forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Merci, c'est très clair maintenant pour moi. J'ai tous les éléments afin de lui répondre de manière légitime.
Merci encore à tous pour vos conseils!
Je suis d'accord pour la 'souplesse' envers un locataire qui ne m'a causé aucun problème mais effectivemment, il ne faut être 'pigeon' non plus
S'il y a des lois et un contrat, ce n'est pas pour rien.
Bonne journéé,
Vh.
Merci à tous pour vos réponses!
Le bail a été enregistré de manière tout à fait officielle.
Pour être tout à fait clair:
-elle m'a appelé le 25 août (GSM) et m'a envoyé un e-mail le 26 août 2013.
-elle veut partir le 01 octobre 2013.
J'aurais effectivement aimé qu'elle me prévienne plus tôt...
Si je comprends bien, 'je suis en droit d'exiger' qu'elle me paye les mois de : septembre (normal puisqu'elle quitte le 1er octobre) -octobre-novembre? Am I right? ;-)
Merci encore une fois pour tous vos conseils éclairés et l'entraide qui a lieu sur ce forum!
Vh.
Bonjour à tous,
Ma locataire quitte mon appartement le 1er octobre 2013. Elle m'a prévenue ce 25 aout dernier. Donc, pas 3 mois à l'avance comme le stipule la contrat!
La bail était un bail de courte durée 3 années (01.12.09 au 30.11.2012) devenu tacitement un bail de longue durée 9 ans puisque aucune des deux parties n'a émis de changement à l'expiration du bail de courte durée.
Nous sommes donc dans la 4e année du longue durée, donc pas d'indemnités à payer de la part du locataire. Mais elle ne m'a pas prévenu 'à temps',
-suis-je en droit de demander une sorte d'indemnité à cause du retard (soi oui, cmt calculer?)?
en outre,
-doit-elle s'acquitter des deux 'mois restants' (octobre-novembre?) - cette dernière question, je la pose de manière globale: si un locataire quitte les lieux avant expiration du contrat, doit-il payer 'les mois qui restent' ou quelque montant?
Je voudrais ajouter que je demande tout cela afin d'être certain, car ma locataire a toujours été très très correcte et ponctuelle... Je ne voudrais vraiment pas manquer de tact avec elle.
Merci,
VH
Merci pour la réponse!
Je ne sais pas pour la Wallonie mais je suis en Flandre et là, apparemment je ne peux les récupérer que si je rachète un autre bien dans les deux ans après l'achat initial et que ce nouveau bien est mon premier et unique bien (d'après infos trouvées sur Internet).
Comme je suis propriétaire d'un appart à BXL, cela veut qu'il faudrait que je revende mon appart et que je rachète qqchose d'autre pour pouvoir retoucher ces droits d'enregistrements. Ce qui m'embête très fort...
Me reste la solution de répercuter cela dans le prix de rachat.
V.
Merci pour votre réponse.
Oui, c'est bien cela, une sortie d'indivision.
Je comprends bien pour le (1)% de droit pour cession entre indivis. Je suppose que ce droit est à payer par la personne qui rachète la maison.
Mais qu'en est-il des presque 9000 euros (=10%) de droits d'enregistrement (groot beschrijf) que j'ai payé, il y a 18 mois.
Sont-ils perdus définitivement ou puis-je en récupérer une partie ou en être remboursé puisque ce bien immobilier, en définitive, ne m'appartiendra plus?
Bonjour,
Mon ex et moi avons une maison ensemble. Elle me rachète ma part mais qu'en est-il de mes droits d'enregistrement?
Étant donné que cette maison est le premier et unique bien de mon ex, elle n'a payé que 5% de droits d'enregistrement (Flandre), moi, j'ai payé 10% car je suis déjà propriétaire d'un appartement.
1-Puis-je d'une manière ou d'une autre récupérer ces 10% (on a acheté la maison en août 2009)?
2-Comme elle rachète "ma moitié", si je suis logique, cela voudra dire qu'elle ne paiera plus que 2,5% de droits d'enregistrement au total? Ne puis-je pas demander qu'elle me rembourse afin que logiquement, au total, elle paye l'équivalent de 5%?
Merci!
V.
Je n'ai pas mis de l'argent personnel dans la maison à proprement parlé;
Pour ma part, tout cela s'est fait via le prêt.
Mon ex a payé l'acompte de 10% (17 500), pas d'argent commun dans le jeu.
Nous avons emprunté 183 000 eur (PH) pour une maison de valeur de 175 000 eur (PA). Nous en avons eu en 1 an et demi pour 38 000 eur de rénovation.
Étant donné que tous les travaux ne sont pas encore finis, le prix de la revente serait plus ou moins égale à celui auquel on acheté, peut-être un petit peu plus (?).
Voici l'arrangement provisoire:
-Elle me rembourse la moitié des travaux (19 000 eur) + la moitié des mensualités du PH que j'ai payées (ainsi, ça fait comme si j'avais occupé la maison "en tant que locataire" pendant 1 an et demi). Au total donc= approx. 25 000 euros
Merci.
Encore merci à vous deux pour ces réponses!
Voilà qui est clair maintenant...
La FAQ est très bien et m'a aidé à maintes reprises. C'est juste que cela m'aurait aidé d'y trouver l'information relative à ce post 
et de ne pas faire l'erreur naïve que j'ai faite...
Que vous-vous dire par?:
en proposant au minimum les indemnités qu'il aurait pu obtenir si vous aviez signé un bail de 9 ans
Merci.
Bonjour et merci pour ta réponse, Grmff.
Je n'avais rien vu sur la FAQ en ce qui concernait la rupture d'un bail de 3 ans par le bailleur.
Je m'en suis donc allé ouvrir une nouvelle question sur le forum.
lien pour ceux que ça intéresserait:
Rupture d'un bail de 3 ans par le bailleur
[edit modérateur: lien corrigé: message déplacé du salon ventes à celui plus approprié des locations:
nouveau lien
Bonne journée,
V.
Bonjour,
Malheureusement, la FAQ du forum est assez pauvre à ce sujet (peut-être une idée d'ajout ;-)).
Suite à la réponse de Grmff au post suivant (cliquer ici), j'ai ouvert ce nouveau sujet.
J'aimerais réintégrer mon appartement que j'ai loué à partir du 1er décembre 2009 pour une courte durée de 3 ans.
Apparemment, je n'ai pas le droit de revenir habiter mon bien si une clause de rupture de bail par le bailleur (avec modalités, délais, etc.) n'a pas été ajoutée au bail initial conclu entre les deux parties.
Ce que, très naïvement, je n'ai pas fait.
Le Preneur peut donc légalement refuser de partir et peut rester dans l'appart toute la durée indiquée dans le contrat de bail (càd encore +- 2 ans).
Est-ce correct?
Quels sont mes droits en tant que Bailleur?
Peut-on s'arranger à l'amiable?
Dans ce cas, quel est le délai habituel laissé au Preneur et quelles sont les étapes à suivre?
Merci beaucoup,
V.
Bonjour,
Qu'en est-il quand le propriétaire d'un appartement veut réinvestir les lieux?
Doit-il donner un délai légal au locataire?
Par lettre recommandée?
La période court-elle aussi à partir du 1er du mois qui suit l'envoi?
Dans la contrat de bail que j'ai trouvé sur ce site, il me semble que l'on envisage toujours le cas énoncé dans ce post (locataire qui rompt anticipativement le bail de courte ou longue durée) mais pas la situation contraire.
Merci pour vos éclaircissements,
Vh.
Merci bcp pour vos réponses,
L'idée est effectivemment de 'sortir' du prêt hypothécaire.
La banque serait d'accord pour remettre le PH entièrement à son nom à elle (moyennant certains petits frais bien etendu).
Je voudrais bien sûr éviter les problèmes dans le futur comme si bien expliqué par cochise...
Je suis effectivemment en position de force, puisqu'elle veut rester dans la maison, et exiger la revente/partage m'est possible mais je ne voudrais pas que ni elle, ni moi ne perdions de plumes dans l'histoire.
Aucune envie d'abuser de ma position et de lui faire du tort: une rupture est déjà assez difficle comme ça que pour y injecter de la 'vengeance'.
Devant notaire et avec consentement de la banque, elle voudrait me rembourser les travaux et les frais encourus durant notre vie commune.
Ainsi, mon nom est parti du PH et je récupère 'mon argent'.
Cela vous paraît-il correct?
[color=#008000]Aucun de nous deux ne veut arnaquer l'autre.[/couleur]
Je crains qu'en revendant la maison, on y perde tous les deux.
Cordialement,
V.
Bonjour tout le monde,
Ma copine et moi avons rompu récemment et nous avons une maison ensemble depuis août 2009 (signature acte).
Elle m'a clairement dit qu'elle voulait y rester et la payer toute seule (si la banque est d'accord bien sûr). Difficile de refuser car c'est son père à elle qui a fait presque toutes les rénovations.
Elle veut me rembourser la moitié de ce que nous avons déjà payé pour le prêt et la moitié des coûts pour les travaux de rénovation. Est-ce bien selon vous?
Puis-je 'exiger' cet argent directement ou a t'elle le droit rembourser en 'mensualités'? Quel seraient les avantages ou inconvénients de l'une ou l'autre méthode? Comment éventuellement planifier les payements en cas de mensualités?
Puis-je faire ré-évaluer la maison comme m'ont proposé certains amis? Bien que je ne voie pas la raison... Ne serait-ce pas plutôt dans le cas d'une revente? (ici pas de revente prévue)
Demander l'avis à un notaire pour régler la situation est-il utile?
Merci d'éclairer ma lanterne,
V.
Bonjour pourrais-je svp avoir une réponse?
Merci,
Est-ce qu'une copie de l'ouverture d'un compte bloqué pour la garantie locative doit être jointe au dossier comme annexe légale?
Merci beaucoup,
Vh.
Encore merci! Et merci à la personne de la Hotline qui m'a tout bien expliqué très calmement et de manière sympathique.
Encore une dernière question (et puis, je vous laisse tranquille, promis):
-Quels documents doit prendre le preneur quand il vient signer le contrat: carte d'identité je présume, la preuve de l'ouverture d'un compte bloqué pour la garantie locative??? Quelque chose d'autre?
-Avez-vous ou savez-vous où trouver des templates pour un état des lieux?
Merci,
Vh.
Encore un tout grand merci pour votre aide.
Malheureusement, depuis plus d'un semaine, j'essaie de joindre la Hotline Juridique mais en vain: après l'avertissement pour le prix de la communication, la ligne se coupe. J'ai essayé avec plusieurs téléphones et GSM mais toujours le même résultat. J'ai essayé au moins une dizaine de fois par jour.
Y a-t'il des heures ou est-ce que cette Hotline est encore opérationnelle?
Merci,
Vh.
Bonjour,
Un tout grand merci pour vos réponses!
J'ai finalement opté pour un bail courte durée de 3 ans, résiliable à chaque période d'1 an.
Si j'ai bien compris, à chaque période de 1 an, le locataire peut partir sans payer d'indemnité (est-ce bien là la raison de cette période de résiliation?)
S'il part après 20 mois, il devra me payer les loyers à échoir jusqu'à la période résiliable suivante (càd 4 mois plus tard) +
2 mois de loyer car il rompt le bail à la deuxième année, c'est bien ça (ou je n'ai rien compris)?
Merci pour vos éclaircissements car c'est vraiment du chinois pour moi.
Autre question:
Le loyer que je demande est de 600 euros répartis comme suit: 470 base + 100 charges + 30 place de parking privative.
Que dois-je indiquer comme loyer de base mensuel?
600 euros ou seulement 470 euros? Le reste (les 100 et 30 euros) étant à ajouter dans la partie "charges communes-consommations privées" dans les champs "provision/forfait charges communes" et "provision/forfait pour autres consommations"?
Encore merci pour votre aide,
Cordialement,
Vh.
Bonjour,
J'ai trouvé des locataires afin d'occuper l'appartement dont je suis le propriétaire.
J'aimerais opter pour un bail de courte durée de 2 ans. Mais dans le modèle trouvé sur votre site, il n'y a pas d'exemple pour cette durée en ce qui concerne les mois d'indemnité à payer par le preneur s'il quitte l'appart avant la fin de cette période (seulement exemple pour 3 ans femes).
Il doit payer une indemnité de 3, 2, 1 mois selon l'année pour un bail de courte durée de 3 ans mais qu'en est-il pour une durée de 2 ans?
Que se passe-t-il si le preneur veut partir après 15 mois par exemple?
Merci bcp pour votre aide,
Cordialement,