Ils ne sont pas mariés mais ils étaient en couple. De plus ils ont signé tous les deux le bail...Qui est enregistré avec aussi un état des lieux signés par tous les deux.
Ils sont coresponsables....
Mais que faire ?
1°/ Nouveau bail ? On repart à zéro avec un nouveau bail ?
2°/ dans ce cas je peux refaire un bail à durée déterminée pour deux périodes avec maximum 3 ans ?
3°/ La garantie locative aux deux noms ? Le nouveau qui assume tout seul doit reconstituer une garantie locative tout seul ?

@grmff

Il y a moyen....de reporter les dépens vers la chambre d'arbitrage .....
Dans mes conclusions : je cite...
A titre principal : ..que l'opposition est non fondée..
Puis
A titre subsidiaire :
Si clause d'arbitrage valable, aucun dépens ne peut être réclamé parce que cette question sera tranchée par l'arbitre qui statuera au fond....Par eu égard à cette clause il serait déraisonnable de condamner à une indemnité de procédure

En plus montant de l'indemnité pas justifié, affaire peu complexe: C'est réglementé...par instance

Et le juge de paix dans ce cas ne statue rien et rien non plus au sujet des dépens car non compétent,  et c'est reporté vers la chambre d'arbitrage....
Et à la chambre d'arbitrage, on recommence à zéro et là je ne vois pas comment je peux perdre car ce locataire est en défaut de paiement !
C'est une piste...
Qu'en pensez-vous ? Je n'ai pas de mérite car cela a été inspiré par l'avocat  en consultation gratuite....
715 € = indemnité de base
412 € = indemnité minimale
car enjeu litige est =/- 3000 € ( litige en argent )

Je n'ai pas de protection juridique....Le coût d'un avocat sera à peu prés identique à la somme que ce locataire me doit.
Cette clause d'arbitrage invoquée par la partie adverse met à néant tout ce que j'ai fait....Tout cela pour gagner du temps...Alors que je suis dans mon droit ! C'est déprimant ! Complètement injuste !

J'estime que cette clause d'arbitrage doit être supprimée de mon bail; si je ne l'avais pas dans mon bail c'était tout tracé et le dossier de mes anciens locataires était indéfendable car ils sont en tort sur toute la ligne...
Pas de procès en 10 ans que je loue la maison et vlan, ici problème....
A vous dégoûter de louer ! J'avais garder cette maison comme pension complémentaire, je suis pensionné dans un an !

En tout cas , on a beau dire...Je supprime cette clause d'arbitrage dans mon bail pour la prochaine fois; cela fait 10 ans que je loue une maison familiale et c'est seulement maintenant que je vois les emmerdements qu'on peut avoir avec une clause d'arbitrage !
Il suffit d'un mauvais locataire, qui ne paie pas et de son avocat qui invoque cette clause pour encore éviter de payer.....
Et mon dernier loyer de juin 2014 et le mois d'indemnité et des dégâts locatifs ne sont toujours pas payé et en plus je devrais payer les instances à la partie adverse...
Cette clause d'arbitrage sera supprimée dans mon bail à l'avenir !

La partie adverse qui invoque l'arbitrage, voudrait la rendre reçevable ! selon un calendrier,  je dois déposer mes conclusions pour la fin de la semaine puis c'est la partie adverse vers la mi décembre et pour passer devant le juge en janvier !
Je dois avouer que je ne comprends plus les termes cités comme "A peine d'irrecevabilité, l'exception doit être proposée avant toutes autres exceptions et moyens de défense."

@PIM "il est impératif d'introduire, avant tout moyen de défense, une requête afin d'invoquer l'exception d'incompétence." ?"

Qu'est ce que c'est ? J'essaie de trouver un moyen de ne pas payer ces instances alors que c'était moi au départ qui était lésé puisqu'il n'a pas payé un loyer etc....( ( loyer + indemnité + dégâts locatifs )... ) et tout d'un coup c'est moi qui se retrouve contre le mur ! Alors que honnêtement j'ai tout fait comme tentatives de conciliation....

Parce que c'est écrit dans la bail ? et malgré mes tentatives de conciliation ? et malgré qu'il est mis une volonté commune ?

Alors que jusqu'à présent j'étais persuadé d'être dans mon droit, il n'a pas payé le mois de loyer de juin 2013 et son indemnité de 1 mois et des dégâts locatifs !

Je suis aussi sur le sujet avant " tototristan " : frais d'instance réclamée par partie adverse

On peut choisir l'arbitrage ou la justice de paix ! OK !
Mais, si il y a eu plusieurs tentatives de conciliation de la part d'une des parties, ceci sans effet et sans réactions, peut-on encore invoquer cette clause d'arbitrage alors qu'elle est basée sur la bonne volonté des deux parties ! C'est une volonté commune !

Moi après mes nombreux essais j'ai choisi la requête en justice car mon locataire ne réagissait jamais !
Et maintenant la partie adverse, par son avocat, revient à cette clause d'arbitrage !
C'est cela que je conteste ! Après coup invoquer cela alors que j'ai fait de nombreuses tentatives de conciliation !
? Qu'en pensez-vous ?
J'ai lu la faq...