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Il semblerait que le problème va se résoudre.
J'ai contacté les locataires qui m'ont dit n'avoir encore aucune nouvelle. Ils m'ont dit qu'ils venaient juste de retéléphoner au service des pensions et ils ont reçu la réponse comme quoi le service des pensions va contacter le gestionnaire du dossier et que celui-ci allait les recontacter de suite.
J'ai ensuite reçu un coup de téléphone du service des pensions qui m'ont confirmé que les pensions de 3 mois avaient été bloquées mais que c'est débloqué depuis la semaine passée. Ils m'ont aussi garanti que les locataires recevront leur retard endéans les 10 jours. Ils doivent encore faire le calcul des avances recues du CPAS par les locataires. Les pensions futures leur seront payées dorénavant normalement.
Donc normalement les locataires rentreront dans les lieux avant la fin du mois.
EP001 a écrit :Non 3 CPAS différents mais toujours avec une décision du juge de paix.
À chaque fois le Juge de Paix ordonna la CPAS à payer?
Je n'ai jamais eu de problème pour récupérer la garantie locative que cela soit du CPAS ou d'une banque.
En fait dans mon canton il n'ordonne pas spécialement le CPAS à payer, le jugement met juste: "Autorisons la partie requérante à libérer la garantie locative à son seul profit.
Et j'en ai eu un paquet avec le CPAS et aucun ne m'a posé des problèmes.
EP001 a écrit :Dans les 3 cas j'ai été intégralement remboursé par le CPAS.
La même CPAS?
Non 3 CPAS différents mais toujours avec une décision du juge de paix
Lorsque le candidat locataire vient du CPAS j'accepte toujours la garantie par le CPAS mais par contre je n'accepte plus lorsque c'est le CPAS qui "paie" le premier mois. J'exige toujours que le locataire paie le premier mois à la signature du bail. Si par après c'est le CPAS qui s'occupe du paiement là il n'y a pas de problème mais ce n'est cependant pas une garantie de paiement car le locataire peut à tout moment exiger de payer le loyer lui-même.
EP001 a écrit :Pour la garantie lorsque c'est une garantie du CPAS, j'accepte d'attendre et le locataire reçoit les clefs malgré que la garantie n'est pas payée.
Quelle grave erreur!!
Pourquoi grave erreur.
J'ai déjà eu plusieurs fois ou j'ai du faire intervenir la garantie locative du CPAS.
Ma première garantie locative de CPAS était en fait une garantie locative virtuelle. Il n'y a jamais eu d'argent verser sur un compte mais simplement un engagement de la part du CPAS, j'ai eu aussi le cas ou la garantie était versé sur un compte bloqué chois par moi et par le locataire et j'ai aussi eu le cas ou le locataire n'avait jamais rien remboursé sur la garantie et ou donc le compte était vide..
Dans les 3 cas j'ai été intégralement remboursé par le CPAS.
EP001 a écrit :J'ai déjà eu un cas un peu semblable à la différence que le locataire ne voulait plus prendre l'appartement et en plus ne voulait pas signer un accord d'annulation à l'amiable. Cela s'est terminé à la justice de paix qui l'a condamné à payer 3 mois de préavis et le mois qui entretemps avait commencé.
Vous avez bien de la chance là. Certains juges sont d'avis que tant que les clés ne sont pas remise, il n'y a pas de début d'exécution du bail et donc aucune indemnité est due.
J'estime que c'est logique car j'ai perdu toutes les réponse à l'annonce ainsi que le premier mois de location vu que la location venait de débuter au moment de la comparution mais je dois ajouter que le locataire ne s'est pas présenté à la convocation mais j'ai aussi eu le cas ou le locataire était présent.
Personnellement j'ai toujours trouvé que le juge de paix de mon canton était très compétent et étaient très équitable. Il n'hésitent pas à tancer le locataire ou le bailleur si besoin est.
Il reste à payer la garantie et une partie des charges mais tant que tout n'est pas payé je ne donne pas les clefs.
Pour la garantie lorsque c'est une garantie du CPAS, j'accepte d'attendre et le locataire reçoit les clefs malgré que la garantie n'est pas payée.
Bonjour à tous,
J'ai conclu un bail le 28 septembre 2019 avec un couple en région wallonne en tant que bailleur pour une résidence principale pour une durée de 9 ans. Le bail n'est pas encore enregistré.
Il est bien précisé dans le bail que le locataire ne pourra rentrer dans les lieux tant que la garantie, le premier mois et ses charges ne sont pas payés.
Il était prévu qu'à la signature du bail la garantie soit donnée et que le reste soit donné le 30 septembre au plus tard.
Avant de signer le bail ils me précisent qu'ils ont de quoi payer.
Le bail est signé et d'habitude je ne le donne qu'à la réception du paiement.
Ils me paient mais uniquement le mois d'octobre et disent qu'ils paieront le reste avant de rentrer et qu'ils ne rentreront que lorsque tout sera payé.
Ils expliquent qu'en fait leur pension a été bloquée et que c'est débloqué et que le paiement par la tour du Midi serait fait d'ici quelques jours.
Aujourd'hui ils me disent qu'ils doivent encore attendre mais qu'ils ne savent quand cela va arriver.
Ils ne demandent pas de rentrer mais j'ai bien précisé que je ne leur donnerez les clés que lorsque tout sera payé.
J'ai bien peur que la situation s'éternise et que le 1 novembre la situation reste identique..
J'ai déjà eu un cas un peu semblable à la différence que le locataire ne voulait plus prendre l'appartement et en plus ne voulait pas signer un accord d'annulation à l'amiable. Cela s'est terminé à la justice de paix qui l'a condamné à payer 3 mois de préavis et le mois qui entretemps avait commencé.
J'ai l'intention de de demander au future locataire une annulation du bail à l'amiable et s'il ne veulent pas d'aller en justice de paix.
Merci pour vos infos
J'ai vu le locataire ce matin.
Il a envoyé 2 fois un message qu'il arriverait une heure plus tard.
Les ouvriers avec moi était furieux de devoir attendre.
Pour finir il est arrivé et a essayé d'avoir la gratuité de son retard de sa consommation d'eau sous prétexte que je fiais une bonne affaire. pfff
Vu mon refus et que je lui ai répondu que je ne signerai pas le bail avec le nouveau locataire et qu'il devrait donc peut-etre payer les 3 mois de préavis, il s'est décidé à signer son document de départ pour le 9 dans l'après midi.
J'ai annoncé la nouvelle au futur locataire qui va emménager le 10.
Merci pour votre aide à tous.
Un problème de résolu.
Il me restera un futur problème fin de mois avec une demande d'expulsion d'un locataire en fin de bail.
@wayne
Vous me rejoignez dans ce que je pensais lui répondre.
Comme vous dites il essaye de soutirer de l'argent.
Il a déjà essayé plusieurs fois en demandant d'abord si je n'avais pas besoin d'un homme de main pour les différents travaux dans l'immeuble mais vu son très jeune age je n'ai pas trouvé l'offre intéressante et en se proposant pour nettoyer les escaliers et les paliers et il a été furieux quand je lui ai montré que c'était le locataire qui était responsable de l'entretien de son palier et de sa rangée d'escalier.
@grmff
Je ne le vous fait pas dire.
Moi à sa place j'aurais couru pour aller au rendez-vous.
La modification dans le bail est la suivante:
Texte original:
Après chaque période de 3 ans, le preneur peut mettre fin au bail en cours moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer, selon qu’il quitte la 1ère, la 2ème ou avant la fin de la 3ème année de location à moins que le preneur ne trouve un autre locataire responsable pour le remplacer et avec l’accord écrit du bailleur.
Texte modifié:
Après chaque période de 3 ans, le preneur peut mettre fin au bail en cours moyennant un préavis de 3 mois OU une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer, selon qu’il quitte la 1ère, la 2ème ou avant la fin de la 3ème année de location à moins que le preneur ne trouve un autre locataire responsable pour le remplacer et avec l’accord écrit du bailleur.
Chacune des 2 parties ont paraphé la modification du et en OU.
Ce qui fait donc que le locataire n'est pas tenu de payer des indemnités.
Je savais ce que je signais et cela ne me dérangeais pas d'autant plus que je suis très très content que le locataire me donne son préavis.
En fait maintenant que le bail avec le nouveau est fait, le locataire voudrait une compensation du fait que j'ai trouvé un locataire si vite.
Il doit encore enlever un fauteuil et un petit lit sans matelas d'ailleurs.
La solution est plus ou moins trouvée avec le nouveau locataire.
En fait le nouveau locataire cherche un appartement à partir du 1 septembre et le 1 septembre j'ai 2 appartement qui se libère et qui seront donc libre à partir du 1 septembre et là je suis sur qu'au moins un des 2 sera libre à cette date.
Le nouveau locataire est d'accord d'aller dans un des 2 appartements jusqu'au 1 novembre.
Je vais tenir compte de vos conseils éclairés car moi aussi cette modification dans le texte me chiffonnait. D'ailleurs le texte avec le OU n'a plus aucune logique et aucun sens. Avec le OU le texte veux dire je dois te donner rien du tout ou 3 mois de loyers.
L'ancien locataire rale un peu que j'ai trouvé si vite mais il ne se rend pas compte que c'est lui qui a de la chance de ne pas devoir payer 3 mois de loyer pour rien. Personnellement je sais bien que cet appartement se loue très vite.
J'ai rendez-vous avec lui demain matin mais pour autre chose. J'ai l'impression qu'il ne comprend pas qu'il faut faire un document entre nous pour établir cette date du 9.
Je vais le mettre au pied du mur soit il accepte de signer le document pour le 9 soit il quitte l'appartement le 31 octobre et dans ce cas je me réserverai le droit de lui réclamer 3 mois d'indemnités supplémentaires.
Que le juge me donne raison ou lui donne raison c'est un risque et à sa place je ne le risquerais pas.
Prendre un risque de devoir payer 3 mois supplémentaires ou économiser 3 mois de loyer moi personnellement je n'hésite pas une seconde.
Personnellement je préférerais qu'il parte le 9 cela éviterait au locataire de devoir déplacer ses meubles.
Bonjour à tous,
J'ai un petit problème avec un locataire pointilleux.
Il s'agit d'un bail de résidence principale d'une durée de 9 ans signé le 1 mars 2012. Je suis le bailleur et le bail a été enregistré.
Le 27 juillet le locataire m'a envoyé un recommandé m'annoncant qu'il quittait les lieux le 1 novembre 2012.
J'ai reçu ce recommandé le 2 aout car j'étais en vacances.
Je sais que normalement il ne peut pas quitter les lieux mais il y a eu une modification d'un mot dans le bail qui fait qu'il a le droit de quitter les lieux avec 3 mois de préavis et sans indemnités.
C'était un simple recommandé sans accusé de réception.
Il y a une erreur dans la date de fin de bail, il ne s'agit pas du 1 novembre évidemment mais du 31 octobre 2012.
Le 2 août je devais faire visiter un autre appartement à une personne intéressée. J'en ai profité pour pour lui montrer l'appartement en question.
La personne a directement pris cet appartement mais il y avait un problème de date d'entrée car novembre c'était un peu trop long pour elle.
Etant donné que l'appartement est plus ou moins vide et que l'ancien locataire n'y habite plus. J'ai pensé qu'un arrangement était possible.
J'ai donc contacté le locataire qui était tout heureux d'apprendre qu'il ne devrait donc pas payer les 3 mois de préavis.
Le locataire m'a alors proposé que le nouveau locataire pourrait rentrer le 10 et quel'appartement serait donc libre à cette date.
Un bail a donc été signé en bonne et due forme avec comme date d'entrée le 10 aout 2012.
On devait voir le lendemain l'ancien locataire pour faire un document pour la libération de l'appartement le 9 août.
Elle n'est pas venue au rendez-vous et m'a plus ou moins fait comprendre qu'elle n'était pas d'accord avec la date du 10.
Ma question est la suivante:
Etant donné que c'était un simple recommandé sans accusé de réception puis-je considérer ce renom comme non valable.
Etant donné qu'il y a une erreure dans la date de fin puis-je considérer que ce renom est nul et non avenu.
Et ce dans le but de le forcer à accepter cette date du 10.
D'autre part en ce qui concerne le bail avec la nouveau locataire il est stipulé la mention suivante:
Pour garantir ses obligations, le preneur paie ce jour la somme de XXX pour le 1er mois de loyer c’est-à-dire août 2012.
Elle devait passer le lendemain faire le paiement.
Etant donné qu'elle n'est pas passée effectuer ce paiement, puis-je considérer ce bail comme nul et non avenu.
En ce qui concerne la garantie locative, il est prévu de placer le montant en banque cette semaine.
Je pose cette question dans le cas ou il n'y aurait aucun arrangement amiable avec l'ancien locataire.
Je sais que ce n'est pas l'intéret de l'ancien locataire de rester mais il est un peu spécial.
L'appartement est presque vide et il n'y habite plus.
Merci pour votre aide