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#21 Re : Informations en vrac... » Comment se calcule le précompte immobilier ? » 28-09-2020 09:45:57
Chers vous deux,
Vous avez tous les deux raisons.
D'une part, l'idée d'enregistrer le bail est de pouvoir à terme taxer les loyers réels. On en parle depuis 30 ans...
D'autre part, une péréquation de tous les RC n'est pas à l'ordre du jour.
Toutefois, le cadastre met à jour ses fiches lorsque survient une vente ou le dépôt du permis d'urbanisme. De plus en plus de propriétaires subissent une modification du revenu cadastral...étonnamment jamais à la baisse.
Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
https://avocatbortolotti.com/
#22 Re : Locations et baux » Louer à un particulier ou à une société ?: comparaison fiscale » 17-06-2020 16:28:43
Chers tous,
Je vous remercie pour les commentaires.
Pour répondre à GRMFF: merci pour les suggestions d'articles. il n'est guère évident d'envisager toutes les questions en une vingtaine de ligne.
Les codes sont susceptibles de changer toutes les années, raison pour laquelle je ne les indique jamais.
Cela étant, pour 2019, les voici:
Pour la location privée: code 1106
Pour la location professionnelle: code 1109 : Revenu cadastral et code 1110: loyers bruts
Pour répondre à Max11: je partage votre avis sous la réserve que si vous augmentez le loyer de 15%, vous augmentez également l'impôt puisque vous êtes taxé sur les revenus réellement perçus. Je reconnais que le prix de la location est bien inférieur au prix du marché.
Aurélien BORTOLOTTI
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