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Rien à ajouter à tout ce qui a été dit par Grmff.
Le syndic convoque ET établit l'ordre du jour. Si un point n'est pas mentionné dans la convocation et est rajouté en dernière minute par le syndic, ce point peut être débattu sans que cela ne fasse l'objet d'un vote. (Pensez aux mandataires qui n'ont forcément reçu aucune instruction)
Et si d'aventure un vote devait intervenir sur un point ainsi rajouté, en effet, tout CP qui s'estimerait lésé peut aller en justice de paix et obtiendrait gain de cause. Si personne n'est lésé et que c'est dans l'intérêt général de l'ACP, le vote est définitif après 4 mois sans recours.
GB parle beaucoup de règlementation et de déontologie, mais ce qui prime selon moi est l'intérêt de l'ACP et une gestion pragmatique. Si un syndic ajoute un point à l'OJ qui ne figurerait pas dans la convocation, la bonne question n'est pas de savoir basiquement s'il peut ou pas, mais si c'est dans l'intérêt général de la copro et s'il y a des opposants à un vote ou à la décision prise par ce vote. Si tout le monde est d'accord, et que ce vote est accepté dans l'intérêt général où est le problème ??
Si une couche a bouchée le tuyau commun vertical ce n'est pas de la responsabilité de la copropriété
Bien sur que si ! Sauf si le responsable peut être clairement identifié, sans doute ni contestation possible.
A défaut d'établir une responsabilité précise -soit si ce tuyau commun est déservi en amont par plusieurs appartements- la responsabilité en incombe de facto à la copropriété. Quelle que soit la nature du bouchon.
A défaut d'avoir un seul responsable possible, c'est l'ACP qui doit assumer. Et payer.
Bonsoir,
Je suis bailleur en région liégeoise. Le bail a été enregistré et a pris cours le 1er avril 2020 avec une durée de 3 ans pour résidence principale.
J'ai une locataire qui m'a donné son renom. Elle a quitté l'appartement qu'elle occupait depuis 2020 en février 2025 et avant elle, sa maman.
Elle vient de recevoir le décompte des charges qu'elle refuse de payer. Elle me menace d'aller en justice en disant que le logement n'est pas conforme, alors que porte coupe-feu et électricité en conformité.
Le certificat PEB est C mais je ne l'avais pas à l'époque de la signature du bail.
Aucune remarque à la sortie d'état des lieux et elle ne m'a jamais rien demandé.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre réponse.
Vous ne mentionnez rien qui soit de nature à justifier le non-paiement des charges. La conformité ou le PEB sont des prétextes et je doute qu'un juge prenne en compte ce genre d'argument.
Si vous allez en justice, le seul risque que vous encourez selon moi, c'est de vous faire payer les charges dues.
Est-ce qu'un logement doit disposer de chauffage dans toutes les pièces?
Est-ce que notamment, un appartement composé d'un living, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une chambre peut avoir un convecteur à gaz dans le living uniquement, à l'exclusion de tout autre chauffage?
Pour Bruxelles je crois que c'est obligatoire dans toutes les pièces de vie. Aucune idée pour la région wallonne
Je reprends les questions de mon message, quelqu'un aurait-il une réponse ?
Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?
Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?
En tout cas, soit le syndic corrige très vite, ou une action en justice de paix dans les 4 mois doit être effectuée. Vous êtes fondée à le faire pour autant me semble-t-il que VOUS n'ayez pas voté l'approbation des comptes. Et encore, cette approbation serait caduque du fait d'une correction ultérieure apportée et de la communication tardive et partielle de ces comptes.
Ceci dit, c'est un avis et je ne suis pas juge...
GT a écrit :Je suppose que vous n'êtes pas directement et personnellement impactée par la situation.
Malheureusement si.
Voilà 3 fois que le syndic envoie les décomptes individuels la veille ou le jour-même de l’AG. Il paraît que le comptable ne veut pas les envoyer tant qu’il n’a pas le rapport du CAC, rapport lui-même envoyé le jour de l’AG ou le lendemain car le CAC n’a pas reçu les réponses aux questions posées au syndic.
Pourtant ce CAC a bien expliqué l’an dernier que les comptes doivent être envoyés 15 jours voire 3 semaines avant l’AG sans attendre son rapport. Le syndic fait voter les comptes et leurs répartitions c’est-à-dire les comptes privatifs mais ne fournit pas ces derniers. Le décompte Caloribel est aussi procuré après l’AG.
Malgré tout cela, je suis la seule à contester et tous les autres CP approuvent les comptes sans les avoir regardés.
Plus grave, cette année j’ai trouvé des erreurs flagrantes dans les comptes quand j’ai pu les examiner : une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),...
Tout cela en plus des comptes annuels modifiés après l’AG comme dit dans mon 1er message.
La correction concerne un montant crédité en frais communs qui ne devait pas apparaître là.L’attitude du syndic et de l’assemblée est désespérante.
Combien de lots dans votre ACP ? Un syndic professionnel ?
Sans décompte Caloribel, il n'est pas possible d'établir un décompte annuel. Les comptes doivent être envoyés AU PLUS TARD avec les convocations. Comment une AG peut-elle approuver des documents dont elle n'a pas connaissance ???
Vous citez trois erreurs (une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),.) Ces erreurs ont-elles été corrigées dans la nouvelle version des comptes ?
Votre syndic est soit un idiot soit un voleur. Et le CAC ne vaut apparemment pas beaucoup mieux s'il n'a pas relevé ces trois erreurs flagrantes.
Mais finalement, si le public applaudit et entérine sans broncher les actions de ces deux clowns, il doit assumer sa part de responsabilités.
On a le syndic qu'on mérite en finale.
Non seulement ces variables sont risibles, mais de plus, elles sont tellement réductrices.
Un quatrième étage sans ascenseur n'est pas différent d'un rez avec jardin ? C'est si peu important ! Mais savoir s'il y a un placard ça c'est relevant ? Comment prendre au sérieux une telle ineptie ?
Quant au garage, que ce soit 40 ou 48 euros, c'est simplement ridicule !
Je viens de faire un test pour un appartement d'une chambre avec ou sans garage à Bruxelles ouest.
Résultat :
- Sans garage : 747/913 médian = 830
- Avec garage : 790/966 médian = 878
Soit le garage valorisé à 48 euros !!! Le prix du marché d'un garage (boxe) dans le quartier est de 120 à 150€. Un simple parking couvert était proposé la semaine passée à 115€ !
Et (à ma grande surprise je l'avoue) je viens de trouver ceci Un boxe ordinaire à 245€ !
Cette grille est une totale aberration !
Il est différencié "construction avant ou après 2000". Il est demandé de cocher "espace récréatif" (oui/non) sans aucune différence entre un grand jardin ou un placard à balai. De plus, il est tenu compte du prix médian par commune sans prendre en compte la localisation exacte.
Le syndic n'est nullement un directeur d'hôtel responsable de tout comme ce que pense pourtant le grand-public malgré toutes les brochures publiées sur la copropriété.
Il me semble que le syndic est rémunéré pour :
a) Payer les factures
b) Répartir le financement des dépenses entre les lots
c) Convoquer une assemblée générale lorsque cela lui semble nécessaire et au moins chaque annéeEst-ce que l'on peut résumer schématiquement en ces termes la prestation que l'on est en droit d'attendre en contrepartie de son financement.
Vous pouvez le voir ainsi.
Comme vous pouvez dire que le travail d'un architecte est de dessiner une maison.
Votre résumé est un peu basique et simpliste ainsi que très réducteur, vous ne pensez pas ?
Les comptes ont été envoyés par mail quelques heures avant l'AG, et encore seulement une partie des comptes.Les CP n'ont pas eu le temps de les regarder mais les ont approuvés !!
Une semaine plus tard le syndic a trouvé une erreur et envoyé un nouveau décompte.
Normalement, les comptes s'envoient au plus tard avec la convocation à l'AG. Pas quelques heures avant l'AG !
En plus vous dites qu'ils n'étaient pas complets ! Et le CAC, quel est son rapport ?
Une erreur est toujours possible et le syndic fait bien de modifier les comptes s'il a détecté une erreur. Il est évident que l'approbation ne porte pas sur la modification... mais quelle est l'erreur commise ? Quelque chose de significatif et fort impactant, ou une bricole ?
En cas de vente les informations et documents sont destinés à l'acquéreur.
Rexou a écrit :personne ne peut prétendre "jeter un oeil" sur ce courrier.
Et si faute "humaine" il y a, cela concerne exclusivement le vendeur, son acheteur, et leurs notaires respectifs.
Absolument pas d'accord...On parle de renseignements financiers, comptables et judiciaires de la copropriété ( la transparence est la règle ) et que le syndic communique à quel titre ? Syndic ? Mandataire ?
Et dans quel but ?
Comme on vous l'a déjà expliqué, les informations et documents sont destinés à l'acheteur.
Que vous soyez d'accord ou non ne change rien.
Le syndic communique à titre de... syndic. Il répond à une demande du notaire, qui transmettra à l'acheteur.
Les personnes concernées sont le syndic, le notaire, l'acheteur, et on peut ajouter le vendeur.
Tous les autres n'ont que faire en cette galère ! Et n'ont rien à prétendre !
Le but, c'est d'informer l'acheteur via le notaire. Le syndic répond à une obligation légale.
PS. Il est à noter que toutes ces informations sont déjà connues de tous les CP actuels.
Oui effectivement, le mot attestation est erroné.
Les informations et les documents seraient valables combien de temps, car les montants du fonds de réserve et roulement changent chaque mois.
Il coule de source que les informations reprennent un état de situation à une date déterminée. Soit une date mentionnée, soit la date d'envoi du courrier. Ceci dit, c'est une "photo" de la situation de la copro qui est informative et les différences minimes qui interviennent d'un mois à l'autre sont sans importance ni conséquence.
Le but est d'informer l'acheteur quant aux points importants qu'il doit connaitre. Que le fonds de réserve soit de 35.210 ou de 35.480 est sans intérêt. Il est d'environ 35.000. Les travaux déjà faits et à faire, les comptes des deux dernières années et les PV des trois dernières AG sont des éléments susceptibles de peser sur la décision d'achat. Ou sur une négociation du prix...
A quel titre vous désirez avoir l'information? En qualités de copropriétaire, Cdc, Ag, CAC, il est parfaitement justifié de jeter un oeil aux renseignements indiqués dans la lettre de réponse du syndic aux notaires, en l'espèce :
- le montant du fond de roulement
- le fonds de réserve,
- Les procédures judiciaires pendantes, dormantes, les MM sur les statuts
- Le montant éventuellement dû par le cédantLe contenu de cette lettre du syndic n'a strictement rien de privé et confidentiel.
Une petite faute "humaine" est si vite arrivée....
" En qualités de copropriétaire, Cdc, Ag, CAC, il est parfaitement justifié de jeter un oeil aux renseignements indiqués dans la lettre de réponse du syndic aux notaires... "
Le syndic est tenu d'informer le notaire de l'acheteur afin que ledit notaire informe ledit acheteur. Par courtoisie, le syndic peut (mais ce n'est pas une obligation) mettre le vendeur en copie des documents et infos qu'il transmet. Tout autre CP ou CDC, CAC, AG et même le chien de la voisine n'ont aucun droit de quoi que ce soit.
Les informations leur sont normalement connues mais personne ne peut prétendre "jeter un oeil" sur ce courrier.
Et si faute "humaine" il y a, cela concerne exclusivement le vendeur, son acheteur, et leurs notaires respectifs.
- Concernant la porte d'entrée d'un appartement privatif, non il ne peut pas la changer, si ce n'est à l'identique. Dimensions et couleur ne doivent normalement pas différer des autres portes. Cependant, de petites adaptations sont possibles... mais de préférence avec l'accord de l'AG si elles sont un peu conséquentes. Si d'autres CP ont déjà changé leur porte en variant le style et/ou les dimensions/couleur sans que cela ne soit refusé, il est clair que votre nouveau venu ne fait que poursuivre un acte qui a déjà été implicitement approuvé.
- Le point de contact du syndic reste le propriétaire. Un propriétaire vivant à l'étranger peut déléguer certaines décisions à prendre ou actions à effectuer, mais reste LA personne qui est seule apte à prendre ou à déléguer une décision. Ce mandat doit être renouvelé à chaque fois que c'est nécessaire.
- Votre questionnement concernant une éventuelle fraude fiscale : la question ne se pose pas parce que ce n'est en aucun cas votre problème.
En cas de problème avec le locataire c'est mieux qu'il soit enregistré.
Pourquoi ?
Je n'ai jamais vu un juge de paix contester la validité d'un état des lieux au motif qu'il n'était pas enregistré.
Et vous pouvez aussi simplement ne pas l'enregistrer... il conserve toute sa valeur sans l'être.
Pourquoi pas choisir un syndic en ligne et faire de la congestion, ça coûte moins cher qu'un syndic et ça vous permet d'utiliser des outil sûre,
Pour les problèmes de congestion voyez votre pharmacien ! 
6) Même réponse, qu'est-ce qui vous fait dire que le préavis peut être contesté ? Je prends note de votre avis merci !
1. Le délai ne semble pas respecté (six mois avant l'échéance d'un triennat.
2. Motif du préavis : travaux alors que ceux-ci n'ont pas été effectués. et le bien a été vendu.
Le fait que VOUS (nouvel acheteur) fassiez des travaux qui motivent le préavis donné par le vendeur sera soumis à l'approbation du juge... et je ne dis pas qu'il ne pourrait pas vous donner raison, mais que le risque est bien réel que la décision soit favorable au locataire.
Et si le locataire demande une prolongation du bail de deux ou trois mois au motif que sa nouvelle maison n'est pas disponible je doute qu'un juge l'obliger à respecter les dates fixées par le préavis. Par contre, il peut -ce n'est pas sur- limiter le temps de dépassement.
D'où mon conseil de chercher une solution amiable sans menace de tribunal. Parce que si le locataire consulte un avocat, cela provoquera des frais à coup sur et une issue qui ne vous sera probablement pas favorable.
Deux choses ressortent de la lecture de ce post :
1. Le locataire serait apparemment fondé -mais il l'ignore sans doute- à réclamer (à l'ancien propriétaire) 18 mois de loyer ou peut contester la validité du préavis reçu et rester dans les lieux loués.
2. Vos craintes ne semblent pas fondées dans la mesure où l'achat de la maison est déjà en cours et sera finalisé sous peu. Il est évident que son idée n'est pas de s'incruster dans cet appartement.
A votre place, je ne les brusquerais pas et je ne chercherais surtout pas à entamer une démarche judiciaire quelconque. Ils achètent leur maison à l'aise et vous finalisez la fin de bail au mieux et dans la bonne humeur.
Il ne peut pas envoyer la liste des présences par respect de la loi RGPD ???
Oui, j'ai aussi cette excuse, il manque 3 propriétaires non-identifiés dont je demande les adresses au syndic IPI Gestion Cxxxxxx qui fait exactement cette même réponse....
Une liste des présence à une AG et une liste d'adresses sont deux choses totalement différentes !
" Il manque trois propriétaires non identifiés... " Pardon, mais c'est pas clair.