à 7 = 50/10.000Appartement 1 qui comprend une cour (97m2 +45m2) = 2.180/10.000
Appartement 2 de 70m2 = 1.403/10.000
Appartement 3 de 60 m2 = 1.230/10.000
Appartement 4 de 70 m2 = 1.317/10.000
Appartement 5 de 60m2 = 1.158/10.000
Appartement 6 de 70m2 = 1.245/10.000
Appartement 7 de 60m2 = 1.057/10.000Mon lot est clairement indiqué comme ceci :
Appartement 1 comprenant.... Les pièces donc d'une surface de +ou-97m2 et une cour de 45m2Deja sur base des 10.000eme je ne vois pas de logique de répartition.
Il y a probablement quelque chose qz je ne capte pas...Si avec ceci vous pouvez m'aider... Ou du moins me répondre.
Car franchement je ne suis une nouvelle fois pas contre. Mais si ma terrasse est comptée ou partiellement comptée... Je trouve ça fort pour un toit... Vu que ce toit ne couvre pas de près ou de loin ma cour (terrasse).C'est un peu, même si nous n'avons pas, si je devais payer pour un ascenseur sur toute la quotité de mon lot... Enfin j'espère que vous voyez ce que je veux dire.
Je vous remercie à nouveau.
Je comprends votre peine, mais en effet l'acte de base et les quotités imparties à chaque appartement sont la seule bonne base de calcul à considérer. Vu la différence de vos quotités avec celles des autres appartements, j'aurais tendance à penser que vous êtes plein propriétaire de votre terrasse/cour et ce n'est pas une surface commune à usage privatif. Est-ce le cas ?
Pour reprendre votre comparaison avec les ascenseurs, oui certains actes de base prévoient que le rez participe aux frais d'ascenseur, même sans en avoir l'usage. Cela peut se contester en justice si toutefois le rez n'a vraiment aucun usage de l'ascenseur qui ne descend pas en sous-sol. On peut objecter que cet ascenseur contribue au standing de l'immeuble...
Pour les caves, j'imagine que votre cave est plus spacieuse (le double) que les autres. Serait-ce un rez commercial à la base ?
Dans votre cas, je crains que vous ne soyez obligé de contribuer en fonction de vos quotités, malgré que vous n'en bénéficiez pas vraiment.
Personnellement, j'acheterais 2 packs de 6 bouteilles de 1.5L de vinaigre chez Colruyt, et tous les soirs, je mettrais une bouteille, apres l'avoir chauffé au microonde pendant 3-5 minutes, dans le WC.
Si vous avez le courage, vous rajoutez un verre de vinaigre toutes les demi heures, histoire que le vinaigre coule dans le conduit apres le WC et detruise le calcaire dans la descente.
Cela ne mange pas de pain en effet... mais quand je lis
La moitié des familles ne peuvent plus utiliser leurs toilettes, et cela dure déjà depuis un an.
je pense à autre chose qu'un problème privatif et individuel.
Par contre, comment expliquer que dans une pareille situation, une AG ne réunisse pas le quorum nécessaire pour délibérer valablement ? Le CP "majoritaire" était absent ? Curieux qu'il s'oppose aux travaux dans ces circonstances...
Vous avez un fonds de réserve suffisamment alimenté ?
Le coup du vinaigre peut être efficace pour un bouchon privatif mais sera sans aucun effet si ce sont les conduites principales (les descentes) qui sont bouchées.
J'ai dû faire remplacer les évacuations dans un immeuble (construction 1960, conduites en éternit) et j'ai vu l'intérieur des tuyaux. Les couches de dépôts étaient durcies comme du béton et il ne restait plus que l'espace pour l'écoulement d'un filet d'eau. Disons que le diamètre de 90 au départ donnait en finale un diamètre utile de 40 tout au plus... Et ceci sur toute la hauteur de l'immeuble ! Pas d'autre alternative que de tout remplacer, en tout cas dans le cas que j'ai connu.
Merci pour votre message, cela clarifie beaucoup de choses ! Je ne suis pas francophone moi-même, donc je n’avais pas tout de suite compris à quoi le mot "descente" faisait référence.
L’assemblée générale précédente, prévue fin mars, n’a pas eu lieu faute de présence suffisante de copropriétaires. Aujourd’hui a lieu une nouvelle assemblée générale, et un vote pourra avoir lieu, même si tous les copropriétaires ne sont pas présents. Le point concernant les toilettes est inscrit à l’ordre du jour. Si je propose une inspection visuelle par caméra, faudra-t-il attendre la prochaine assemblée générale l’année prochaine pour voter effectivement les travaux ? C’est un problème vraiment urgent. La moitié des familles ne peuvent plus utiliser leurs toilettes, et cela dure déjà depuis un an.
Comme vous le suggérez, je vais demander ce soir pendant l’assemblée s’il existe un rapport concluant que le problème est privatif. Jusqu’à présent, le syndic s’est contenté de nous dire que le plombier de l’immeuble avait déclaré que c’était privatif, mais nous n’avons jamais eu connaissance d’un rapport écrit.
Il y a un copropriétaire qui détient la moitié des appartements de l’immeuble et qui ne semble pas très enclin à résoudre le problème, probablement à cause des coûts que cela pourrait entraîner. Est-ce qu’un vote est vraiment nécessaire dans un tel cas ? Pouvoir utiliser des toilettes me semble être une nécessité de base. Ce copropriétaire a aussi une locataire qui subit exactement le même problème. Il ne répond ni à ses mails ni à ses SMS.
Si la moitié des familles sont impactées par ce problème, je doute qu'il soit d'ordre privatif. C'est la colonne d'évacuation qui semble avoir un problème. Un plombier peut dire où se situe le bouchon mais c'est en fonction de son rapport que le syndic détermine si c'est privatif ou commun. Il n'appartient pas au plombier de déterminer quoi que ce soit. Il fait part de ses constats. Point.
Pour moi la solution est :
1. demander au syndic (avant l'AG) le rapport écrit du plombier.
2. demander une inspection caméra si nécessaire (de la colonne d'évacuation qui est verticale)
3. voter le remplacement des décharges si nécessaire (si les travaux son refusés, passer au point 6 et annoncer à l'AG que vous comptez effectuer cette démarche, qui entrainera forcément des frais)
4. récolter des devis et éventuellement déléguer au CDC ou à certains CP désignés le choix de la meilleure offre. (ou prévoir une AGE)
5. faire les travaux.
6. Si un CP majoritaire s'oppose aux travaux, vous pouvez contester le refus endéans les 4 mois en justice de paix et forcer la copropriété à effectuer effectivement les travaux. Le syndic suit apparemment ce CP, ce qui n'est pas totalement illogique vu que c'est en très grande partie de lui que dépend sa réélection.
A noter que le prix des travaux dépend en grande partie de l'accessibilité à la gaine technique pour y travailler.
grmff a écrit :Quel age a l'immeuble?
Quel diametre et quel materiaux, la descente?Années 60.
Diametre, materiaux, descente de quoi exactement?
La descente des tuyaux d'évacuation des eaux usées bien sur.
Dans un immeuble des années 60, ces tuyaux étaient souvent en ETERNIT. Avec le temps, des dépôts tapissent les parois et se calcarisent jusqu'à en rétrécir significativement le diamètre d'évacuation. Parfois lors d'un écoulement très important d'eau, il y a engorgement et refoulement des eaux usées. Il est possible que ces évacuations de descente (une pour l'eau sanitaire, une autre pour l'eau des WC, et une autre pour l'aération) soient à remplacer.
Il est aussi possible que le problème se situe au niveau des appartements, soit les évacuations horizontales alimentant le tuyau principal qui lui est vertical.
Les évacuations verticales sont communes, tandis que les horizontales sont privées, normalement.
Il est fort probable que tout (les descentes verticales) soit à remplacer. Le prix dépend de l'accessibilité à la gaine technique pour effectuer les travaux. La copro se charge de remplacer les tuyaux de descente et les raccords les reliant aux conduits privatifs. La décision doit être prise en AG. Le syndic ne peut quant à lui que faire faire des examens par caméras et en présenter le résultat aux CP avec deux ou trois devis.
Mais il serait intéressant de savoir quel est le rapport du plombier qui fait dire au syndic que le problème est privatif.
grmff a écrit :Si c'est une panne, c'est generalement compris dans le contrat.
Si ce sont des jeunes qui ont fait le con et ont bloqué l'ascenseur, ce n'est pas compris...Non, il s'agit bien d'une panne mais la question est: légalement, peut-on faire supporter à l'ascensoriste la facture des pompiers?
Légalement... j'en sais rien et c'est finalement peu important. Vous ne disposez pas de la preuve écrite que cet ascensoriste s'est désisté et vous a conseillé d'appeler les pompiers. Une action en justice me semble donc une perte de temps, d'énergie et d'argent.
Par contre, vous pouvez dialoguer avec votre prestataire et lui rappeler que ce dépannage était normalement inclus dans son contrat. Vous comprenez bien la situation, mais vous lui répercutez la facture des pompiers. Soit il accepte et tout va bien;, soit vous convenez d'un partage des frais. Rien ne dit en effet que la panne n'était pas imputable aux occupants de l'ascenseur. Ou encore votre ascensoriste refuse toute intervention financière et dans ce cas il ne vous reste plus qu'à en tirer les conclusions et éventuellement lui chercher un remplaçant.
Et surtout, c'est compliqué d'avoir un rendez-vous avec une banque. Du coup, je demande les garanties sur mon compte personnel, et je laisse la possibilité au locataire d'aller dans une banque ouvrir un compte bloqué aux deux noms s'il le souhaite. C'est prévu dans mon bail. Cela ne m'est jamais arrivé. Souvent, même les administrateurs de bien déposent la garantie sur mon compte, par facilité...
Mais on s'éloigne du sujet. Si la garantie est bloquée en banque, il faudra la signature des locataires originaux... Et en cas de dispute entre deux partenaires, cela peut être compliqué à obtenir...
Je plussoie totalement. A noter quand même qu'il est de l'intérêt du partenaire sortant d'accepter de récupérer sa mise, non ? Et aussi de se désolidariser de toute obligation future relative au bail et au paiement des loyers.
Kejabran a écrit :Mme a décidé de parti. N’etant ni epoux ni cohabitant Legaux, elle a pu partir directement.
Ah bon? Il n'y a que moi à qui cette affirmation fait s'allumer un tas de feux rouges vifs clignotants?
Il y a un bailleur et deux preneurs. L'un part. Il ne reste plus que l'autre. Les deux restent cependant solidairement responsables à défaut d'un renon des deux ou d'un accord conclu avec le bailleur.
Ceci dit, après 4 ans d'occupation sans problème et si le preneur restant est solvable et correct... et si en plus il propose de remplacer son conjoint sortant, pas de raisons de s'inquiéter. Aucune raison de se compliquer la vie avec un bail de sous-location ou de colocation.
Un nouveau bail. Un nouveau preneur. Et en ce qui me concerne la garantie sur mon compte. 
rexou a écrit :GT a écrit :Quid de la garantie locative ui devait être constituée par les preneurs voici 4 ans ?
Quid d'un état des lieux de sortie ,
Quid d'un nouvel état les lieux d'entrée?La garantie locative peut restée constituée telle quelle, en modifiant le nom de l'un des preneurs qui remplace celui du sortant.
...
Comment réagira la banque dans laquelle a été ouvert le compte au nom des preneurs ?
Si la banque devait se montrer rétive à cette solution, il reste possible de clôturer la garantie locative telle que constituée et reconstituer une garantie avec les noms du locataire restant et du nouveau.
Et au risque de vous heurter, GT, personnellement, je me passerais de la banque et je demanderais la garantie sur mon compte. Pas légal, mais tellement pratique !!! Il est vrai que les banques ont une foutue tendance à interférer dans une relation bailleur/preneur, alors qu'ils ne sont que des exécutants.
Quid de la garantie locative ui devait être constituée par les preneurs voici 4 ans ?
Quid d'un état des lieux de sortie ,
Quid d'un nouvel état les lieux d'entrée?
La garantie locative peut restée constituée telle quelle, en modifiant le nom de l'un des preneurs qui remplace celui du sortant.
Pas d'ELS ni ELE si le locataire entrant accepte de considérer comme valable l'ELE établi voici 4 ans. Et signer un document acceptant cette situation. Il est par ailleurs difficile d'établir un état des lieux alors que le bien est meublé et occupé...
Et plus simplement, ce qui est aussi faisable, c'est de rompre le bail existant (entre le bailleur et les preneurs X et Y) de commun accord, et conclure un nouveau bail entre le bailleur et les preneurs X et Z
Un nouveau bail avec de nouveaux (au moins un nouveau) contractant. Pas de sous-location, pas de complications. Un nouveau bail avec deux preneurs solidairement responsables.
C'est ce que je ferais et à ma connaissance c'est parfaitement légal et justifié. Le locataire sortant doit bien sur lui aussi accepter le renon de commun accord (ce qui le dégagera de toute responsabilité future et est donc tout à son avantage).
Accessoirement, ce serait l'occasion de réajuster légèrement le loyer 