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#341 Re : Locations et baux » (résolu) Enregistrement bail » 27-08-2020 09:09:15

GT a écrit :

@Girkou
Je vous invite à lire  l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 2, alinéa 3, 2quater et 8, alinéa 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (M.B. du 3/7/2020)

Les baux peuvent être enregistrés en ligne sur MyRent
La présentation à l’enregistrement d’un bail sous seing privé sur papier pourra encore être réalisée  non plus au bureau d’enregistrement compétent, mais :
•    soit par l’envoi d’une copie de l’acte et des annexes (p. ex. l’état des lieux) à un centre de scanning du SPF Finances
•    soit  par le soit par le dépôt des documents requis dans la boîte aux lettres d’un INFOCENTER du SPF Finances (  un infocenter est implanté à Liège à l'adresse suivante adresse de l'infocenter de Liège : SPF Finances, Rue de Fragnée 2, 4000 Liège)

Voir aussi :
https://forum.pim.be/topic-290897-baux- … age-1.html

@Panchito
La présentation à l'enregistrement peut se faire notamment par le dépôt des documents requis dans la boîte aux lettres d'un infocenter ( et non pas d'un bureau de l'enregistrement) du SPF FINANCES.
La question de Girkou ne portait ni sur les avantages de MyRent ,ni sur la solution que vous avez choisie.

@Rexou
L'enregistrement du bail est une obligation fiscale prévue dans le Code des droits d'enregistrement.

@Gt un grand merci pour les infos :-) :-) , j'avais téléphoné au numéro d'information et la dame n'avait pas trop l'air d'être au courant (ou préfère ne pas le dire ;-)pour inciter au max l'utilisation enregistrement internet p être) qu'on pouvait encore le faire via version papier

au fait comment peut on fermer un post quand la réponse est donnée et qu'il n'y a rien a jouter?

#342 Locations et baux » (résolu) Enregistrement bail » 27-08-2020 09:09:15

Girkou
Réponses : 6

bonjour a vous tous
j'ai vu que maintenant il fallait enregistrer les baux via internet
en région de liège, il y aurait il malgré tout encore possibilité de les déposer version papier pour l'enregistrement?  (comme avant ;-p )
merci :-)

#343 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

libra a écrit :
Girkou a écrit :
grmff a écrit :
Girkou a écrit :

je suis soulagée de lire que je ne suis pas une extraterrestre et qu'avoir un peu de coeur et d'humanité c'est encore normal ;-p

Inacceptable et raciste envers les extraterrestres!!!  mad

heu... j'ai pas tout compris :-(.  je ne doute pas que vous ayez du coeur cher Monsieur Grmff ;-p

Monsieur Grmff vient de la constellation Sibulaga et est très susceptible. big_smile

j'éviterais donc de parler des extraterrestres ;-) afin d'éviter de titiller qui que cela soit ....
et comment peut on nommer ces habitants.... wink

#344 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

grmff a écrit :
Girkou a écrit :

je suis soulagée de lire que je ne suis pas une extraterrestre et qu'avoir un peu de coeur et d'humanité c'est encore normal ;-p

Inacceptable et raciste envers les extraterrestres!!!  mad

heu... j'ai pas tout compris :-(.  je ne doute pas que vous ayez du coeur cher Monsieur Grmff ;-p

#346 Re : Locations et baux » RESOLU - ETAT des lieux procuration de Madame envers Monsieur » 25-08-2020 16:05:30

grmff a écrit :

Je ne vois pas le problème à ce qu'un seul des deux soit présent.
Voici la dernière clause des conditions générales de mes baux:

19. Mandat mutuel irrévocable
Les preneurs se donnent mandat mutuel pour les états des lieux d'entrée, de sortie, relevés de compteurs et autres démarches pour la bonne gestion du bien. Le propriétaire sera en droit unilatéralement de refuser ce mandat s'il lui apparaît que les lieux n'ont pas été vidé par l'autre partie.

merci :-)
je vais ajouter cela dans les baux a l'avenir
ce bail ayant déjà été signé préalablement, caution locative versée (décidément j'ai pas de bol avec les rdv à la banque des locataires moi :-( ).
le rdv a été annulé et ils ont donc versé sur mon compte pour montrer leur bonne volonté de bien faire les choses. et je vais bien sur leur demandé de régularisé cela au plus vite en ouvrant un compte de garantie locative à la banque

#347 Re : Locations et baux » RESOLU - ETAT des lieux procuration de Madame envers Monsieur » 25-08-2020 16:05:30

D1791 a écrit :

De ma petite expérience, si les 2 partenaires ne viennent pas pour la signature du bail et/ou pour l'état des lieux, un clignotant "danger" s'allume.

Il y a certainement de nombreuses raisons pratiques qui pourraient l'expliquer, mais ça m'inquiète quant à l'implication des deux dans le soin à apporter dans l'entretien de votre logement.
Je souhaite que les 2 entendent les explications sur les spécificités de mes logements, les éléments plus fragiles auquels il faut être attentif...
Ex : on ne met pas du vinaigre sur les appuies de fenêtre en marbre, on ne nettoye pas les parquets massifs à grande eau...

Mr et Mme ont-ils tous deux l'intention de vivre dans le bien ?  Ou seulement Mme ?

Rien n'empêche que Mr contresigne l'état des lieux dans les heures/les jours qui suivent la signature de Mme.
Rien n'empêche que vous conditionniez la remise des clés à cette contresignature.
Nul besoin d'une procuration.


la raison: un petit bébé
monsieur a visiter le bien et je suis allée chez eux pour signer le bail
madame a eu l'occasion de venir visiter par la suite avec bébé qui était enfin vacciner
je ne pense pas qu'elle le laisse garder par qui que cela soit
mais elle avait l'air hyper heureuse d'emménager bientôt dans l'appartement :-) lors de sa visite

#348 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

s'il paye son loyer en plusieurs fois et que c'est ok pour la date de fin décidée, et que cela ne se reproduit plus jamais... pourquoi mettre une famille dans les ennuis ...

C'est la 1ère fois que vous mettez un bien en location?

première fois non, mais j'apprend a mes dépends parfois :-(
mais je m'instruit et m'informe ;-)
en fait je suis trop humaine et parfois trop gentille ;-(

#349 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

merci pour vos réponses :-) a tous.
oui il m'a proposer de payer au plus vite et de verser un max dans chaque mensualités (choses que je vais bien préciser dans le document que nous allons signé ensemble)
je vais noter les mensualités minimum a verser et la date ou cela doit être sur mon compte ET la date de fin de cet accord
je vais également préciser que si une mensualité n'est pas honorée c'est justice de paix direct et annulation de notre accord sur le champs sans aucune discussion
je suis soulagée de lire que je ne suis pas une extraterrestre et qu'avoir un peu de coeur et d'humanité c'est encore normal ;-p

je vais donc bien tenir a l'oeil les mensualités de rattrapage et ajouter que plus jamais il n'y aura de retard de loyer accepter
un renon sera envoyé pour finaliser le bail d'un an pour mars et si tout va bien nous pourrons résigner pour une année :-) en février p exemple   (c'est correct cela ?)  histoire de bien voir que tout ira sur le long terme et qu'on ne se retrouve pas encore avec un souci de gestion des sous du ménage :-(
(grâce à GT j'ai pu comprendre le mécanisme du bail  court terme et je vais donc m'en servir dans le cas présent :-) )
grâce a vous tous j'apprend beaucoup de choses, chacun a son caractère et il est parfois très très bien trempé  big_smile  ou certains plus comme moi sont pour de bon accord et un peu de compassion :-). 
je ne suis pas enclin a faire crédit et cela ne se saura pas ;-) je ne compte pas en faire une habitude !!  (je ne suis effectivement pas la banque  neutral  de sauvetage des mauvaises gestions ...)

mais vu la période compliquée, la dame qui a été en chômage Covid. ils ont payé le loyer sans retard depuis le début et ne m'ont pas demandé comme cela a pu être le cas pour certains locataire de suspendre ou retarder les loyers, ou de ne pas payer parce que c'était compliqué avec le Covid.

merci :-) :-). et très agréable fin de journée à vous tous :-)

#350 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

libra a écrit :

De quoi discute t-on? Y a t-il des arriérés de loyer? Si oui, quel(s) mois?

non aout est payé; le locataire demande un aménagement pour payer les loyer de sept et oct

#351 Locations et baux » RESOLU - ETAT des lieux procuration de Madame envers Monsieur » 25-08-2020 16:05:30

Girkou
Réponses : 9

bonjour
région wallonne, bail a habitation principale signé par Mr et Mme
etat des lieux d'entrée
Mme ne peut être présente, Monsieur viendra
Madame peut elle faire une procuration à Monsieur pour la représenté lors de l'état des lieux d'entrée ou cela va t'il poser un problème? puisque lui est déjà un des signataires du bail et donc sera présent lors de l'état des lieux

un grand merci pour votre réponse :-)

#352 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

si j'ai bien compris....  je pense surtout qu'il ne veut pas que madame réalise qu'il s'est planté avec ses sous :-( et qu'il n'a peut être pas bien compris ce qu'impliquait ce changement de statut et les moments ou il percevait l'argent des congés

Tout cela, ce n'est pas votre problème!

Votre problème c'est que votre loyer de septembre soit payé dans 5 jours!

Par Monsieur, Par Madame, on s'en moque!

Ils ont dépensé les sous de leur loyer de septembre, à eux de se débrouiller.

Vous DEVEZ être parfaitement intraitable à ce sujet.

je comprend votre point de vue
je vais essayer de ranger ma compassion et ma compréhension dans le placard  :-(
je sais que au fond ce n'est pas mon problème :--( mais si tout le monde fait ainsi dans quel genre de monde vont vivre les gens... :-(
je suis pour les bons rapports, et tout le monde peut faire une erreur tant que cela ne pose pas de grave problème en effet boule de neige
s'il paye son loyer en plusieurs fois et que c'est ok pour la date de fin décidée, et que cela ne se reproduit plus jamais... pourquoi mettre une famille dans les ennuis ...
si c'est un souci qui ne se reproduit pas je suis prête a trouver une solution amiable sur du cours terme
peut être suis je idiote :-( d'encore croire que l'on peut arranger les choses sans mettre une famille en péril
oui il a fait une bourde, oui il a prévenu et demandé un accord

pour ce qui qui est de faire un document d'apurement de loyer cela sera t'il valable s'il y a défaut de paiement d'ici la date de fin précise dans le document pour aller chez le juge de paix ou cela va se retourner contre moi :-( et le juge me dira t'il aussi comme Panchito que dois être intraitable et sans possibilité d'accord amiable :-(

ou sinon ....
quelqu'un aurait un modèle que je pourrais utiliser sans me mettre dans les ennuis :-(
je suppose qu'il faut mettre une date limite de remboursement et une mensualité minium
que dois je ajouter comme formule légale

#353 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

grmff a écrit :

Le loyer est payé jusque août inclus?
Aucune raison de sauter deux mois. Exigez le loyer. Acceptez éventuellement que septembre soit payé en deux fois. Moitié tout de suite. L'autre moitié au 1er octobre.

S'il y a deux salaires, pas besoin de jouer à la banque.
Il a été très cln et est parti en vacances avec vos sous. Qu'il s'en explique avec madame. Si ça coince, autant que ce soit tout de suite.

oui le prochain loyer c'est septembre

#354 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

libra a écrit :
Girkou a écrit :

j'ai vu la possibilité de faire acter auprès du juge de paix, mais quelle est la procédure?

Pour aller en Justice de Paix, il faut que Monsieur et Madame soient appelé à la cause. Or j'ai cru comprendre que monsieur voudrait mette madame hors cause. Ai-je bien compris?

si j'ai bien compris....  je pense surtout qu'il ne veut pas que madame réalise qu'il s'est planté avec ses sous :-( et qu'il n'a peut être pas bien compris ce qu'impliquait ce changement de statut et les moments ou il percevait l'argent des congés

bref je vais essayer d'avoir encore quelques infos  pour voir comment faire
au moins je sais que si c'est le  juge de paix (s'il ne ment pas)  son couple va traverser une vilaine crise :-(   ) alors qu'il est peut être de bonne foi et juste un peu perdu avec cette modification

ou je suis complètement C... et trop bonne :-( je vais voir si je peux avoir un document (lettre ou fiche de salaire qui n'arrivera que fin sept;.. et loyer de sept sera déjà non payé :-(   )     et trouver une solution qui ne le mettrait pas dans la mouise, si le couple se sépare ça va quand même me retomber dessus (il me faudra de nouveaux locataires ) et sur leur deux petits bouts.   pour peut être  une bêtise passagère....

il doit bien il y avoir une solution légale (non contraignante pour l'avenir de son couple) qui me mettrait à l'abri d'un défaut de paiement à venir s'il ne respecte pas notre accord?
une convention d'étalement de paiement précise? qu'on ferait acter si besoin?

merci pour vos conseils smile

#355 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

oui madame travaille et perçois un salaire en tout cas au moment de la signature du bail (ce que j'ai indiqué dans un post précédent ;-). )

Mais alors si vous avez un bail PIM où figure la clause d'indivisibilité et de solidarité, où est le problème?

Monsieur a dépensé ses congés payés (à l'avance) pour partir en vacances ou s'acheter un home cinema dernier cri.

Madame paie le loyer cette fois-ci avec son salaire.

Pourquoi vous demandent-ils d'aller fourrer votre nez dans les turpitudes de leur gestion budgétaires?

c'est une excellente question, a la base le loyer payer par compte de madame, depuis 2 mois loyer payer par compte de Monsieur
je les ai vu début de l'été (toujours en couple)
quand je l'aurais au tel je m'informerais. mais peu m'inporte leur histoire de couple, d'achat ou de mauvaise gestion
JE DESIRE QUE MON LOYER SOIT PAYER et savoir comment faire pour que ce soit légal et me protéger en cas de souci

ce qui nous ramène a mon souci premier ....  trouver une solution afin que le loyer soit payer d'une manière ou d'une autre et sans faire de bourde  comme l'utilisation de la garantie locative (qui serait réapprovisionnée ensuite)

j'ai vu la possibilité de faire acter auprès du juge de paix, mais quelle est la procédure?

#356 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

je suppose que c'est cela qui se passe :-(

Mais l'argent il l'a bien reçu!

Et qu'en a-t-'il fait?
Vous le lui avez demandé?

Alors qu'il savait qu'il devait payer le loyer du mois de septembre le 1er septembre (au plus tard puisque votre bail indique certainement que le loyer doit être payé ANTICIPATIVEMENT)!

Donc à quoi a-t'il dépensé l'argent du loyer?

1ère priorité pour un ménage à régler AVANT N'IMPORTE QUELLE AUTRE DEPENSE!


le loyer d'aout est payé
je devrais l'avoir au tel demain, je vais lui poser quelques questions, je suppose qu'il sera plus calme que lorsque je l'ai eu la dernière fois au tel et qu'il m'a parlé de ce soucis
oui il a reçu son argent et n'a certainement pas prévu de le mettre de coté pour le moment ou ce montant serait récupérer sur son salaire
oui madame travaille et perçois un salaire en tout cas au moment de la signature du bail (ce que j'ai indiqué dans un post précédent ;-). )

#357 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

on passe d'ouvrier à employé

Vous avez lu ce texte?

Voir ici

je viens d'aller le lire , merci pour l'info
je suppose que c'est cela qui se passe :-(

#358 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

libra a écrit :
PIM a écrit :

Prévoyez plutôt un plan d'apurement de sa dette (ne pas utiliser la garantie locative existante)

C'est aussi mon opinion.

J'ajouterai, à faire acter en conciliation en Justice de Paix avec une clause de résolution automatique en cas de nouveau défaut de paiement et ou de non respect du plan d'apurement..

comment faut il procéder pour faire cela?

#359 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

GT a écrit :
grmff a écrit :

Bref, ses explications ne sont pas convaincantes.

Donner des explications est un chose.
Etablir ses affirmations en est une autre ds le chef du locataire.

cela pourrait être via la fiche de salaire ou il est indiqué qu'il n'y aura rien de payé?
document qui sera reçu fin septembre si j'ai bien compris ....

mais ne faut 'il pas que nous prenions un "arrangement' officiel avant?

#360 Re : Locations et baux » souci de retenue salaire :-( et arrangement pour paiement loyer » 26-08-2020 17:06:04

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

C'est bizarre de ne pas être payé un mois par changement de statut. Si il a changé de job volontairement avec un trou entre deux jobs, ok. Mais il  n'a pas été malin sur ce coup-là.

S'il a perdu son job et retrouvé un mois plus tard, il a normalement droit au chômage. Voire au Cpas, sauf s'il a des réserves. Mais s'il a des réserves, il sait vous payer le loyer.

Bref, il n'a pas été payé un mois, et vous demande de postposer le payement de deux mois de loyer. Là aussi, cela me semble bizarre. S'il n'est pas payé un mois, c'est un mois de loyer qui est compliqué, pas deux.

Bref, ses explications ne sont pas convaincantes.

Tout à fait d'accord.

D'ailleurs vous-même, vous ne dites pas qu'il n'est pas payé, mais bien qu'il est sanctionné par une retenue sur salaire.
Ce qui veut dire tout autre chose.

Alors que payer son loyer est la 1ère priorité parmi toutes, il a dépensé son argent à d'autres fins et s'est même peut-être endetté et ne sait plus rembourser... Pour des dépenses bien moins urgentes que payer son loyer.

Donc les créanciers ont fait saisir la partie saisissable de son salaire. Pour 2 mois seulement? M'étonnerait!

Voilà, il vous a payé son loyer quelques mois et maintenant il est à sec... Fallait faire un bail de 6 mois...

je ne pense pas qu'on lui saisisse tout son salaire du tout, et je n'ai pas dit cela
j'ai dit "pas de salaire perçu pdt 1 Mois"

si j'ai bien compris le soucis qui se pose c'est un peu comme quand vous avez touché vos congé payé et que vous êtes sur la mutuelle   là au lieux de vous retirez 15 jours ou un mois total et donc rien comme argent ce mois-là. La mutuelle étale via quelques jours de retrait par mois
ici sont employeur ne paye pas un mois parce que les congés ont déjà été perçu (et pas mis sur un compte épargne j'en ai bien peur :-(   
et a mon avis il ne sera pas le seul dans ce cas :-(

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