Soyons cohérents entre action et résultat escompté. Je propose :

(1) Une action zèle de la police routière : trafic routier à l’arrêt
(2) Une action zèle dans les prisons : plus de visite des détenus
(3) Une action zèle de la justice : tribunaux engorgés
(4) Une action zèle des contrôleurs des contributions : déficit du budget de l’Etat
(5) Une action zèle des contrôleurs aériens : avions détournés vers d’autres aéroports
(6) Une action zèle des syndics : assemblée générale tournant en pétaudière.

Je termine avec Antoine Garapon : Sa quête résonne comme une contrition, à l’instar de celui qui se voit commettre une souillure aux pieds de la déesse Thémis, cette incarnation du mythe de l’impartialité de la Justice. Pourtant, ne disait-il pas ailleurs que « Celui qui juge n’est jamais vierge de tout préjugé ».

cassenoisette

A ma connaissance, il n'y a aucune modulation et notre syndic est professionnel. Personnellement, je trouve cette formule adaptée pour les deux parties : syndic et ACP. Et avant chaque AG depuis deux ans chaque CP reçoit un listing des dépenses faites, ce qui lui permet de vérifier par lui-même le bien-fondé et la conformité des dépenses en fonction des décisions prises en AG. Mais comme dans tout groupe humain, cela ne fait pas l'unanimité. On vit en démocratie n'est-ce pas (?)

cassenoisette

Je comprends. Et dans notre ACP, le syndic rencontre le CG chaque semaine et suit cette procédure. Il y a commun accord et jusqu'aujourd'hui cela ne pose pas problème à la majorité requise de l'AG.
S'i y a contrôle, on reste, à mon sens, dans la légalité ou alors je dois revoir mes cours de management et de droit.

cassenoisette

Il arrive parfois de payer ses charges en retard.
Dans notre copropriété le syndic applique un forfait de 12,4 € de frais en cas de paiement tardif. Mais si le coproprio montre que le retard ne lui est pas imputable (par ex: retard de la poste dans une certaine commune de Bruxelles), ce montant lui est restitué. Ce forfait correspond à moins de 2% dans le cas de mes charges que je paie trimestriellement.

cassenoisette

Evidemment, il y a les statistiques non paramétriques. Je ne crois pas que ce soit le lieu de parler de Khi carré, de Kolgomorov , etc. En dernière année du secondaire supérieure, les enseignants dans les meilleurs établissements ne vont pas plus loin que la droite de régression linéaire. Dans ce cadre, entièrement d’accord avec PIM pour le caractère scientifique soulevé par les sondages. Je souligne à ce propos qu’il y a vérité statistique et vérité scientifique. Par exemple, la vie n’existe statistiquement pas. …
En citant Poisson et Gauss, je ne poursuivais qu’une association d’idées : « noyer le poisson » et « la loi dite normale ». Je recommande la lecture de « Sondez, il en restera bien quelque chose » in « La société au jour le jour » de Claude Javeau, personnage dit-on impertinent, qui est un de mes maîtres à penser.

cassenoisette

Suite aux différentes et convergentes opinions de tous sur le sujet abordé : « La participation à une AG », je résume la problématique de la façon suivante ?
(1) Chaque CP d’un lot fait partie de l’AG. Donc un couple marié (tous deux CP) fait partie de l’AG. Ils sont donc présents tous les deux.
(2) Participer aux délibérations et au vote est limité à une seule personne. Donc un couple désigne celui qui participe aux délibérations et au vote.
(3) Tout CP peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l’AG. Donc un CP peut donner procuration à un tiers. Dans ce dernier cas (tiers non CP) la question peut se poser de savoir si le mandataire et le mandant peuvent tous deux participer aux délibérations de l’AG (le représentant du CP et le CP peuvent-ils être tous deux présents ?)
(4) Je crois que nul, même pas l’AG, ne peut exclure un CP de l’AG. Ce serait à mon sens contraire à la loi (chaque propriétaire fait partie de l’AG). L’AG est souveraine dans les limites légales.
N’étant pas avocat, suis-je dans l’erreur ?

cassenoisette

Ce que Casimir a abordé le 03/09/2006 à 14h49 à propos de la copropriété et la vague médiatique ne présente qu’une vue partielle du problème soulevé. Il s’agit d’une approche individualiste (Raymond Boudon). Un peu comme si seule l’hémisphère droit du cerveau était en activité (Admettons l’hémisphère droit comme étant le siège de la rationalité). Je vais tenter dans les quelques lignes suivantes de faire travailler l’hémisphère gauche du cerveau (Admettons que cette dernière soit le siège de la perception globalisante d’un phénomène).

Ce grand quotidien belge d’expression française qui consacrait ses quatre premières pages à ces copropriétés écoeurantes invitait ses lecteurs à découvrir un site web créé par  ****** (identification supprimée par le modérateur), site sur lequel dix copropriétaires ont eu l’opportunité d’y exposer leurs expériences avec leur copropriété. Sur ce site http://coproprietaires.googlepages.com j’ai pu découvrir un cahier de doléances reprenant ces témoignages. Nous sommes ainsi passé d’une communication de la presse écrite à une communication électronique sur internet. La presse écrite se met aujourd’hui également à l’internet. Et c’est ainsi, en lisant tous ces témoignages, que je découvre une copropriété écoeurante. Le témoin numéro 8 de ce cahier de doléances y décrit une situation renversante. Je le cite dans sa version originale en néerlandais. Le paragraphe suivant en constitue ma traduction libre.

« Uiteindelijk heb ik echter in maart 2004 klacht ingediend wegens het niet bestaan van een milieuvergunning voor deze ondergrondse parking. Na twee jaar heeft de syndicus het aanvraagdossier nog steeds niet vervolledigd. Wel heeft hij « de oplossing » gevonden: hij stelt voor om de mede-eigendom in twee te splitsen (één per blok). Want ik woon in de tweede blok. De machthebbers wonen op de twee eerste verdiepingen van twee gebouwen van de eerste blok. Dan zijn ze van mij af. Dat dit grapje meer dan één miljoen euro’s kan kosten wegens een arrest van het Hof van Cassatie (ontdubbelen verwarming, parkinguitgang, …) is hun zorg niet. De blok 2 moet dat toch betalen volgens hen. Want hun blok heeft alles al. Want de machthebbers zijn alleen mede-eigenaar in blok 1 en hebben efficiënt alle kandidaten uit blok 2 verwijderd uit de organen van de vereniging. »

« Finalement ce n’est vraiment qu’en mars 2004 que j’ai déposé plainte pour la non-existence d’un permis d’environnement pour nos garages en sous-sol. Après deux ans  le syndic n’a pas encore toujours complété le dossier de demande. Mais il a trouvé « la solution » : il propose de scinder la copropriété en deux (une par bloc). Car j’habite le second bloc. Les détenteurs du pouvoir habitent aux deux premiers étages de deux bâtiments du premier bloc. Ainsi ils en sont quittes avec moi. Que cette petite blague peut coûter plus d’un million d’euros suivant un arrêt de la Cour de Cassation (dédoublement du chauffage, de la sortie des parkings, …) ce n’est pas leur souci. Le bloc 2 devra tout payer selon eux. Car leur bloc a déjà tout. Car les détenteurs du pouvoir sont seulement copropriétaires dans le bloc 1 et ont de manière efficace écarté tous les candidats du bloc 2 des organes de l’association. »

Une telle situation est inacceptable. Il serait nécessaire et urgent que ce copropriétaire rejeté (Dan zijn ze van mij af) agisse et convoque immédiatement une assemblée générale extraordinaire, qu’il informe tous les copropriétaires de son bloc et même être pro-actif en déposant une citation en Justice avant que l’irréparable ne soit fait. Comme dans les cas de ces personnes d’extrême droite qui viennent d’être arrêtés avant qu’il ne puissent commettre leur crime, il faut empêcher les détenteurs du pouvoir de commettre cette forfaiture. Je ne vais pas en ajouter. La coupe est pleine.

Un site web que le monde entier peut visiter, relayé par un grand média ! Il y a une puce qui me titille l’oreille. Connaissez-vous Orléans ? Avez-vous lu Edgar Morin ? Une rumeur vient de naître et elle s’amplifie par les média (la vague médiatique). J’habite cette copropriété incriminée. J’en suis abasourdi. Et déjà quelques copropriétaires du bloc deux s’inquiètent. La vague jusqu’à ce qu’elle se brise, laminée par le temps qui passe.

cassenoisette