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Vous êtes dans l'illégalité! Votre copropriété doit avoir:
- Un syndic
- Un acte de base
- Un ROI (Règlement d'ordre intérieur)
En tant qu'Ingénieur Civil ayant plus de 39 ans d'expérience, oui, on me demande souvent comme expert!
Et j'ai déjà fait des états des lieux de sortie avec des locataires qui rendaient des biens avec des murs noirs tellement ils y avaient provoqué de la condensation.
Je vous souhaite bonne chance avec une telle mentalité!
Prenez un avocat immédiatement, c'est le meilleur conseil que l'on puise vous donner.
Pour un débutant non spécialisé, ce n'est que 150€ de l'heure hors TVA.
J'ai même un mail où il nous propose un deshumidificateur même pas deux mois après notre arrivée...
Et un album photo complet, et des échanges de mails avec l'expert pour lui dire qu'il n'a même pas pris la peine de mentionner l'humidité,, avec copie au propriétaire.
Ces preuves peuvent se retourner contre vous!
Vous produisez tellement de vapeur à l'intérieur de la maison ( douches / bains, pas de couvercles sur les casseroles quand vous faites bouillir l'eau, pas d'utilisation régulière de la hotte chaque fois que vous cuisinez, linge qui sèche à l'intérieur,...) que ce brave homme vous a proposé de vous offrir un déhumidificateur deux mois après votre arrivée car il a constaté que vous ne vivez pas en adaptant votre style de vie au bien que vous avez choisi parmi tant d'autres.
Vos photos vont simplement prouver qu'il s'agit de condensation! Surtout s'il s'agit de tâches noires apparues dans les coins les plus froids (souvent derrières des meubles, dans les coins des murs etc...)
La condensation et les dégâts qu'elle crée sont est toujours imputée aux locataires car c'est de l'eau qui vient de l'intérieur. Donc s'il n'y a pas de fuite, cette vapeur d'eau est créé par les locataires (douches, bains, cuisine, respiration, linge qui sèche etc...)
Vieille maison.... 1986 pour vous c'est vieux?
non on ne l'avait pas vu, quand on a visité la locataire d'avant était toujours là, avec toutes ses affaires (le garage servait de rangement), vous vouliez sans doute que je bouge tout pour aller fouiller? d'autant qu'elle avait tout bien nettoyé... c'est un peu facile de dire que c'est la faute du locataire qui ne voit pas, je ne suis pas experte en insalubrité...De toute façon, la faute est au proprio, on va pas renverser les choses quand même... cette maison n'aurait pas dû être mise en location.
Adapter mon style de vie au bâtiment, vous me faites rire, cela fait 8 mois qu'on est là, c'est moi sans doute qui ai mis de l'eau sous toute la baraque? elle est construite sans fondation, sans bêton, c'est sans doute ma faute... c'est vrai qu'adapter un garage à son style de vie c'est tout à fait logique... il sert à y mettre une voiture, des outils, que voulez-vous que j'adapte de plus?Et franchement, niveau manque de chauffage, ça me fait rire jaune, on verra avec la facture si on a peu chauffé...
Renverser les choses? Mais c'est vous qui les renversez! S'il vous n'avez aucune preuve écrite qu'il y avait déjà de l'humidité (et donc des dégâts) quand le bailleur a confié son bien entre vos mains, comment aller vous prouver que vous n'y êtes pour rien?
Vous ne comprenez pas que c'est à vous à prouver pourquoi de l'humidité est apparue en cours de bail, donc pendant que vous en êtes responsable!
Vous allez devoir dire combien de douches / bains vous prenez par jour, si vous mettez des couvercles sur les casseroles quand vous faites bouillir l'eau, si vous utilisez bien la hotte chaque fois que vous cuisinez, si vous faites sécher du linge à l'intérieur ou si vous avez un sèche-linge, combien de fois vous ouvrez les fenêtres par jour et lesquelles, pendant combien de temps.
SAUF si vous avez envoyé des remarques sur votre rapport d'état des lieux d'entrée pour signaler que l'humidité était présente à votre arrivée.
L'AVEZ-FAIT OUI OU NON?
Et oui le Juge peut vous demander toutes vos factures de chauffage, et vous demander que des voisins témoignent que vous avez bien aéré la maison même (et surtout) en plein hiver.
C'est à VOUS à prouver que vous avez adopté votre style de vie au bien que vous avez choisi!
Et si le bailleur a un avocat, vous devrez un prendre un également puisque manifestement vous ne semblez pas être au courant du tout de comment la justice de paix fonctionne, et quelles sont les preuves à fournir.
J'espère pour vous que vous avez une excellente assurance défense en justice car la partie qui perd doit tout payer (frais de justice, d'avocat, expertise judiciaire (souvent plus de 1000€), dépens, etc, etc...)
Le salpêtre? Mais il y en a dans les caves de pratiquement toutes les vieilles maisons!
Vous ne l'aviez pas vu lors de visites?
vous avez pris possession des lieux en l'état où ils se trouvaient sans émettre la moindre réserve ni faire valoir quelque observation que ce soit
C'est pourquoi je vous ai demandé à de multiples reprises si vous avez signalé qu'il y avait de l'humidité (et donc des dégâts dus à des moisissures) dans les remarques que vous avez faites sur le rapport de votre état des lieux d'entrée.
Sans remarques écrites de votre part, c'est qu'il n'y avait pas d'humidité à votre entrée et donc que ces problèmes sont apparus en cours de bail suite au fait que vous n'avez probablement pas adapté votre style de vie au bâtiment que vous avez choisi parmi tous ceux qui étaient à louer.
Vous devez savoir que les dégâts dus à de la condensation sont toujours imputés aux locataires car ce type de dégâts résultent:
- du manque de chauffage
- du manque d'aération
Voilà à quoi vous devez vous attendre quant aux conclusion que l'expert dépêché par le bailleur va établir...
Ce n'est pas sur le formulaire mais impossible de déposer une requête sans ce certificat!
Le juge vous demandera des preuves écrites de tout ce que vous direz.
Dans vos remarques sur le rapport d'état des lieux rédigé par l'expert que vous aviez choisi de commun accord avec votre bailleur, avez-vous signalé tous ces problèmes d'humidité ?
que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans
Grave erreur!
Je ne connais aucun locataire qui vous apporte fleurs, caviar et champagne pour cet énorme cadeau
Vous avez calculé ce que vous avez offert en 5 ans?
Par contre, vous, vos impôts, primes d'assurance et taxes sont bien indexés! Et pas sur le "gentil" index santé comme pour les loyers.
Et le salaire de votre locataire est indexé aussi!
Le seul dindon de la farce, c'est vous....
L'"expert" a besoin de lunettes
"Salon - sol : est conforme à la généralité. Présence de différents éclats à signaler à plus au moins 1 m50 des menuiseries extérieures. Pour le reste, le sol présente différentes décolorations de peinture avec des décoloration d'un parquet amorti.".
C'est du carrelage au sol et pas du parquet!
"parking - sol: Au sol, présence d’un carrelage en pierre totalement amortie.". C'est du béton au sol!!!
Cela n'est qu'une infime partie des idioties figurant dans l'EDL, nous avons corrigé cela en envoyant nos remarques.
Parfait, donc vous avez bien envoyé vos remarques par écrit avec l'humidité que vous avez constatée.
Mais que dit votre rapport d'état des lieux d'entrée ?
La justice de paix ne se base QUE sur des écrits.
Et que dit votre rapport d'état des lieux d'entrée? Présence d'humidité ou pas?
l'entreprise qu est intervenue nous a montré que la maison repose uniquement sur un mélange de sable et laine de verre,
Un entreprise de châssis n'a pas la qualité que pour aller analyser les fondations d'une maison!
Et d'ailleurs comment ont-ils procédé pour réaliser cette analyse?
Ils ont peut-être des copains dans le besoin en attente de réaliser de juteux travaux. Vous croyez tout ce que le premier venu vous raconte?
Vous avez un rapport écrit de cette société? La moindre preuve écrite?
Libre au locataire et au bailleur de décider de provisions plus élevées à la signature du bail.
J'ai déjà rencontré ce cas plusieurs fois car certains locataires préfèrent de loin payer plus chaque mois afin d'être éventuellement remboursés du surplus lors du décompte annuel eau et chauffage que de devoir payer une énorme régularisation.
En temps que syndic, vous devrez inscrire vos coordonnées comme syndic de la copropriété. Il n'y a pas besoin d'avoir un numéro BCE soi-même pour être signalé comme syndic.
je ne pense pas que ce soit possible de s'inscrire à la BCE comme syndic sans Belgian_id (titre de résidence pour non-belge)
Le titre d'expert tout court n'est pas protégé en Belgique, donc n'importe qui peut jouer ce rôle.
Par contre le titre d'expert-géomètre est lui bel et bien protégé ....
Non ce n'est pas possible puisqu'il faut l'enregistrer et que les baux apparaissent dans votre MyMinFin et celui de votre locataire.
Lors de l'enregistrement, quand vous remplissez votre numéro national, toutes les autres données sont remplies automatiquement.
Idem pour celles du locataire!
Est-il à ce point stupide pour ne même pas voir son intérêt?
Si le bien est entrenu et bien en ordre, il sera débarassé de la corvée des visites en quelques jours!
Vous offrez en-dessous du prix demandé?
Les agents ont des instructions des vendeurs qu'ils doivent respecter.
Votre offre est en classement vertical car trop basse, donc l'agent immobilier ne donne pas suite....
Expliquez aux candidats AVANT la visite que c'est bordélique, et pas entretenu mais que tout sera remis en état par des professionnels avant le 1er août.
Par ailleurs, peu importe quand le bail est résilié, vous aurez toujours un problème pour gérer le solde des charges.
Effectivement, cette situation se présente pour la plupart des biens loués dans des copropriétés puisque bien souvent le décompte eau et chauffage est annuel et que les régularisations sont envoyées bien après la fin des baux.
Heureusement la loi prévoit que le bailleur a jusqu'à 5 ans après la fin du bail pour demander le paiement de régularisation de charges.
J'ai eu le cas dernièrement avec des expats retournés en Grèce et au Japon et ils m'ont payés tous 2 les régularisions annuelles pour frais de chauffage.
Maintenant si on a affaire à des locataires indélicats qui s'en vont à l'étranger, là, il n'y a pas beaucoup de moyen de les poursuivre.
D'où l'importance de bien adapter chaque année la provision pour charges mensuelle et de l'indexer.
Le locataire préférera d'ailleurs payer un petit plus chaque mois et être remboursé lors de la régularisation annuelle, que de recevoir une énorme facture à payer en une fois!
Aller au Juge de Paix?
Mais on n'y va pas "comme cela"!
Vous devez écrire une requête et la déposer au greffe.
Vous connaissez parfaitement les lois? Sinon, vous avez besoin d'un avocat pour écrire une requête.
Pour les charges, vous avez prévu un forfait ou vous avez demandé une provision mensuelle?
L'appartement est dans une copropriété? Gérée par un syndic? Vous recevez des décomptes trimestriels?