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A toute personne de connaissance de cause, merci Laurimmo pour la réponse.
Quel sont les documents que vous annexez à votre convocation d'assemblée générale et ceux que vous laissez à consultation?
Il est préférable de mettre le plus de documents possibles pour éviter les nombreuses venues de copropriétaires?
L'annexion de documents et de résolutions peut aussi rendre les réunions + efficaces?
Entre légalité, efficacité et pragmatisme?
Je ne suis pas trop d'accord avec le fait que ce rapport d'évaluation est une "mise en concurrence" (Panchito).
Une "évaluation" est une démarche qui permet de d'analyser et de juger la qualité d'un travail... Ce rapport d'évaluation permet donc surtout d'aiguiller les membres de l'AG sur les fournisseurs réguliers avec lesquels l'ACP a contrat:
- Durée du contrat (quand pourra-t-on le dégager? Préavis? Conditions?)
- Données intéressantes du contrat
- Nombre de prestations sur une période donnée (sont-elles réalisées? N'y a-t-il pas exagération du prestataire: tondre la pelouse lorsqu'elle est brune en été par exemple...)
- Prix (son prix paraît-il correct? Faudrait-il le renégocier?)
- Critiques ou félicitations (plaintes/mercis reçus par le syndic pour ce prestataire)
- Toutes autres données intéressantes pour évaluer.Heureusement, par ailleurs, qu'il ne s'agit pas d'une mise en concurrence car si sur BRUXELLES vous êtes bien fournis en prestataires, ce n'est pas le cas de notre province: A force de demander des devis à certaines entreprises, ces dernières finissent par nous envoyer balader "On vous a déjà rendu devis plusieurs fois et nous ne sommes jamais pris!" et vu la pauvreté de la quantité de nos fournisseurs, nous ne pouvons pas nous le permettre!
La pluralité de devis chaque bonne entreprise le fait et le renouvelle. Ils renégodcient et font jouer la concurrence. Chaque 2 ans, notre patron change de fournisseurs et parfois on rale lol
Vous meme lorsque vous faites des travaux, vous le faites aussi pour une terrasse, une chaudière,....
Cet argument de ne pas demander de devis n'a pas de sens et va à l'encontre de la volonté du législateur de mise en concurrence et de pluralité de devis. En outre, sans mise en concurrence le soupcon de collusion et de commission occulte existe. Comme vous dites, il faut évaluer de manière globale.
Les éléments donnés par le syndic en exemple ne permettent pas de faire son devoir en partenariat. Assurance, électricité, gaz, ascenceur cela devrait etre quasimeent automatiquement annuellement ou tous les 2 ans.
La seule mise en concurrence, je l'ai fait dans ma copropriété pour des travaux de jardin. Cela allait de simple au triple, et j'avais peur de prendre le moins cher et de le proposer. Il avait fait mieux que celui qui est venu avant et qui était le copain de l'agent immobilier locataire
Ce tableau est quasiment une des premières choses à faire quand on reprend une copropriété ou une entreprise, il ne faut pas avoir fait des études ou une loi pour avoir une gestion de bon sens. A mes étudiants en management, parfois, je leur disais oubliez les grandes théories avec des mots anglais, le bon sens fait beaucoup.
A vous lire parfois, je pense à un bourgmestre décédé qui disait avec les gens: il y a toujours des raisons pour ne pas faire, mais il y a toujours des raisons pour faire les choses.
Nb; je peux mettre tout l'article sur Mostin 
@nash je vous remet des exemples de situations certes cocasses mais qui auraient pu passer par une médiation puisque un CP est révolté......
1) Un syndic auquel UN CP reproche entre autres ;
- Pas de suivi des nombreux CP qui manquent au paiement des charges
- Aucune action concernant l'entretien ni les travaux à effectuer
- Pas de diffusion d'infos claires quant à la situation financière de l'immeuble
- Pas de convocation d'AG (prévue en juin)
- Pas de décompte des charges pour l'exercice 2017/2018
- Pas de réponse aux mails, téléphone sur répondeur, bureau fermé en permanence, sauf sur rendez-vous2) Un CP reproche à son syndic:
un syndic affirme qu'avec la nouvelle loi, un CP qui arriverait en retard à une AG aurait le droit d'assister et de participer aux débats, mais serait privé de son droit de vote, n'étant pas présent lors du comptage des présences.3)Encore UN CP rapporte qu'il a des griefs envers son syndic dont voici en substance:
Le syndic n'assure plus d'AG depuis 3 ans. Très difficilement joignable par mail, inaccessible par tel, et absent à son bureau en permanence. Le conseil de copropriété décide finalement de convoquer une AG, mais ignore l'adresse de 2 CP. Le syndic est avisé par mail + recommandé de cette AG. Ne va pas chercher le recommandé, mais accuse réception du mail et annonce sa présence. Accepte aussi rendez-vous la veille de l'AG pour contrôle comptes. Est absent au rendez-vous et à l'AG !il y en a d'autres bien sur, mais ces cas ci, existe t il une médiation entre le CP et le SYNDIC avec des décisions impératives à respecter de part et d'autre?
la question est simple ........qu'en pensez vous?
Tous les cas de figure que vous citez, je les ai connu à titre personnel. Mais voilà, cela démontre le chemin à faire, et cela n'empeche pas de rester positif.
Copropriétaire en galère.
1) délai de 4 mois pour porter recours
2) la conciliation judiciaire prévue par le code judiciaire
3) Sur l'union des syndics j'y ai émis des réserves d'impartialité. Toutefois, vous voyez soit noir, soit blanc.
ici, nous ne parlons de médiation, donc essayer d'arriver à un accord. Si l'union des syndics avait un vrai rôle, il serait investi et aurait une force de régulation, de formation, de professionnalisation du métier. Cela n'empêche en rien le recours judiciaire.
Beaucoup de cp, comme vous dites, ne font pas les recours car de, un par méconnaissance et d,e deux, cela coute très cher; certains syndics en profitent.
Dix ans de ma carrière professionnelle, j'ai connu un pouvoir de tutelle: c'est très chiant mais en même temps, tout était bien carré. Et quand il y en avait pas, on a vu des exemples comme Charleroi. Je ne suis pas pour un tel systeme mais je pense que l'union des syndics doit grandir, évoluer le métier.
Le député est un ami depuis tout jeune.
Il y a toujours intérêt à parfois réinstaurer un dialogue. Parfois dans des situations inattendues ou avec certaines personnes, cela a créé des miracles. Meme si je ne vis pas de le monde de bambis depuis petit.
Mais je préfère essayer de construire que de faire le contraire.
Chacun ses priorités dans la vie.
J'espère que vous etes contentes, passez une bonne soirée, moi je vais profiter d'autres choses. Souvent je suis assez d'accord avec vous copropriétaire en galère, mais un style plus cordial, plus cool, cela serait bien aussi
vraiment.
Pff ne pouvons nous pas élever le débat sur des thèmes, des doctrines, des jurisprudences, sur de la gestion.
La majorité des syndics ira, vu que c'est le jeu, avec la majorité des CP même si les actes ne sont pas bons.
Si il y a conflit entre un CP et un syndic, ce qui peut arriver, oui dialogue en interne.... si cela ne débouche en rien, il vaut mieux un externe soit la conciliation et la médiation, mais notre systeme belge le permet peu donc notamment avec le délai de 4 mois.
Je pense que cela serait une avancée que ne fut ce que le délai de conciliation judiciaire soit suspensif pour le délai d'introduction de requete auprès du Juge de paix. Cela serait moins couteux et cela réglerait les problèmes plus vite.... car parfois, on dit une année X ok on fait rien car cela coute, puis il y a l'année 2 ou on hésite, et l'année 3 ras le bol et la le conflit est ouvert.
Quand je gère mes employés, je leur demande, quel que soit leur état mental, de me dire au plus vite les problèmes rencontrés que cela soit avec moi, leurs collegues, les clients .... comme cela on le sait,.... Quitte à en rediscuter le lendemain ou le surlendemain à tete reposée et dans de meilleures conditions. (parfois je le fais moins avec ceux dont c'est plus difficile). Je préfere les arranger au plus vite.
Je ne continue pas la discussion car je sens les échanges.
Oui je suis pour la conciliation et la médiation judiciaires, qui pourraient arranger les conflits parfois, à l'unique condition que cette introduction suspende le délai d'introduction d'une requête auprès du juge de paix de 4 mois. Et meme dans la médiation, pourquoi ne pas donner un rôle plus grand à l'union des syndics meme si c'est un peu biaisé (car union des syndics) mais il y a des gens très biens qui y travaillent.
J'en ai parlé à un député dans l'amélioration du système actuel
« Le syndic est tenu de soumettre à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures habituelles. L’objectif consiste à permettre aux copropriétaires de remettre régulièrement en cause les contrats de fournitures, sur base d’un rapport d’évaluation » (Doc. Parl. Chambre, N° 1334/001, 2007-2008, p.20.). Il veillera dès lors à recueillir et à transmettre toutes les informations nécessaires (prestations, coutés, date d’échéance et modalités de renom,…) pour permettre aux copropriétaires de faire un choix en connaissance de cause et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale au cours duquel le rapport d’évaluation sera présenté, le changement éventuel des fournisseurs. » (Corinne MOSTIN, le syndic de copropriété, Wolters Kuwer, 2020, p.162).
Il va de paire avec la mise en concurrence et la pluralité des devis parle syndic 13° et pour une bonne préparation de budget.
Le professionnalisme qui va avec le bon sens demande que le rapport aient les mentions de Corinne Mostin, et que les contrats soient disponibles dans les dossiers à consulter des AG pour que les CP puisse délibérer en pleine connaissance de cause sur le renouvellement et leurs obligations par rapport à leurs prestataires. Revoir le contrat incendie aussi, lire les polices, la couverture ou non, ca c'est du travail proactif de bon gestionnaire de syndic.
GT, je suis d'accord. Mais il y aurait moins de contentieux si c'était mieux géré par les syndics et parfois par les CP
Je montre des exemples précis de contentieux qui pourraient etre évités, car ces textes sont nuls en droit.
UN jour, je vais faire les perles des PV des syndics, le PV est souvent l'acte du contentieux et du litige.
La médiation devrait etre instaurée pour désengorger les tribunaux et meme la conciliation judiciaire avec délai suspensif le temps de ces 2 procédures, je l'ai proposé à un député.
Mais dans l'état actuel, avec un délai de 4 mois, c'est quasiment impossible à le faire matériellement.
Je l'ai fait une fois. Les avocats vous dirons que pour toutes matières, cela échoue malheureusement à 90% bien regrettable.
Rexou,
Effectivement, nous savons tous que la tres grande majorité des syndics en Belgique fait preuve de professionnalisme, de proactivité, de régularité,.... Cela se sait tellement.
Ah oui il est vrai que j'ai appris sur ce forum, jamais de remise en question de certains syndics, de toute facon c'est de la faute des CP.
Même si l'objet des contestations sont des missions dévolues seulement au syndic 577-8 paragraphe 4: comme pluralité de devis pas au syndic de la faire mais aux CP qui ne sont pas organes.
Je confirme qu'il y a de bons syndics gestionnaires, mais beaucoup de syndics sont de simples encodeurs et rédacteurs de PV souvent imprécis et aux contenus vagues.
Certains devraient revoir la conception de leur métier, ce qui ferait que l'image de leur métier passionnant, et parfois ardu, je reconnais, soit mieux valorisé.
Suite à treize offres et dont j'ai comparé treize contrats de syndics, beaucoup oublient que la première mission d'un syndic est d'abord de gérer un bien immobilier avant tout, la partie commune, à laquelle on met les moyens techniques, financiers, humains pour gérer en bon père de famille (la très grande majorité dit d'emblée ne pas visister l'établissement sauf si c'est nécessaire, urgent ou demandé.... comment établir son budget prévisionnel de fonds de réserve si on ne va pas voir le batiment avec son oeil d'expert immobilier).
Pour avoir lu des PV de plusieurs syndics différents, le PV est certainement un des actes des plus importants dans une gestion annuelle....le niveau de rédaction et de précision juridique, administrative devrait augmenter considérablement et rejoint l'analyse de Me Mostin sur le niveau de compétences et de formation des syndics en Belgique.
Prenons un exemple de rapport annuel d'évaluation des contrats 
Ca ou rien, c'est la même chose. Il ne faut pas avoir fait des études et démontrer des compétences de gestion pour voir cela.
Je n'ai pas besoin de Me Mostin pour me dire ce que j'ai à mettre dans un tel rapport! Un peu de bon sens, de travail et de gestion.
« Le syndic est tenu de soumettre à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures habituelles. L’objectif consiste à permettre aux copropriétaires de remettre régulièrement en cause les contrats de fournitures, sur base d’un rapport d’évaluation » (Doc. Parl. Chambre, N° 1334/001, 2007-2008, p.20.). Il veillera dès lors à recueillir et à transmettre toutes les informations nécessaires (prestations, coutés, date d’échéance et modalités de renom,…) pour permettre aux copropriétaires de faire un choix en connaissance de cause et de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale au cours duquel le rapport d’évaluation sera présenté, le changement éventuel des fournisseurs. » (Corinne MOSTIN, le syndic de copropriété, Wolters Kuwer, 2020, p.162).
Autre exemple: 
Alors ici à l'unanimité de quoi?
Mr remettra un avis définitif sur la tarification. Ah oui, quand, par quel biais, par une nouvelle AG alors?
Le syndic est il redésigné ou pas pour 200EUR? Pour quelle durée de mandat, avec quelles clauses administratives et financières définies clairement dans le PV qui doit être clair et précis dans ses résolutions.
Le syndic a-t-il procédé à une pluralité de devis pour tout renouvellement de contrat?
Un libellé qui ne veut rien dire juridiquement, administrativement. Un bachelier en premiere année est recalé avec un tel libellé.
Pour l'instant, je collectionne les PV des syndics et on voit directement le sérieux d'un syndic ou pas. Meme si je reconnais qu'un PV est un acte administratif et ne représente pas toute la gestion. Mais de toute facon, comme tout exercice de mandat dans le droit civil et rappelé par Me Mostin sur la responsabilité civile des syndics, les syndics doivent rédiger un rapport annuel complet de leurs missions. Ils sont souvent très légers et sommaires, comme les budgets.
Mais oui, il y a de bons syndics.... et il y a aussi du folklore, et bien attraper la floche pour en trouver un bon.
Je vous remercierais vivement dire point pour point tous les droits qui seraient liées au droit des consommateurs dans le cadre de la copropriété? Source de droit et jurisprudence sur le sujet, jurisprudence par sur les copropriétés mais sur les droits des consommateurs de manière large en Belgiqu. Vous éclairiez ma petite lanterne.
Ce genre d'émission est souvent à décharge, ce qui est toujours regrettable c'est que cela ajoute de l'opprobe et de la confusion sur ceux qui font bien leur travail et de manière honnete.
Mais incontestablement, il y a une part de vérité et c'est bien dommage pour tous.
Un ami journaliste m'a demandé de participer à un reportage que j'ai décliné car je voulais etre sur de rester dans l'objectif.
Je n'ai pas envie de rentrer dans les caricatures, et dont meme plusieurs avocats me confirment que la pratique des syndics sont tous regrettables,... trop faciles auss (mais du coup, par naiveté, je me suis fait avoir lol j'en rigole car j'assume mes erreurs)
Mon but étant de construire du positif tout en défendant le droit des copropriétaire baffoué assez souvent - désolé - mais aussi les bons syndics et la bonne gestion.
Le droit actuel permet de rompre un contrat d'ascenceur par décision d'assemblée générale de la copropriété. Oui certains droits seraient garanties, mais quel serait la contre-partie....
J'ai d'autres exemples. Madame, vous savez dans la vie, on apprend tous les jours.... surtout au niveau du droit, ou un tiers de la loi en général change tous les 4 ans, c'est ce qu'on apprend et ce que j'apprenais aux étudiants. D'autant plus avec l'évolution jurisprudentielle qui se contredit assez souvent et qui est même dans de nombreuses branches de droit la première source de droit. Donc oui, je n'ai pas la science infuse, et j'essaye de m'informer,, apprendre, confronter... pour évoluer.
Copropriétaire en galère pourriez vous nous dire tous les droits des consommateurs de manière précise, et ceux qui seraient applicables pour vous ou pas aux ACP? je suis preneur et je vais lire avec attention.
Copropriétaire en galère, je suis en train de l'étudier. Je n'ai pas la maitrise des sujets.
Au prélable je suis pour. Nous appliquons déjà peu la responsabilité des syndics avec la législation actuelle.
Il ne faut pas oublier qu'il y a pénurie de syndics aussi et qui prendrait encore les responsabilites.... Je serais davantage dans un premier temps pour un renforcement juridique avec distinction des responsabilites entre l'ACP, les CP, et le syndic qui devait etre responsable des oblgations qui lui appartiennent seuls. Nous prenons les modalités et documents de l'AG sont du ressort du syndic,et pourtant il faut attaquer l'ACP pas logique. Entre-temps, les syndics démissionnent.
J'aime bien à la fois avoir une vision globale et précise de chaque sujet de droit que j'étudie et que je mets en corrélation avec les faits, les jurisprudences.... je connais les limites de ma compétence et surtout de mon incompétence.
Selon mes sources, ce projet de loi est juste en pause...
L'adoption n'est pas spécialement acquise: certains exercent une pression pour que cela ne passe pas.
Ayant eu ce projet de loi, il y a 2 semaines et ne maitrisant pas totalement le droit des consommateurs: je n'arrive pas à encore à déterminer avec précision les droits acquis par cette loi.
Mais il y aurait des avancées pour les copropriétaires, mais il y a aussi des risques aussi.
Je pense qu'il faudrait déjà délimiter davantage la responsabilité de l'ACP, des CP, et celle du syndic dont, soi-disant, il est responsable de sa gestion mais avec un système juridique le protégeant beaucop car le syndic a tendance à dire c'est la faute des CP.... et pour rassurer, inversément.
Je pense qu'il est sain d'avoir un fonds de réserve dans toute copropriété pour certains travaux urgents conservatoires au minimim.
Si accident, il faudra demander des provisions et quasiment faire une AG pour cela.
Mais 13EUR cela me parait excessif. Après si c'est sur 2 comptes à vue différents entre le fonds de réserve et le fonds de roulement, est-ce que cela pose-t-il réellement un probleme juridique? Je ne pense pas.
Pour l'avoir eu dans 2 copropriétés et la juge a du trancher, les 2 méthodes sont autorisées.
De toute facon, pas de nullité sans grief.
Au sous-sol, nous aurons tout vu vraiment
lockdown party.
En 2021, tout le monde a du s'adapter au visio conférence ou aux réunions téléphoniques.
Trop marrant.
Très honnetement, je préfère toujours le contact humain. ON a eu une AG écrite et les débats avec les autres coproprio ne m'ont pas manqué 