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#341 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

PIM a écrit :

L'agréation Ipi n'est pas, pour autant, une attestation de pourriture.

Pas une attestation de pourriture non mais comme l'IPI ne contrôle rien, les responsables marquent leur accord avec les agissements des syndics pourris.

#342 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

grmff a écrit :

La suite explique pourquoi vous avez utilisé ce mot. Mais c'est complètement hors de propos par rapport à la question de base qui vous occupe.

Si vous trouvez qu'un syndic qui vend les ACP dont il s'occupe à un autre syndic (copain) , essaye en douce de nous faire accepter ce fait en disant qu'il se sont associés n'est pas pourri .....
J'ai informé l'IPI et le syndic a répondu qu'il terminait ses activités.
A la côte belge, petit patelin, tout se sait, d'autant que notre syndic passe beucoup de temps au bistrot et qu'il a tendance à se vanter d'avoir bien eu ces crétins de copropriétaires.
Pas pourri ça ???

#343 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

Zlurp a écrit :

grmff a écrit : Ne parlez pas de syndic pourris. Parlez d'amateurs... C'est moins énervant, et plus proche de la réalité. Pour le reste, bien d'accord: il faudra encore du temps...
Les syndics dont je parle sont pourtant tout les 3 agréés IPI .

exusez-moi, j'ai oublié la suite.
Pourris, oui, ils le sont : quand un copropriétaire à des infiltration d'eau dans son appart et qu'il demande au président du C.G.  de s'en occuper et que ce syndic ne délègue personne, quand on se permet de mentir sur le P.V., de mentir en réponse à un avocat ,qu'un syndic ne vient jamais visiter l'immeuble, se trompe dans les comptes mais ne rectifie pas, fait faire les devis par le président du conseil de gérance (à l'époque) sans en proposer lui-même, refuse de mettre (2 années de suite) des points à l'ordre du jour demandés par des copropriétaires, demandent un seul devis pour la rénovation de l'ascenseur et ecrit sur le PV qu'il en a demandé 4 etc.... oui, pour moi c'est des pourris par l'argent.

Cordialement

#344 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

grmff a écrit :

Citation :Mais mon problème est que je ne veux pas payer tant que je n'ai pas les comptes séparés pour mon studio et pour mon garage. En ais-je le droit ???
Non, vous n'en avez pas le droit.

Moi aussi, en temps que syndic, mon logiciel envoyait une provision globale. Et pour diviser la provision, c'était un travail manuel de fou!

Ici, il ne s'agit pas de provision mais du décompte annuel.
Je ne vois pas la difficulté de demander une provision séparée pour le garage et pour l'appartement. Comment faites vous poiur les différents appartements ? Chez nous, certains propriétaires n'ont qu'un garage
Il suffit de faire comme si j'étais un autre propriétaire. si c'est à cause du nom qui est le même, ajoutez un s après le nom (pour studio par exemple).
Et puis, le syndic nous a toujours envoyé des demandes de propvision séparée.
En plus, j'ai toujours reçu le courrier en français et maintenant je le reçois en flamand.
cordialement

#345 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

grmff a écrit :

Ne parlez pas de syndic pourris. Parlez d'amateurs... C'est moins énervant, et plus proche de la réalité. Pour le reste, bien d'accord: il faudra encore du temps...

Les syndics dont je parle sont pourtant tout les 3 agréés IPI .

#346 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

Panchito a écrit :

Je suppose que lorsque le banquier fait son rapport à l'AG avant que le Syndic ne demande l'approbation des comptes, vous prenez la parole pour signaler ces erreurs? Vous avez demandé en AG de scinder les appels de charges en fonction des différents lots?
Imaginez que vous louiez votre studio au locataire X et garage au locataire Y, il est parfaitement indispensable que le syndic indique clairement les répartitions de charges.

On a aussi que le Syndic qu'on mérite. Donc il convient de trouver d'autres mécontents, de demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le choix d'un nouveau Syndic, d'y aller avec 2 ou 3 propositions et de passer au vote...

J'ai mon studio et mon garage depuis 3 ans, les autres années, le payement était demandé séparément (2 lettres et 2 formules de virement)
Notre syndic arrête ses affaires, essaye de nous vendre à un de ses copains et c'est ce dernier qui fait les comptes, ne reprenant pas le système de notre syndic.
L'an passé, je n'ai pas eu l'occasion d'aller à l'A.G. pour raison de santé et le Président du Conseil s'est bien défoulé en disant que j'avais accusé le syndic de faire des erreurs et que mes dires étaient faux alors que le syndic m'a envoyé un mail reconnaissant son erreur.
J'ai trouvé d'autres mécontants mais aucun ne veut agir.
Même pour mettre un point à l'ordre du jour, c'est moi qui doit faire le brouillon.

Mais mon problème est que je ne veux pas payer tant que je n'ai pas les comptes séparés pour mon studio et pour mon garage.
En ais-je le droit ???

#347 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

PIM a écrit :

Citation :Dois-je payer ?

Le compte bancaire bénéficiaire mentionné est-il ouvert au nom de l'ACP ? Est-ce le même que précédemment ?

OUI, le compte est celui de l'ACP

#348 Re : Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

Panchito a écrit :

Dans cette copropriété, y-a-t'il un Conseil, un président d'ACP, un ou plusieurs Commissaires-Aux-Comptes?
Connaissez-vous d'autres copropriétaires? Les avez-vous rencontrés en AG?
Qu'en pensent-ils?

Il y a un conseil (2 sont copains avec le syndic) le dernier, de bonne volonté se retrouve bien seul.
Il y a un banquier qui vérifie les comptes. L'année passée j'ai encore trouvé des erreurs.
Les autres copro que je connais sont mécontents mais inactifs.

#349 Copropriétés forcées » Demande de payement » 06-10-2010 11:46:53

Zlurp
Réponses : 21

J'ai un studio et un garage achetés séparément dans le même immeuble à le côte belge
En août, j'avais reçu une demande de provision où le garage et le studio étaient mis ensembles.
J'avais versé 150 €, comme preuve de bonne volonté et demandé au syndic qu'il m'envoie le détail de la demande de provision : combien à payer pour le garage et combien pour le studio.
je n'ai reçu aucune réponse.

Aujourd'hui, je reçois une demande de payement des frais annuels à payer endéans les 7 jours sur le compte de notre ACP.
Sur ce payement, il est écrit "rappel" alors que je n'ai jamais reçu de demande de payement.
Cette demande de payement ne stipule de nouveau pas la somme qui concerne mon garage et celle qui concerne mon studio.
Ces "détails" me semblent importants si je désire vendre .

La lettre ne comporte aucune entête de firme, juste une photo qui est le logo d'un autre syndic, elle n'est pas signée, en fait je ne sais pas qui me l'a envoyée, excepté l'enveloppe qui comporte les données de notre syndic.

Dois-je payer  ?

P.S.   Je crois qu'il faudra encore beaucoup de temps pour que les Syndics pourris se mettent "au pas".

#350 Re : Copropriétés forcées » conseil de copropriété/commissaire aux comptes » 01-10-2010 18:25:33

rexou a écrit :

De combien d'appartements se compose votre immeuble ?
Pour moins de 20 apparts, le CC est facultatif.
Si plus de 20 apparts, la composition du CC est fixée par le règlement de copropriété.
Et il me semble que le commissaire aux comptes peut cumuler cette fonction avec celle de membre du CC.
Parfois, ce sont simplement les candidats qui font défaut...

+ de 20 appartements et dans l'acte de base qui date de 1976, il est encore question de gérant de ,cogérant qui peut s'entourer d'un conseil de gérance.

#351 Copropriétés forcées » conseil de copropriété/commissaire aux comptes » 01-10-2010 18:25:33

Zlurp
Réponses : 2

Bonsoir,

Dans notre immeuble, seuls 2 copropriétaires sont membres du conseil de copropriété et l'un d'eux est commissaire aux comptes.

Un membre du conseil de copropriété peut-il être commissaire aux comptes ?

Combien de personnes faut-il pour qu'un conseil de copropriété soit valable légalement ?

Merci

#352 Re : Copropriétés forcées » présence aux Assemblées Générales » 01-10-2010 12:17:22

rexou a écrit :

Un non propriétaire peut accompagner un CP qui se rend à une AG. Pourquoi pas ? (conjoint, ami, conseil, etc...)
Mais soit cette personne dispose d'une procuration et d'un droit de vote, soit elle n'a en aucune manière le droit de participer aux débats.
Concernant les époux, tous deux sont propriétaires, et ils ont donc tous deux le droit de s'exprimer.
C'est au Président qu'il revient de tempérer les débordements éventuels...

Des époux  ou cohabitants ne sont pas nécessairement tout deux copropriétaires, cela dépend du contrat de mariage.
Quand aux personnes non copropriétaires, je parle bien sûr de personnes qui n'ont pas de procurations.
Les personnes qui ne sont pas mandatées et qui ne sont pas propriétaires n'ont rien à faire dans une A.G.  Le syndic devrait y veiller.

#353 Copropriétés forcées » présence aux Assemblées Générales » 01-10-2010 12:17:22

Zlurp
Réponses : 2

Bonjour,

A l'A.G. de juin, lorsque je présentais "mon" nouveau syndic, j'ai eu droit a des remarques désobligeantes de la part d'une dame qui, je viens de l'apprendre, n'est pas copropriétaire mais venait accompagner son amie.
il en est de même de conjoints non copropriétaires (contrat de mariage)

A la côte belge, le syndic ne demande même pas les procurations, il arrive 1/4 d'heure après l'heure indiquée sur l'invitation.

Ne faudrait-il pas exiger des syndics qu'ils accueuillent les copropriétaires à l'entrée et empêchent les non copropriétaires de rentrer ?

Le syndic devrait aussi demander aux époux copropriétaires de décider lequel des deux prendra la parole sinon, on en arrive à entendre deux fois la même opinion avec en plus des dicussions entre époux.

#354 Re : Copropriétés forcées » choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs » 08-10-2010 15:59:54

grmff a écrit :

En fait, vous êtes en train de nous expliquer que le PV d'AG est un faux.

Je me joins à l'analyse de Mr Pim. Si l'ag a pris une décision, le syndic doit la faire appliquer.

Si la décision est un faux, il faut porter l'affaire en justice.

Oui, le P.V. de l'A.G. est un faux, nous n'avons eu qu'un seul devis.
Ce qui m'étonne un peu, c'est le C.C. qui, lors de l'A.G. ne fait pas remarquer au Syndic que nous n'avons pas eu de devis, qu'il nous demande de signer un chèque en blanc.
Je n'ai pas eu le temps d'attendre le P.V., pour cause de départ précipité.
Je pensais sincèrement que les travaux seraient refusés.
En janvier, nous aurons un nouveau syndic. J'espère que ça ira mieux qu'avec ce grand groupe français.
Petit exemple de gestion: J'ai posé la queston suivante : combien de fois par an passez vous visiter le bâtiment ?
Réponse ;: jamais, c'est un bâtiment qui ne pose pas de problèmes....mais je passe souvent devant.

#355 Re : Copropriétés forcées » choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs » 08-10-2010 15:59:54

PIM a écrit :

Selon la brochure "La copropriété en poche" éditée par SNP, je résume:

L'interdiction faite au syndic de souscrire des engagements pour un terme excédant la durée de son mandat limitée à 3 ans concerne les actes que le syndic peut accomplir seul en vertu de son pouvoir de gestion et non les contrats que le syndic conclurait en exécution d'une décision particulière de l'assemblée générale.


Voilà pour répondre à la question initiale.
Quant à la validité du reste du processus, je laisse à d'autres le soin de répondre.

Merci, pour cette réponse.

#356 Copropriétés forcées » Assurance bâtiment dégâts humidité extérieure » 28-09-2010 20:43:33

Zlurp
Réponses : 7

Bonjour,
Un de mes voisins a des dégâts dans son appart qui sont dûs à de l'eau de pluie qui ne s'évacue pas sur la terrasse de l'étage supérieur (le locataire ne débouche pas l'évacuation)
Le syndic nous dit que l'assurance ne rembourse plus les dégâts dûs à l'humidité venant de l'extérieur
Est-ce légal ? Notre immeuble n'est pourtant pas un gruyère.
Comme nous n'avons pas de copie du contrat d'assurance, nous somme obligés de le croire sur parole.
Quel recours peut-on avoir dans ce genre de situation?

Merci

#357 Re : Copropriétés forcées » choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs » 08-10-2010 15:59:54

luc a écrit :

Zlurp a écrit sad...) A l'A.G. du mois de juin 2010, il a été décidé de faire les travaux de rénovation des ascenseurs.(...)
J'ai mes doutes quand au pouvoir du syndic sortant pour décider ces travaux.
Quels sont les termes exacts repris sur le PV?
Qui a écrit et signé le PV de juin 2010?
Avez vous accès à au bon de commande, .... de ce syndic ?
Est-ce ce bon est détaillé ou du type forfaitaire?

termes exacts repris sur le PV
5.2 Ascenseurs
5.2.1 Mise en conformité-échéance 31/12/2012
Le syndic donne des explications sur le points techniques généraux qui sont à réaliser dans le cadre de cette mise en conformité et explique qu'un appael d'offres a été réalisé et que 4 entreprises y ont répondu.
Les offres sont exposées en séance.
après délibération, l'Assemblée procède à un vote écrit
Proposition de résolution N°8 : "l'assemblée décise de faire les travaux de mise en conformité par L...... pour un budget de l'ordre de 26.000 €"
Décision approuvée à 91.26%    non1,21 %   abstensions  7,52 %

Nous avons reçu un seul devis et cela l'année passée.L'A.G. avait refusé de faire les travaux, Ce point a été remis sur la table cette année mais sans aucune offre écrite. Il n'a jamais été question de 4 offres.
C'est d'ailleurs la société qui a fourni un devis qui est choisie par le Syndic pour effectuer les travaux : la société qui va faire les travaux est celle qui fait l'entretien de nos ascenseurs.

Signature du P.V.
Le P.V. est signé par l'administrateur-gestionnaire et par l'administrateur- manager

Bon de commande
Je n'ai pas accès au bon de commande. Le seul document que j'ai est l'offre reçue l'année passée.

il me semble avoir lu que le syndic ne peut pas accepter de contrat qui dépasse la durée de son mandat. est-ce valable pour les travaux ?

Merci

#358 Copropriétés forcées » choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs » 08-10-2010 15:59:54

Zlurp
Réponses : 46

Bonjour,
A l'A.G. de 2009, nous avons eu 1 devis pour la rénovation des ascenseurs.
Ces travaux ont été refusés par les copropriétaires
A l'A.G. du mois de juin 2010, il a été décidé de faire les travaux de rénovation des ascenseurs.
Nous avons aussi décidé de changer de syndic .
En septembre, une A.G.E. a eu lieu et nous avons choisi un nouveau syndic.
Lors de cette A.G.E, le président du C.C. nous a informé que les travaux de mise en conformité des ascenseurs avaient été prévus par le syndic sortant (son contrat se termine le 31 décembre)
Ce syndic avait-il le droit de demander ces travaux, sachant qu'ils ne seront pas terminés avant la fin de son mandat ?
Il y a 3 ascenseurs et les  travaux n'ont pas encore commencé.
Merci

#359 Re : Copropriétés forcées » charges impayées » 22-09-2010 11:52:39

luc a écrit :

Ce qui démontre qu'un syndic bénévole peut travailller d'une façon plus professionnelle que certains syndics pro.

Bien sûr, professionnel ou pas, il est possible de bien faire ce boulot.
Mais notre syndic est vraiment "un cas" , d'une incompétence pas possible, d'un mauvaise fois incroyable et d'une malhonnêteté qui mériterait qu'il passe quelques années en prison.

#360 Copropriétés forcées » charges impayées » 22-09-2010 11:52:39

Zlurp
Réponses : 5

A la côte, où j'ai un studio, j'ai vu par hasard des travaux privatifs qui se faisaient . Connaissant la malhonnêteté de notre syndic, j'ai demandé à un des assesseurs avec lequel je m'entend bien de vérifier dans la liste des factures. Il a vu que ces frais étaient repris dans les frais de la copropriété (673 €) .
Il m'a aussi montré les comptes et beaucoup de propriétaires ne payent pas leurs charges, ce qui fait que le syndic puise régulièrement dans le fond de réserve avec la bénédiction des autres membres du C.C.
Le syndic ne fait rien pour récupérer les charges, pas de lettre de rappel, pas de recommandé .
Est-ce que le C.C. n'est pas obligé d'informer les copropriétaires qu'il y a des mauvais payeurs et même de citer les noms ? Ne doit-il pas informer les coproprios que des frais privatifs sont mis dans les comptes de la copropriété ?
Ici, contrairement à Bxl, nous ne recevons pas le décompte de tous les corpropriétaires, il ne nous est donc pas possible de voir ce qui se passe exactement dans la comptabilité.
il m'est déja arrivé de demander à vérifier des comptes à ce Syndic; j'ai été reçue dans des conditions inacceptables: la comptable était derrière son comptoir et moi debout de l'autre côté.
C' était mes tout débuts dans la copropriété, je ne connaissais rien et puis que faire ? Aller chez le juge de Paix ? Un copropriétaire l'a fait; Le Syndic s'est fait représenter par l'avocat de la copropriété, le copropriétaire s'est fait insulter à l'A.G. par tout ceux qui ne payent pas leurs charges et qui sont très contents de la gestion du Syndic.

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