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#21 Re : Locations et baux » Bail ou non ? » 20-06-2007 15:54:32

Bonjour,

Merci de vos réponses, mais cela fait m'en poser d'autres.

Pourquoi l'agent de quartier octroierait il un numéro pour ce studio ?
Si jamais cela s'averait obligatoire, quel incidence sur le precompte immobilier?

A vous lire

Merci

cochise a écrit :

Si l'agent de quartier passe pour vérifier le domicile, il octroiera un nouveau numéro au studio, du genre 111-1 ou 111-A ou 111bis.

#22 Re : Locations et baux » Bail ou non ? » 20-06-2007 15:54:32

- région concernée ? [color=#0000C0]Hainault[/couleur]
- bail écrit obligatoire
- enregistrement aussi
- état des lieux entrée: à faire par un expert, d'une manière détaillée
- si résidence principale = inspection police pour vérifier
- taxe immondice : chacun paye la sienne [/quote] : [color=#002B80]la par contre la taxe d'immondice sera global du faite que le studio est au meme numéro que la maison ?[/couleur]

#23 Locations et baux » Bail ou non ? » 20-06-2007 15:54:32

Nibeck
Réponses : 11

Bonjour,

Je vous expose ma question,

Nous avons acheter l'année derniére une maison avec garage au fond du jardin.
Au dessus du garage, il y a un petit studio (d'environ 45m²) qui nous souhaiterions loué. Ce studio n'est pas reconnu comme résidence indépendante, mais il fait parti de la maison, donc il serait considéré comme chambre chez l'habitant en cas de location (n'hesiter a me reprendre si je me trompe).
Donc je voudrais avoir les renseignements suivants :

- Dois je établir un contrat de bail avec le locataire ?
- Dois je procéder à l'enregistrement de ce bail ?
- Ou puis je trouver un document type d'etat des lieux?
- Dans le cas ou le studio serait loué, les habitant doivent il se faire connaitre de la maire pour faire passé l'agent de quartier ?
- Puis je leur imcombé le surplus de taxe d'immondice ?

Merci d'avance de vos réponses
A vous lire

Cordialement
Nibeck

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