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#21 Copropriétés forcées » Résiliation "contrat" syndic » 07-09-2009 08:39:16

Babiroussa
Réponses : 7

Bonjour à vous,

Vos conseils étant toujours judicieux, je me permets de vous poser une question particulière. 

Dans notre copropriété, le syndic professionnel (rémunéré 15 eur/appart/mois) n'apporte pas du tout satisfation (lenteur, refus de communiquer des informations et plus généralement, incompétence).  Il est pourtant agréé IPI. Nous lui avons adressé plusieurs recommandé qu'il ne vas meme pas chercher.  Bref, une majorité de copropriétaires souhaiteraient s'en séparer.

Mais il n'existe pas de "contrat", c'est à dire qu'il avait été désigné syndic provisoire par le promoteur et, à la première AG, les copropriétaires, ne le connaissant pas, ont accepté de le nommer pour 3 ans. Mais à part le PV de l'AG, aucun contrat écrit. 
Ma question est simple: quel est le délais de préavis en l'absence de contrat et les indemnités éventuelles que nous devrions lui verser ?

D'avance, merci pour vos conseils...

#22 Re : Copropriétés forcées » Devenir syndic » 23-04-2009 14:28:29

Merci Grmff et SNP pour vos conseils.

Il est évident qu'une assurances est indispensable.  Mais pas question de faire ca a titre gratuit, vu le travail que cela représente tout de même.  Mais j'hésite entre le "bénévolat"  + un abattement de charges et une activité indépendante à titre complémentaire.  Le "revenu" pour moi serait presque le même, mais la 1ère solution serait bien moins couteuse pour la copropriété.

Pensez-vous qu'un abattement des charges communes puisse être envisageable (et légal) ?

#23 Copropriétés forcées » Devenir syndic » 23-04-2009 14:28:29

Babiroussa
Réponses : 16

Bonjour,

J'habite une copropriété de +- 30 lots.  Je souhaiterais en devenir syndic (non-professionnel) lors de la prochaine AG, qui voit se finir le mandat actuel de notre syndic professionnel.  Dont l'efficacité est très contestée: jamais le temps, documents en retard, refus de communiquer.... Ce mandat est rémunéré +- 5.000 €/an

Puis-je devenir syndic (sans être agréé I.P.I.) si je me mets comme indépendant à titre complémentaire ?

Merci de vos précieuses réponses...

#24 Re : Locations et baux » tribunal pour loyer impayés » 10-01-2007 15:27:15

Grmff a écrit :

Nota: frais d'huissier pour la signification, de serrurier, de déménageur, d'huissier pour l'expulsion, d'huissier pour la saisie sur salaire, etc... sont à charge du locataire.

S'il est solvable, ils peuvent donc être récupérés intégralement, et avec intérêts.


Perso, je n'ai jamais un "expulsé" solvable....

#25 Re : Locations et baux » LOcation à des étudiants » 07-10-2006 09:36:10

[
2. Taxe communale:
Là, je rejoins tout à fait Grmf! Il n'est pas normal que cette taxe soit mise à charge du propriétaire qui est déjà largement imposé sur ses revenus immobiliers! Il s'agit en fait d'une taxe destinée à défrayer les pouvoirs locaux des dépenses qui leur sont occasionnées par les occupants des immeubles qui ne sont pas domiciliés dans la commune et ne paient donc pas, dans ce lieu de résidence, de centimes additionnels communaux à l'IPP. Elle incombe donc logiquement au locataire. [/quote]

je suis parfaitement d'accord avec SNP.
Pour ma part j'habite le centre de LLN, dans un immeuble où rien que l'évacuation des poubelles me coute 140 € par an (malgré le tri minutieux que j'opère). Pourquoi un tel montant ? Car le container à poubelle est commun à l'immeuble qui est partagé avec des étudiants.  Et il est sidérant de constater comment les étudiants trient leurs déchets: on retrouve fréquemment dans le container destiné aux ordures ménagères des télévisions, des appareils électriques, des meubles cassés, des matelas et au mois de septembre, des m³ de cartons...  alors 90 euros par an pour une taxe communale, je trouve cela très raisonnable.  Si en plus, cela revenait au propriétaire, ce serait le comble!

#26 Re : Locations et baux » LOcation à des étudiants » 07-10-2006 09:36:10

Merci pour vos réponses.  Je vais relire attentivement le règlement communal et aviser à la lumière de vos conseils.

Sylvain

#27 Re : Locations et baux » LOcation à des étudiants » 07-10-2006 09:36:10

Oui, faire un bail de type "kot étudiant" ca me parait plus simple.  Mais qu'en est-il lorsque, oh malheur, l'étudiant ne paie plus ?  la procédure d'expulsion est-elle aussi lourde que pour les résidences principales ? Par ailleurs, je me dit qu'en faisant un bail "classique", avec les parents en caution, je peux me faire assurer contre la perte de revenus locatifs (ce que propose le SNP depuis peu) et bénéficer de la protection juridique. Dilemne...
Par ailleurs, à Gembloux, il y a une taxe de 125 euros sur les "résidences secondaires", kots inclus évidemment...

Enfin, il y a 3 autres logements dans le bâtiments, loués à des non-étudiants.  Si je "divise" un appartement en 2 kots, la Commune ne va-t-elle pas considérer qu'il y a 5 logement dans le bâtiment et que je tombe dès lors sous le coup d'une série d'obligations, prescrites dans un règlement communal, qui impose aux immeubles comptant 5 logements ou plus, de mettre des paroi anti-feu, des portes coupe-feu, des dévidoirs...?

#28 Locations et baux » LOcation à des étudiants » 07-10-2006 09:36:10

Babiroussa
Réponses : 15

Bonjour et bravo pour votre forum qui apporte bcp de réponses.

Je suis confronté à un cas neuf qui me pose question:  un couple d'étudiant souhaite louer un des mes appartements; ils ont l'air honnêtes et les parents se portent caution évidemment.  Quel bail faut-il leur rédiger ?  Un bail pour résidence principale ? cela ne me semble pas convenir car ils ne comptent pas se domicilier dans l'appart.  Quelles sont dès lors les conditions particulières à insérer dans le bail ?

D'avance, merci pour vos réponses.

#29 Re : Locations et baux » procédure requete faite, et la suite?????? » 29-03-2006 21:34:09

Pour ma part, je connais le même cas.  La conciliation arrive dans peu de temps, mais le locataire m'a déjà dit qu'il ne viendra pas et qu'il ne paiera pas. 

Un conseil à tous les propriétaires: demandez la fiche de salaire ou la preuve d'allocation et SURTOUT SURTOUT contactez l'ancien propriétaire!!! si le locataire refuse de donner ces informations, ne cherchez pas plus loin!!! Pour ma part, c'est ce que je ferai la prochaine fois... Il y a tellement de gens malhonnêtes...  sad

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